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Toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur sont soumises à l’obligation de disposer d’une carte grise et, outre les voitures, il est pertinent de s’intéresser aux démarches de carte grise pour les autres véhicules.
En dehors des voitures, les motocyclettes, les tricycles et les véhicules agricoles sont également tenus de se faire délivrer une carte grise. Cette obligation reste valable, qu’il s’agisse de véhicules destinés à l’usage des particuliers, de véhicules utilitaires ou de véhicules à usage professionnel.
Certaines procédures relatives à la carte grise sont communes à tous les types de véhicules. De même, certaines catégories de véhicules possèdent des particularités qui leur sont propres. Pour faire le point sur ce registre, il convient de se pencher sur les démarches de carte grise pour les autres véhicules.
La réalisation de la carte grise est maintenant facilitée grâce à la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). Les formalités s’effectuent en ligne, permettant ainsi un gain de temps considérable sans avoir à se déplacer. De plus, il est possible de bénéficier de l’assistance d’un prestataire expert agréé, tel que Webautodemarches.fr.
Afin qu’une voiture puisse circuler légalement, le conducteur doit être muni de certains documents indispensables. En plus du permis de conduire et de l’attestation d’assurance auto, le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, constitue le troisième document officiel obligatoire à avoir en sa possession lors des déplacements ou à conserver à l’intérieur du véhicule.
Le certificat d’immatriculation, désignation actuelle de la carte grise, peut être considéré comme la carte d’identité d’un véhicule motorisé. Il renferme toutes les informations relatives à la voiture, telles que la marque, le modèle, la puissance fiscale, l’année de mise en circulation, le numéro d’immatriculation, et le numéro de série (VIN). Les informations personnelles du titulaire, incluant le nom, le(s) prénom(s), et l’adresse actuelle, y sont également consignées.
La carte grise joue un rôle crucial dans l’identification d’un véhicule en cas de vol. Il est essentiel de souligner que chaque voiture possède une carte grise unique, ce qui signifie qu’il ne peut y avoir plusieurs cartes grises pour un même véhicule. La personne mentionnée sur la carte grise est généralement le propriétaire du véhicule. Néanmoins, en cas de copropriété, plusieurs personnes peuvent être désignées comme cotitulaires sur la carte grise.
Contrairement à d’autres documents, la carte grise n’a pas de durée de validité limitée. Ainsi, si vous achetez un véhicule et prévoyez de le conserver, aucun changement de carte grise n’est nécessaire, à moins d’une détérioration, d’une perte, ou d’un vol.
Étant un document obligatoire, il est impératif d’avoir la carte grise sur soi à chaque déplacement. Le défaut de présentation de la carte grise lors d’un contrôle peut entraîner une amende pouvant atteindre 750 euros, généralement fixée à 150 euros de manière forfaitaire.
Un conducteur est autorisé à utiliser une voiture uniquement si celle-ci est munie d’une carte grise. Ainsi, obtenir une carte grise est une étape essentielle pour permettre à un véhicule de circuler légalement sur la route. Plus précisément, depuis la réforme des préfectures en 2017, l’acquisition d’une voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, requiert la démarche en ligne pour obtenir sa carte grise.
Il est crucial de souligner que chaque voiture possède une carte grise unique. Par conséquent, l’achat de plusieurs voitures implique la nécessité d’obtenir une carte grise distincte pour chacune d’entre elles.
L’obligation de posséder une carte grise concerne tous les véhicules motorisés immatriculés, et ce, au-delà des voitures. Sans prétendre à l’exhaustivité, les types de véhicules suivants nécessitent tous l’obtention d’un certificat d’immatriculation pour circuler légalement sur nos routes : caravanes, motos, scooters, camions, remorques, et voitures sans permis.
Tout manquement à la possession d’une carte grise lors de la conduite de l’un de ces véhicules, que ce soit une voiture ou un autre type de véhicule mentionné, expose le conducteur à une amende en cas de contrôle.
La carte grise représente un document administratif officiel d’une importance capitale, nécessitant une réalisation rigoureuse conformément aux règles édictées par l’ANTS. Cette agence, placée sous la tutelle de l’État, est responsable de la délivrance de divers documents tels que les cartes grises, les permis de conduire, les cartes nationales d’identité, et les passeports. Il est donc impératif que le certificat d’immatriculation soit émis exclusivement par des professionnels autorisés par le Ministère de l’Intérieur.
En effet, une carte grise émise par des individus non habilités ne possède aucune validité légale. Dans cette situation, le véhicule est considéré comme non immatriculé. Lorsqu’une voiture non immatriculée est mise en circulation sur la route, elle s’expose à une amende forfaitaire minimale de 135 euros, pouvant même entraîner son immobilisation.
Le site internet Webautodemarches.fr se spécialise dans les procédures d’immatriculation. En tant que professionnel de l’automobile, il bénéficie de l’habilitation du Ministère de l’Intérieur.
En optant pour Webautodemarches.fr, vous réalisez des économies de temps et d’argent. En effet, notre plateforme vous offre la possibilité de soumettre votre demande sans avoir à vous déplacer, permettant ainsi d’obtenir votre nouvelle carte grise en quelques jours seulement ! Chaque conducteur a la possibilité de commander sa carte grise en ligne, où qu’il soit et à n’importe quelle heure, éliminant ainsi la nécessité de se rendre à la préfecture pour utiliser une borne numérique, par exemple.
Depuis la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, la procédure de demande de carte grise s’effectue exclusivement en ligne. Cette réforme a dématérialisé plusieurs démarches pour l’obtention de documents officiels et de titres sécurisés tels que la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire, et la carte grise. Le PPNG a également facilité le recensement des immatriculations des véhicules terrestres dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
La réalisation en ligne de la carte grise simplifie la procédure, la rendant également plus accessible, étant donné l’augmentation constante des demandes d’immatriculation chaque année. La dématérialisation des services administratifs permet désormais d’effectuer de nombreuses démarches sans avoir à se déplacer de chez soi.
Obtenir votre certificat d’immatriculation est une démarche simple en suivant quelques étapes facilement réalisables. Depuis la mise en œuvre du nouveau système d’immatriculation SIV en France, les préfectures ne sont plus habilitées à délivrer les cartes grises originales. Seul l’ANTS ou un prestataire agréé tel que Webautodemarches.fr vous permettent d’effectuer votre demande de carte grise en ligne.
Suivez ces étapes pour obtenir votre carte grise :
1. Remplissez simplement les champs changement de titulaire.
2. Finalisez votre commande en effectuant le paiement des services en ligne via un paiement sécurisé par carte bancaire.
3. Préparez l’ensemble des pièces justificatives nécessaires pour compléter votre dossier de carte grise. Vous recevrez la liste complète par email, et elle est également disponible sur le site.
4. Envoyez votre dossier complet par mail. En cas de justificatif manquant, vous serez immédiatement informé par email afin de ne pas retarder votre demande et d’optimiser le délai d’obtention de votre carte grise.
5. Recevez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou un Accusé d’enregistrement Changement de titulaire (AECT) sous 24 heures par email dès la validation de votre dossier complet.
6. Enfin, votre carte grise définitive vous sera expédiée par courrier recommandé dans les jours suivants. L’Imprimerie Nationale imprime le titre, et La Poste vous le livre directement à votre domicile contre signature.
Il est possible d’effectuer diverses démarches liées aux titres sécurisés en ligne, et Webautodemarches.fr propose une assistance pour toutes ces procédures. Voici un aperçu des démarches que vous pouvez accomplir :
Changement de titulaire : Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, la modification du titulaire sur la carte grise est essentielle pour mettre le certificat d’immatriculation à votre nom.
Immatriculation d’un véhicule neuf : Un véhicule neuf doit être immatriculé en France dans les 30 jours suivant l’achat. Une fois enregistré dans le SIV, le véhicule obtient un numéro d’immatriculation définitif, permettant la commande des plaques d’immatriculation.
Immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger : Pour qu’un véhicule importé puisse circuler légalement en France, une immatriculation est nécessaire, avec des démarches similaires à celles d’une voiture d’occasion locale.
Changement d’adresse sur la carte grise : En cas de déménagement ou de changement de nom de rue, la mise à jour de l’adresse sur le certificat d’immatriculation peut être effectuée en ligne.
Changement d’état civil, matrimonial ou social : Tout changement dans ces domaines doit être notifié à l’administration, avec des frais à prévoir pour les modifications apportées au nom sur le certificat d’immatriculation.
Déclaration de cession : Si vous vendez votre véhicule, la déclaration de cession est requise pour informer rapidement l’administration de ce changement de propriété.
Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et Accusé d’enregistrement Changement de titulaire (AECT) : En demandant une carte grise en ligne, un CPI est délivré pour les véhicules neufs, importés, ou encore immatriculés dans l’ancien Fichier national des immatriculations FNI. Pour les demandes sans changement de numéro d’immatriculation, un AECT est fourni en plus de l’ancienne carte grise.
Paiement des taxes : Sur Webautodemarches.fr, il est possible de payer par carte bancaire et en plusieurs fois toutes les taxes redevables pour le certificat d’immatriculation, comprenant la taxe régionale, la taxe CO2, la taxe fixe, ou la taxe de gestion, par exemple.
La demande de carte grise se fait à l’aide de justificatifs indispensables à toute formalité d’immatriculation, tels que :
A noter : cette liste n’est pas exhaustive. Pour certaines démarches de carte grise, d’autres documents seront demandés.
Comme mentionné précédemment, l’obtention de la carte grise se fait via l’ANTS, soit en passant par un professionnel agréé tel que Webautodemarches.fr.
La première étape consiste à effectuer une demande de carte grise, un processus qui prend moins de 5 minutes. Tout au long de la démarche, le site vous guide de manière interactive. Une fois la commande finalisée et les justificatifs reçus, le dossier de demande de certificat d’immatriculation est vérifié et traité.
Le coût d’une carte grise est la somme de 4 taxes et d’une redevance :
La taxe régionale est définie par le conseil régional. Sa valeur est déterminée en multipliant le prix d’un cheval fiscal appliqué dans votre région par la puissance fiscale ou puissance administrative du véhicule (exprimée en CV). Il est important de noter que le barème de la taxe régionale diffère selon la catégorie du véhicule à immatriculer.
Par exemple, vous payez le taux plein pour une voiture particulière (VP), un tricycle à moteur, une camionnette ou un utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC neuf ou de moins de 10 ans. Pour les véhicules de plus de 10 ans, le barème est divisé par 2.
Toutefois, dans certaines situations, la taxe régionale n’est pas due, notamment pour :
L’obtention d’une carte grise requiert, entre autres documents, une copie du permis de conduire. Cependant, il est important de noter que le permis de conduire est délivré uniquement aux individus majeurs. Néanmoins, dans le cas d’une carte grise pour un mineur, cette démarche est possible si le mineur est en âge de conduire et détient le permis AM, anciennement connu sous le nom de Brevet de Sécurité Routière (BSR). Cette autorisation s’applique spécifiquement aux cyclomoteurs ou scooters de 50 cm3.
Pour tout autre type de véhicule, un mineur ne peut être que cotitulaire de la carte grise. Dans ce cas, le titulaire principal mentionné doit être une personne en possession du permis de conduire.
En cas de vol, de perte, de détérioration ou d’illisibilité de votre carte grise, il est impératif d’entamer rapidement les démarches pour obtenir un duplicata, qui possède la même validité légale que l’original.
La procédure pour la demande d’un duplicata de carte grise est similaire à celle d’une immatriculation classique. Cependant, en cas de vol, une déclaration de vol doit être déposée auprès des autorités compétentes. En cas de perte, utilisez le formulaire Cerfa 13753 pour effectuer la déclaration de perte. Pour une carte grise détériorée, conservez l’exemplaire endommagé et fournissez une copie qui atteste de son état pour l’obtention de la nouvelle.
Webautodemarches.fr prend en charge les démarches liées à l’obtention d’un duplicata de carte grise. Vous aurez besoin de fournir les documents suivants :
Pour éviter d’éventuelles amendes majorées, il est essentiel d’effectuer la mise à jour de l’adresse de votre domicile sur votre carte grise en cas de déménagement ou de modification de votre adresse par la municipalité. Une étiquette destinée à être collée au-dessus de l’ancienne adresse vous sera expédiée. Pour les trois premiers changements d’adresse, seul le paiement de la prestation de service est requis si vous optez pour Webautodemarches.fr.
Voici les documents nécessaires à cette démarche :
À partir du quatrième changement d’adresse, l’édition d’une nouvelle carte grise est requise. L’originale doit être jointe à votre dossier lors de la demande, et des frais d’acheminement de 2,76 € sont applicables.