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Si l’ensemble des véhicules terrestres motorisés est soumis à l’obligation de disposer d’une carte grise, la démarche de carte grise pour remorque constitue un cas particulier. En effet, une remorque toute seule ne constitue pas vraiment un véhicule terrestre motorisé.
En dépit de cette particularité, à l’occasion d’un contrôle de police, l’on est bien tenu de présenter la carte grise de la remorque sous peine de verbalisation. L’accomplissement de la démarche de carte grise pour remorque se justifie pleinement pour éviter cette sanction.
Depuis 2017, dans la logique de digitalisation des services, les guichets des préfectures, sous-préfectures et mairies auxquels l’on se rendait précédemment dans le cadre des démarches de carte grise sont clos.
Ce processus a été entièrement dématérialisé et se fait aujourd’hui intégralement et exclusivement en ligne. Pour cela, il est recommandé de faire recours à un professionnel car cette démarche peut se révéler complexe et présenter des subtilités qui échappent au profane.
Cette méconnaissance peut donner lieu à des erreurs et à un rejet de la demande. WebAutoDemarches.fr est un professionnel agréé par l’Etat et qualifié pour prendre efficacement en charge votre démarche de carte grise pour remorque.
La démarche de carte grise pour remorque suppose de fournir en ligne au professionnel, les versions numériques des documents ci-après :
Une remorque est une exception à l’obligation d’immatriculation parce que cette obligation est formulée principalement à l’endroit des véhicules terrestres motorisés. Si la remorque est bien un véhicule terrestre, elle n’est pas motorisée.
L’exception se comprend toutefois car, bien que la remorque ne soit pas elle-même motorisée, elle ne peut être mise en mouvement, et donc prendre la qualité de véhicule terrestre, que par l’action d’un autre véhicule motorisé.
La loi classe les remorques en deux catégories en fonction de leur poids total avec charge (PTAC) :
La première catégorie ne nécessite pas de démarche de carte grise, mais doit avoir une plaque minéralogique qui reprend le numéro du véhicule motorisé qui assure sa mobilité. Dans le cas d’une remorque bricolée, elle doit être homologuée avant d’être mise en circulation.
Lorsque le PTAC est supérieur à 500 kg, la remorque doit avoir sa propre carte grise et sa propre plaque minéralogique. C’est uniquement pour cette catégorie de remorque que l’accomplissement d’une démarche de carte grise pour remorque s’impose.