Vous venez d’acheter une voiture neuve et vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf en France ? L’immatriculation est obligatoire pour pouvoir circuler légalement avec le véhicule. La demande permet d’obtenir un certificat d’immatriculation, plus couramment appelé carte grise, au nom du propriétaire.
La procédure varie selon que le véhicule neuf a été acheté en France ou importé depuis un autre pays. Les justificatifs à fournir, les formalités fiscales et les documents de conformité peuvent notamment différer. Voici les étapes à suivre, les documents nécessaires, le coût et les délais à prévoir pour obtenir votre carte grise en ligne.
Immatriculer un véhicule neuf en France : quelles démarches suivre ?
Depuis la dématérialisation des démarches, la demande de certificat d’immatriculation s’effectue principalement en ligne. Elle peut être réalisée directement par l’acheteur sur le service d’immatriculation de France Titres (ANTS) ou confiée à un professionnel de l’automobile habilité.
Pour un véhicule neuf acheté en France, le concessionnaire ou le vendeur peut souvent effectuer les formalités d’immatriculation pour son client. Si vous réalisez vous-même la démarche, vous devez disposer des justificatifs nécessaires et transmettre leurs copies numériques.
Dans tous les cas, l’objectif est d’enregistrer le véhicule neuf dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) afin d’obtenir son certificat d’immatriculation définitif. Le délai légal pour effectuer la demande est d’un mois à compter de l’achat.
Peut-on immatriculer un véhicule neuf acheté en France en ligne ?
Oui. La carte grise d’un véhicule neuf peut être demandée en ligne sur le service officiel d’immatriculation. Il est nécessaire de se connecter avec FranceConnect, France Identité ou un compte France Titres (ANTS), puis de sélectionner la démarche correspondant à l’immatriculation d’un véhicule neuf.
Une fois les informations renseignées et les justificatifs transmis, la demande de la carte grise ANTS est examinée par le service instructeur. Le demandeur peut suivre son dossier depuis son espace personnel.
Comment immatriculer un véhicule neuf acheté en France ?
Lorsque le véhicule est acheté auprès d’un concessionnaire ou d’un professionnel français, les formalités sont généralement plus simples. Dans de nombreux cas, le vendeur peut directement réaliser la demande d’immatriculation pour le compte de l’acheteur.
Si le véhicule est immatriculé pour la première fois et que vous souhaitez immatriculer votre véhicule neuf vous-même, vous devez préparer les documents nécessaires puis effectuer la demande sur internet.
Le constructeur ou son représentant en France peut notamment remettre le formulaire Cerfa n°13749, appelé « 3 en 1 ». Ce document peut servir à la fois de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente.
Les documents nécessaires pour un véhicule neuf acheté en France
Pour une première immatriculation, les justificatifs demandés peuvent notamment comprendre :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule ;
- le formulaire Cerfa n°13749, lorsqu’il est fourni par le constructeur ;
- la facture établie par le vendeur ;
- le certificat de conformité européen (COC), ou un justificatif technique équivalent lorsque le Cerfa 13749 ne le remplace pas ;
- un mandat signé et la pièce d’identité du titulaire si la démarche est effectuée par une autre personne.
Des documents supplémentaires peuvent être nécessaires lorsque le véhicule possède des caractéristiques techniques particulières ou a fait l’objet d’une transformation.
Démarche d’immatriculation d’un véhicule neuf acheté à l’étranger
L’achat d’un véhicule neuf à l’étranger nécessite des formalités supplémentaires. La procédure dépend notamment du pays dans lequel le véhicule a été acheté.
Pour un véhicule provenant d’un pays de l’Union européenne, il faut notamment obtenir un quitus fiscal afin de justifier la situation du véhicule au regard de la TVA. Pour un véhicule acheté hors de l’Union européenne, les droits et taxes douaniers doivent être réglés et un certificat de dédouanement 846 A est délivré.
La demande d’immatriculation d’un véhicule étranger est ensuite réalisée en ligne, avec les justificatifs correspondant à l’origine et aux caractéristiques du véhicule.
Immatriculer un véhicule neuf provenant de l’Union européenne
Pour immatriculer un véhicule neuf en France après un achat dans un autre pays de l’Union européenne, le dossier comprend notamment :
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- un justificatif de permis de conduire ;
- la facture du véhicule ;
- le certificat de conformité ou un document équivalent ;
- le quitus fiscal ;
- les autres justificatifs éventuellement demandés selon la situation.
Le quitus fiscal permet à l’administration de vérifier la situation du véhicule au regard de la TVA. Pour un véhicule neuf acheté dans l’Union européenne, la TVA peut être due en France selon les règles fiscales applicables.
À noter : sur le plan fiscal, un moyen de transport terrestre est notamment considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6 mois depuis sa première mise en circulation ou lorsqu’il a parcouru moins de 6 000 km.
Quitus fiscal : est-il obligatoire pour un véhicule neuf importé ?
Le quitus fiscal est un document important pour l’immatriculation d’un véhicule acheté dans un autre pays de l’Union européenne. Il atteste que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA.
La demande de quitus intervient après la livraison du véhicule. Selon le département de résidence de l’acheteur, la procédure peut être effectuée via une téléprocédure ou auprès du service des impôts compétent. France Titres propose notamment une démarche permettant de demander le quitus fiscal puis de poursuivre vers l’immatriculation, mais cette téléprocédure est actuellement expérimentale et limitée à certains départements.
Pour constituer la demande, l’administration peut notamment demander une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la facture d’achat, le certificat de conformité et, selon la situation, d’autres justificatifs.
Certificat de conformité : quel document fournir ?
Le certificat de conformité européen (COC) permet de justifier que le véhicule correspond aux caractéristiques techniques et aux exigences de conformité européenne applicables.
Pour un véhicule neuf, le COC est généralement délivré par le constructeur et peut également être fourni sous format numérique. Selon la situation, il peut être remplacé par une attestation d’identification au type communautaire ou, dans certains cas, par une réception à titre isolé (RTI) délivrée par la DREAL.
Ce document est particulièrement important lors de l’importation d’un véhicule, car l’administration doit disposer des informations techniques nécessaires à son immatriculation.
Quels sont les justificatifs pour immatriculer un véhicule neuf ?
Les pièces à fournir dépendent principalement de l’origine du véhicule.
| Situation | Principaux justificatifs |
| Véhicule neuf acheté en France | Pièce d’identité, justificatif de domicile, permis, facture, Cerfa 13749 et justificatif de conformité selon le cas |
| Véhicule neuf acheté dans l’UE | Pièces précédentes + quitus fiscal + facture + certificat de conformité |
| Véhicule neuf acheté hors UE | Pièce d’identité, domicile, permis, facture, conformité + certificat de dédouanement 846 A |
| Démarche par un tiers | Mandat signé + justificatif d’identité du titulaire et du mandataire |
Selon les caractéristiques du véhicule ou la situation du propriétaire, des pièces complémentaires peuvent être demandées par le service instructeur.
Combien coûte l’immatriculation d’un véhicule neuf ?
Le prix de la carte grise pour véhicule neuf n’est pas fixe. Il dépend notamment de la région de résidence et des caractéristiques du véhicule.
Le montant peut notamment être influencé par les taxes applicables au certificat d’immatriculation et les caractéristiques techniques du véhicule. Pour connaître le montant correspondant à votre situation, il est recommandé d’utiliser le simulateur officiel du coût du certificat d’immatriculation.
France Titres précise que le montant obtenu par le simulateur reste indicatif et que certaines situations particulières peuvent nécessiter une analyse du dossier par le service instructeur.
Si vous confiez votre démarche de carte grise en ligne à un professionnel habilité, des frais de prestation peuvent également s’ajouter au coût du certificat d’immatriculation.
Quel est le délai pour immatriculer un véhicule neuf ?
Vous disposez d’un délai d’un mois après l’achat pour effectuer la demande d’immatriculation d’un véhicule neuf, qu’il ait été acheté en France ou à l’étranger. En cas de contrôle après dépassement du délai, une amende pouvant aller jusqu’à 750 € est prévue, avec une amende forfaitaire généralement fixée à 135 €.
Le délai de traitement administratif de la demande est différent du délai légal pour déposer le dossier. Une fois la demande envoyée, son traitement peut prendre quelques jours ou plusieurs semaines selon la complexité du dossier et le volume de demandes.
Combien de temps faut-il pour recevoir la carte grise définitive ?
Après validation du dossier et paiement des taxes, le certificat d’immatriculation définitif est envoyé au domicile du titulaire par courrier suivi.
Lorsque la demande est validée, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) peut être délivré. Pour une procédure classique, ce document permet de circuler pendant un mois uniquement en France, dans l’attente du titre définitif.
Le suivi de la demande et de l’expédition du certificat d’immatriculation peut être effectué en ligne.
Checklist : immatriculer un véhicule neuf en France
Avant de commencer votre immatriculation de véhicule neuf, vérifiez que vous disposez des éléments nécessaires :
- ☐ Pièce d’identité en cours de validité
- ☐ Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- ☐ Permis de conduire correspondant au véhicule
- ☐ Facture d’achat du véhicule
- ☐ Cerfa n°13749 si remis par le constructeur
- ☐ Certificat de conformité ou justificatif technique équivalent
- ☐ Mandat si la démarche est effectuée par un tiers
- ☐ Attestation d’assurance du véhicule, selon les modalités de la démarche
- ☐ Carte bancaire pour régler le coût de l’immatriculation
Les pièces peuvent être transmises sous forme numérique lors de la procédure en ligne. Il est donc préférable de les préparer avant de commencer la demande.
Que faire après la demande d’immatriculation ?
Une fois la demande d’immatriculation du véhicule neuf transmise, son traitement peut être suivi depuis l’espace personnel utilisé pour effectuer la démarche.
Le service instructeur peut demander des justificatifs supplémentaires si le dossier présente une particularité ou si certaines informations doivent être vérifiées. Il est donc important de consulter régulièrement son espace afin de ne pas retarder le traitement.
Après validation, le demandeur reçoit notamment un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement. Un CPI peut également être délivré lorsque les conditions sont réunies. La carte grise définitive est ensuite envoyée à l’adresse renseignée lors de la procédure.
FAQ
Quel délai pour immatriculer un véhicule neuf ?
Le propriétaire dispose d’un délai d’un mois à compter de l’achat pour effectuer la demande d’immatriculation. Le traitement administratif peut ensuite prendre quelques jours à plusieurs semaines selon la complexité du dossier et le volume de demandes.
Faut-il un quitus fiscal pour un véhicule neuf acheté en France ?
Non. Le quitus fiscal concerne notamment les véhicules achetés dans un autre pays de l’Union européenne. Pour un véhicule neuf acheté en France, cette formalité fiscale spécifique n’est pas nécessaire.
Combien coûte une carte grise pour un véhicule neuf ?
Le prix varie selon la région et les caractéristiques du véhicule. Un simulateur officiel permet d’obtenir une estimation du coût du certificat d’immatriculation. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si vous faites appel à un professionnel habilité.
Peut-on immatriculer un véhicule neuf acheté à l’étranger ?
Oui. Il faut toutefois fournir des justificatifs supplémentaires selon le pays d’achat. Un véhicule provenant de l’Union européenne nécessite notamment un quitus fiscal, tandis qu’un véhicule provenant d’un pays hors UE nécessite un certificat de dédouanement 846 A.
À retenir
Pour immatriculer un véhicule neuf en France, vous devez effectuer la demande de carte grise dans le mois suivant l’achat. La procédure peut être réalisée en ligne par le propriétaire ou par un professionnel habilité.
La principale différence concerne l’origine du véhicule : un achat en France nécessite essentiellement les documents d’identité, de domicile, de vente et de conformité, tandis qu’un véhicule neuf acheté dans l’Union européenne nécessite également un quitus fiscal. Pour un véhicule provenant d’un pays hors UE, les formalités douanières et le certificat 846 A s’ajoutent au dossier.
Avant de commencer la démarche, préparez tous les justificatifs, vérifiez le certificat de conformité et estimez le coût de la carte grise. Une fois le dossier transmis, vous pourrez suivre son avancement en ligne jusqu’à la réception du certificat d’immatriculation définitif.
