permis de conduire
Obtention du permis, duplicata pour perte, vol ou détérioration, changement d’état civil, récupération de permis…
Démarches permis de conduire
Info pratiques
Le permis de conduire, un document fondamental pour circuler librement sur la route
Le fameux petit bout de papier rose ou permis rose cartonné, comme l’appelaient ceux qui ont obtenu le leur avant que celui-ci ne change de format en 2013, prend désormais le format d’une carte bancaire. Ce document indispensable lorsqu’il s’agit de conduire un véhicule en toute légalité sur les routes françaises peut parfois être égaré.
Délivré à la suite de l’obtention de l’examen de conduite, le permis de conduire est un document unique permettant aux autorités d’identifier le conducteur d’un véhicule, ainsi que son autorisation à conduire tel ou tel type de véhicule.Le permis B, le plus courant, permet de conduire des véhicules légers comme des berlines ou des voitures citadines, c’est-à-dire les voitures de tourisme.
Bien que le petit papier rose ait maintenant pris les dimensions d’une carte bleue, il ne reste pas moins obligatoire pour tout déplacement en voiture sur les voies publiques.
Vous venez de réussir votre examen du permis de conduire et il vous faut maintenant faire une demande de permis de conduire définitif. Cette démarche est dématérialisée et demande une inscription sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette formalité peut se faire par vos propres moyens, mais elle est souvent coûteuse en temps et peut être un peu déroutante lors de la constitution du dossier administratif pour l’obtention de votre permis définitif. Permis-Conduire.net vous propose de gagner du temps et d’être accompagné pour faire votre permis de conduire.
Dans quel cas demander un duplicata de permis de conduire ?
Il existe trois cas pour lesquels une demande de duplicata de permis de conduire s’avère légitime :
- Le vol
- La perte
- La détérioration
Voyons la procédure à suivre, notamment lors d’une perte du permis, qui diffère légèrement des autres cas
Où peut-on faire la demande de duplicata de permis de conduire en France ?
Il existe différents types d’établissements officiellement agréés par les autorités administratives françaises pouvant vous procurer votre nouveau permis.
Les professionnels accrédités sont sans doute l’option la plus rentable en termes de rapport temps dépensé/tarifs. Ces services, comme permis-conduire.net, sont composés de spécialistes en démarches administratives. Ils vous accompagnent dans la création de votre dossier avant de les envoyer aux autorités compétentes dans les meilleurs délais pour que le renouvellement du permis soit complété le plus rapidement possible. De plus, les tarifs sont fixes et clairement exprimés sur leur site. Il s’agit d’une solution simple et rapide, vous évitant les mauvaises surprises. Il faudra cependant prévoir des frais de prestations qui se révèlent toutefois modestes.
Le site gouvernemental de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), où se réalisent toutes les demandes relatives à un document officiel. La demande de duplicata permis de conduire en ligne sur ce site de l’État pourra sembler complexe à qui n’est pas habitué aux démarches administratives en ligne.
Notez que si la préfecture était, à l’époque, le principal interlocuteur à disposition pour se procurer un duplicata de permis, elle n’est plus à même d’effectuer ces démarches depuis 2017. En effet, les guichets dédiés à ces démarches ont fermé suite au PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération). Toutes les démarches liées au permis s’effectuent désormais en ligne uniquement.
Permis de conduire volé, que faire ?
En cas de vol du permis de conduire, contrairement à la perte, il est nécessaire de faire une déclaration de vol auprès des autorités. Cette procédure peut être réalisée dans un commissariat ou une gendarmerie. En effet, le récépissé de déclaration de vol compte parmi les documents indispensables à cette démarche, avec le justificatif d’identité, de domicile, ou encore le formulaire de demande de permis. Ne pas effectuer cette déclaration de vol auprès des autorités peut occasionner un refus de la demande de duplicata.
Une fois la déclaration de vol auprès de la police ou de la brigade de gendarmerie effectuée, veillez à bien garder le récépissé de déclaration de vol. En plus d’être une pièce indispensable de votre demande de duplicata de permis de conduire, il vous permettra également de conduire en attendant l’édition et l’envoi de votre nouveau permis. Effectivement, vous n’aurez qu’à présenter ce document en cas de contrôle routier.
Ceci fait, la démarche suivante consistera à faire la demande de duplicata en question sur le site de l’ANTS ou par le biais d’un prestataire habilité et agréé par l’État comme permis-conduire.net pour un service plus simple et rapide.
Pourquoi renouveler son permis de conduire ?
Depuis 2013, le permis de conduire français a changé. Cette décision est le fruit de la volonté d’uniformisation des permis de conduire au sein de l’Union Européenne. Fini l’ancien papier à 3 volets roses, désormais le permis de conduire se présente sous la taille d’une carte bancaire. Plus pratique pour le ranger et facilement lisible, ce format est commun à tous les pays de l’UE et comporte un autre changement important : la validité du permis de conduire. Contrairement à l’ancien format que l’on pouvait garder toute une vie, ce nouveau permis doit être renouvelé au bout d’un temps défini par la catégorie du permis.
Ce renouvellement est une étape essentielle pour mettre à jour plusieurs données importantes comme l’état civil ou la photographie du titulaire. Pour certains permis, comme le permis poids lourds, il permet également de contrôler que le requérant est bien apte à conduire avec le passage d’un examen médical.
Quand est-il nécessaire de renouveler son permis ?
La durée de validité du nouveau format de permis de conduire est de 15 ans pour les catégories A et B, qui concernent les motos et les véhicules de tourisme. Aucun examen médical n’est nécessaire lors de son renouvellement.
Pour les permis C, D et E qui concernent essentiellement les poids lourds et le tractage de remorques, le renouvellement doit être effectué tous les 5 ans. Cette durée s’abaisse à 2 ans, voire à 1 an au-delà de 55 ans. Pour ces catégories de permis, un examen médical s’impose.
Si un examen médical est nécessaire à la procédure de renouvellement, il est conseillé d’effectuer ce rendez-vous 3 mois avant la fin de validité. Cet examen est effectué chez un médecin agréé par la préfecture ou en commission médicale primaire.
Vous ne savez plus quand la validité de votre permis de conduire se termine ? Vérifiez-le très simplement sur votre permis. La date apparait sur le recto de votre titre, sous la spécificité 4b.
Le cas spécifique de la détérioration
Le dernier motif valable pour demander un renouvellement de votre permis est la détérioration du document. Si les informations qu’il affiche sont devenues illisibles, vous êtes éligibles à la réfection de votre permis. Pour éviter les abus, une photocopie vous sera demandée. Alors, prenez bien soin de le conserver jusqu’à l’obtention de votre nouveau titre.
Les modifications de permis de conduire en cas de changement d’état civil ?
Votre situation personnelle a subi des changements et vous vous demandez dans quels cas faire une demande de changement de permis. Vous vous êtes mariés, vous divorcez, vous changez votre nom ou votre prénom ou encore vous déménagez, un nouveau permis de conduire peut alors vous être délivré. Une démarche simplifiée et sécurisée, si vous optez pour une demande en ligne sur le site agréé par le ministère intérieur de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Changement de nom permis de conduire
Vous avez tout à fait le droit de faire une modification sur votre permis de conduire si votre nom de naissance n’est plus le même ou qu’il a subi une erreur, sachant que depuis 2013, c’est le nom de naissance qui est inscrit sur votre certificat de conduite. Le mariage ne donne donc plus lieu à la rectification de votre permis de conduire.
Modification de votre prénom
Dans ce cas, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessus en ligne qui vous permettra d’effectuer le changement sur votre permis de conduire.
Dans le cas d’un divorce
Si vous avez divorcé, vous pouvez demander à remplacer votre nom de femme mariée par votre nom de naissance.
Changement d’état civil par adoption
En tant que titulaire du permis de conduire, vous pouvez réclamer un nouveau permis de conduire en faisant figurer votre nom d’adoption
Documents à fournir pour :
Demande de NEPH
INSCRIPTION POUR UNE PREMIERE DEMANDE DU PERMIS DE CONDUIRE
- Attestation de sécurité routière ( ASR, ASSR1 ou ASSR2 ) uniquement pour les personnes nées après 1988 :
Merci de fournir l'attestation du plus haut niveau obtenue - Mandat d’immatriculation (procuration) :
Ce document officiel autorise notre société Auto Démarches à effectuer la démarche à votre place.
Mandat-Cerfa13757.pdf - Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition. - Pièce d’identité en cours de validité, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour Attention : En cas de co-titulaire, fournir également sa pièce d’identité. - Code photo signature numérique ( usage unique )
Attention : Nous n'acceptons pas de photo d'identité papier. - Attestation de participation à la JAPD ou JDC pour les personnes de moins de 25 ans.
- Optionnel :
Avis médicale si la catégorie demandée nécessite un contrôle médicale.
INSCRIPTION POUR UNE NOUVELLE CATEGORIE DE PERMIS DE CONDUIRE
- Attestation de sécurité routière ( ASR, ASSR1 ou ASSR2 ) uniquement pour les personnes nées après 1988 :
Merci de fournir l'attestation du plus haut niveau obtenue - Mandat d’immatriculation (procuration) :
Ce document officiel autorise notre société Web Auto Démarches à effectuer la démarche à votre place.
Mandat-Cerfa13757.pdf - Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition. - Pièce d’identité en cours de validité, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour Attention : En cas de co-titulaire, fournir également sa pièce d’identité. - Code photo signature numérique ( usage unique )
Attention : Nous n'acceptons pas de photo d'identité papier. - Permis de conduire actuel en couleur et recto/verso.
- Optionnel :
Avis médicale si la catégorie demandée nécessite un contrôle médicale.
Réussite à l'examen
- Attestation de sécurité routière ( ASR, ASSR1 ou ASSR2 ) uniquement pour les personnes nées après 1988 :
Merci de fournir l'attestation du plus haut niveau obtenue - Mandat d’immatriculation (procuration) :
Ce document officiel autorise notre société Auto Démarches à effectuer la démarche à votre place.
Mandat-Cerfa13757.pdf - Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition. - Pièce d’identité en cours de validité, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour Attention : En cas de co-titulaire, fournir également sa pièce d’identité. - Code photo signature numérique ( usage unique ) Fourni par un photographe ou photomaton agréé permis de conduire
Attention : Nous n'acceptons pas de photo d'identité papier. - Certificat examen du permis de conduire:
Si votre permis est soumis à une visite médicale ( situation d'handicap , catégorie lourd, etc...) :
- Ajouter un avis médical.
Si vous êtes Mineur:
- Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
- Une attestation d'hébergement sur l'honneur datée et signer par le responsable légale et le mineur.
- La pièce d'identité du responsable légale en cours de validité, en couleur et recto/verso.
Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc . :
- Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
- Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Attestation-hebergement.pdf - Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso.
Demande de duplicata
- Mandat d’immatriculation (procuration) :
Ce document officiel autorise notre société Auto Démarches à effectuer la démarche à votre place.
Mandat-Cerfa13757.pdf - Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition. - Pièce d’identité en cours de validité, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour Attention : En cas de co-titulaire, fournir également sa pièce d’identité. - Code photo signature numérique ( usage unique )
Attention : Nous n'acceptons pas de photo d'identité papier.
En cas de Vol du permis:
- Ajouter un récépissé de la déclaration de vol du permis de conduire.
A effectuer a la gendarmerie ou au commissariat.
En cas de détérioration du permis:
- Ajouter une copie du permis de conduire détérioré.
Si vous êtes Mineur:
- Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
- Une attestation d'hébergement sur l'honneur datée et signer par le responsable légale et le mineur.
- La pièce d'identité du responsable légale en cours de validité, en couleur et recto/verso.
Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc . :
- Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
- Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Attestation-hebergement.pdf - Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso.
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