Démarche carte grise pour véhicule acheté à l’étranger

Si vous avez acheté un véhicule neuf ou d'occasion à l'étranger, vous n'avez plus besoin de vous rendre à la Préfecture pour l'immatriculer en France. Web Auto Démarches facilite les démarches de carte grise pour véhicule acheté à l'étranger. Nous prenons en charge l'ensemble du processus administratif, vous offrant une solution efficace et rapide pour obtenir votre carte grise en toute légalité.

Demande complète pour un véhicule importé

Coordonnées de la personne concernée par la carte grise

Malgré une mise à jour régulière des tarifs, WebAutoDemarches.fr ne peut pas être tenu pour responsable d’une éventuelle modification ou différence de prix du Certificat d’immatriculation avec la Préfecture.
Le tarif légal d’une carte grise s’entend à la date de saisie du dossier, et non à la date de la commande. WebAutoDemarches.fr ne pourra pas traiter le dossier, jusqu’à régularisation du tarif par le client, pour tout montant différent avec l’enregistrement en Préfecture.

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Tout savoir sur la démarche d’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger 

L’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger nécessite une démarche minutieuse. Autrefois traitées en préfecture, ces demandes se font désormais en ligne depuis la fermeture des guichets en 2017. La demande de carte grise, effectuée via le formulaire Cerfa, requiert divers documents, dont une pièce d’identité du titulaire et un justificatif de domicile récent.

La nouvelle carte grise, émise selon le système d’immatriculation des véhicules (SIV), remplace l’ancien système. Elle atteste de la légalité de la circulation du véhicule sur le territoire français. Les plaques d’immatriculation, délivrées avec la nouvelle carte grise, contribuent également à identifier le véhicule conformément aux normes en vigueur.

Pour obtenir une  française, suivez ces étapes essentielles. Tout d’abord, assurez-vous d’avoir les documents nécessaires, tels que le certificat d’immatriculation étranger, la preuve de propriété, et les justificatifs d’identité et de domicile. 

Ensuite, effectuez une demande de quitus fiscal auprès des services des impôts pour déclarer les droits douane TVA. Procédez ensuite à un contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans. Une fois ces prérequis remplis, complétez le formulaire Cerfa dédié à l’immatriculation d’un véhicule étranger.

Pour simplifier ce processus complexe, Web Auto Démarches vous offre une assistance professionnelle. Notre agence certifiée par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public est en mesure de traiter les demandes d’immatriculation de manière rapide et efficace. Nous vous guidons à travers chaque étape du processus, vous permettant ainsi d’immatriculer votre véhicule acheté à l’étranger en toute conformité. 

Délai maximum pour effectuer les démarches de carte grise d’un véhicule étranger

Pour un véhicule étranger, le délai maximal pour finaliser les démarches de carte grise varie habituellement entre 2 et 8 semaines. Ce laps de temps prend en compte les différentes étapes administratives, telles que la collecte des documents requis, la vérification par les autorités compétentes, et la délivrance finale de la carte grise. Il est recommandé d’initier ces démarches dès l’acquisition du véhicule afin d’assurer une immatriculation dans les délais impartis. Ce délai peut varier en fonction de divers facteurs tels que la complexité du dossier et les délais de traitement administratif.

Liste des documents nécessaires pour immatriculer votre véhicule acheté à l’étranger

Liste des papiers pour un véhicule neuf importé 

  • Facture d’achat originale du véhicule.
  • Certificat de conformité européen (COC).
  • Quitus fiscal délivré par les services des impôts.
  • Certificat d’immatriculation étranger.
  • Justificatif d’identité et de domicile du propriétaire.

Liste des papiers pour un véhicule d’occasion importé 

  • Facture d’achat originale du véhicule.
  • Certificat de conformité européen (COC).
  • Quitus fiscal délivré par les services des impôts.
  • Certificat d’immatriculation étranger.
  • Justificatif d’identité et de domicile du propriétaire.
  • Contrôle technique en cours de validité.
  • Certificat de cession signé par le vendeur.
  • Facture de vente signée entre l’acheteur et le vendeur.

Combien coûte la carte grise pour un véhicule acheté à l’étranger ?

Le coût de la carte grise pour un véhicule acquis à l’étranger est soumis à divers paramètres. La puissance fiscale du véhicule, mesurée en chevaux fiscaux, constitue un critère déterminant. Cette information est souvent indiquée dans le certificat d’immatriculation du véhicule.

La tarification de la carte grise varie également selon la région d’immatriculation en France. Chaque région applique ses propres taux, ce qui peut influencer significativement le coût final. Certaines régions offrent des réductions ou des exonérations, notamment pour les véhicules propres ou les situations spécifiques.

Par conséquent, il est essentiel de prendre en compte ces éléments pour estimer le coût total de la carte grise. Les démarches peuvent être effectuées en ligne, et divers simulateurs en ligne sont disponibles pour calculer le coût approximatif en fonction des caractéristiques du véhicule et de la région d’immatriculation. 

Optez pour WebAutoDémarches pour l’immatriculation de votre véhicule importé 

Immatriculer un véhicule importé peut s’avérer une tâche complexe, mais avec WebAutoDémarches, cette procédure devient simple et efficace. Notre service en ligne certifié par l’État est spécialement conçu pour faciliter l’immatriculation de véhicules importés, offrant aux propriétaires une solution pratique et fiable.

Pourquoi choisir WebAutoDémarches ?

Service agréé : WebAutoDémarches est un service certifié par les autorités compétentes, garantissant la légitimité et la conformité de vos démarches d’immatriculation. Notre équipe d’experts est bien informée des réglementations en vigueur, vous assurant une assistance professionnelle tout au long du processus.

Accompagnement Personnalisé : WebAutoDémarches propose un accompagnement personnalisé. Nos conseillers dédiés sont là pour répondre à vos questions, clarifier les exigences spécifiques à votre situation, et vous assister dans la compilation des documents requis.

Gestion Rapide : Notre équipe expérimentée travaille efficacement pour traiter votre dossier rapidement, réduisant ainsi le temps nécessaire pour obtenir votre immatriculation.  Confiez-nous vos démarches d’immatriculation et conduisez en toute légalité avec une carte grise française.

Comment ça marche ?

Soumission en Ligne : Commencez par soumettre les détails de votre véhicule et les documents nécessaires en utilisant notre plateforme en ligne sécurisée.

Traitement Rapide : Notre équipe expérimentée traite rapidement votre demande, s’assurant que tous les documents sont en ordre.

Suivi en Temps Réel : Restez informé de l’état d’avancement de votre demande grâce à notre suivi en temps réel, disponible sur votre compte personnel.

Réception de la Carte Grise : Dès que votre demande est approuvée, recevez votre carte grise à votre domicile, prête à être apposée sur votre véhicule importé.

Questions fréquentes à propos de l’obtention de la carte grise d’un véhicule acheté à l’étranger

Est-ce que le certificat de conformité est obligatoire ? 

Oui, le certificat de conformité est généralement obligatoire pour l’immatriculation d’un véhicule étranger en France. Il s’agit d’un document certifiant que le véhicule respecte les normes techniques et de sécurité en vigueur au sein de l’Union européenne. Cette conformité est essentielle pour garantir que le véhicule est apte à circuler sur les routes françaises en toute sécurité.

Lorsque vous importez un véhicule étranger, le certificat de conformité est souvent requis pour prouver que celui-ci est en adéquation avec les normes européennes applicables. Ce document est généralement fourni par le constructeur automobile et certifie que le véhicule a été fabriqué en respectant les spécifications techniques requises.

Le quitus fiscal est-il obligatoire ? 

Oui, le quitus fiscal est une obligatoire. Ce document certifie que la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et les droits d’accises ont été correctement acquittés lors de l’achat du véhicule à l’étranger. Il atteste ainsi que toutes les obligations fiscales ont été remplies conformément à la législation en vigueur dans le pays d’acquisition du véhicule.

Le quitus fiscal est nécessaire pour démontrer que le véhicule est en règle sur le plan fiscal, ce qui est une condition essentielle pour obtenir l’immatriculation en France. Sans ce document, les autorités compétentes ne valident pas le processus d’enregistrement du véhicule sur le territoire français.

Lorsque vous effectuez les démarches pour obtenir la carte grise, le quitus fiscal doit être inclus dans le dossier soumis aux autorités. Il s’ajoute aux autres pièces justificatives telles que le certificat de conformité, le formulaire Cerfa, la pièce d’identité du titulaire du véhicule, le justificatif de domicile, et tout autre document requis pour l’immatriculation.

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Basée sur 125 avis
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Lola Dufresne
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viaso396
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Cynthia Burette
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Elodie Puech
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sousou Fr
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Inès Aubier
Inès Aubier
21. Juin, 2023.
Franchement au top merci beaucoup
Younès Addou
Younès Addou
17. Juin, 2023.