1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : webautodemarches.fr les informations suivantes :
2. Informations légales
| Propriétaire | WEBAUTODEMARCHES.FR |
|---|---|
| Responsable publication | G. WARREN |
| Webmaster | [email protected] |
| Hébergeur | HOSTINGER |
| Délégué à la protection des données | G. WARREN – [email protected] |
3. Présentation de l’entreprise
| Forme juridique | SASU |
|---|---|
| Adresse du siège social | 70 RUE DU CAIRE, 59100 ROUBAIX |
| Capital social | 1.000,00 € |
| Numéro de TVA Intracommunautaire | FR31918641093 |
| Numéro d’habilitation | 256715 |
4. Activité
Webautodemarches a été créée en 2022 en réponse à la suppression progressive des services préfectoraux dédiés aux démarches de cartes grises. Agréée et habilitée par le ministère de l’Intérieur et le Trésor public, notre société simplifie les démarches administratives de ses clients. Nous vérifions minutieusement les pièces justificatives et la situation administrative des véhicules, afin de garantir une édition rapide et conforme des cartes grises.
5. Services proposés
- Carte grise
- Permis de conduire
- Plaques d’immatriculation
- Conformité Européen
- Assurance
6. Contact
| [email protected] | |
| Téléphone | 03.20.53.54.88 |
| 07.81.78.11.66 | |
| Adresse | 70 RUE DU CAIRE, 59100 ROUBAIX |
7. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation explicite et préalable de Webautodemarches.fr et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
8. Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en contactant notre délégué à la protection des données à l’adresse : [email protected]
9. Cookies
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10. Liens hypertextes
Le site webautodemarches.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site webautodemarches.fr. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur.
Ces mentions légales ont été mises à jour le 12 septembre 2024.
