Lexique immatriculation

Niveau sonore

Niveau Sonore des Véhicules

Les nuisances sonores peuvent avoir des effets délétères sur la santé et le bien-être des individus. En France, le bruit des véhicules est considéré comme la principale source de nuisance sonore pour plus de la moitié de la population. Pour atténuer ces désagréments, le Code de la Route réglemente le niveau sonore des véhicules.

La législation impose notamment l’installation d’un système d’échappement silencieux sur chaque véhicule. Il est formellement interdit de modifier ou de supprimer ce dispositif, sous peine de sanctions, notamment une amende et l’immobilisation du véhicule.

Le niveau sonore d’un véhicule est indiqué dans la case U.1 de la carte grise, exprimé en décibels (dB(A)). Cette mesure est associée à la vitesse du moteur en tours par minute, indiquée en U.2. Pour faciliter les contrôles, la valeur figurant sur la carte grise correspond à l’intensité du bruit lorsque le véhicule est à l’arrêt. Lors des vérifications effectuées par les forces de l’ordre, une tolérance de 5 dB(A) au-dessus du niveau mentionné sur la carte grise est appliquée.

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