Les règles générales d’immatriculation
Une immatriculation en ligne
Pour les véhicules agricoles comme pour les autres types de véhicules, les démarches en lien avec l’immatriculation ne se font plus aux guichets des préfectures. Conformément à la dynamique générale de digitalisation des services, ces démarches ont été dématérialisées.
Il est donc possible d’effectuer ses démarches de carte grise pour véhicule agricole en ligne, notamment sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Néanmoins, afin d’éviter toute erreur pouvant justifier le rejet de la demande, il est recommandé de faire recours à un professionnel.
Autodemarches.fr est un professionnel agréé par l’Etat afin de mener les démarches de carte grise pour les véhicules agricoles comme pour tous les autres types de véhicules. Le recours à ce prestataire garantit le succès de la démarche dans des délais courts et à l’abri de tout stress.
Les véhicules agricoles
Les véhicules agricoles sont des véhicules destinés à être utilisés dans le cadre d’une activité agricole ou forestière. Ils peuvent être utilisés sur les routes publiques, mais sont également autorisés à rouler sur les chemins privés et les voies communales.
Il existe plusieurs types de véhicules agricoles, qui peuvent être classés en plusieurs catégories :
Les tracteurs : les tracteurs sont utilisés pour tracter des machines agricoles ou forestières, comme des moissonneuses-batteuses ou des débardeurs. Ils peuvent être équipés de roues ou de chenilles.
Les machines agricoles autonomes : il s’agit de machines qui peuvent être utilisées sans tracteur, comme des faucheuses ou des semoirs. Elles peuvent être équipées de roues ou de chenilles.
Les véhicules de transport agricole : il s’agit de véhicules utilisés pour transporter du matériel ou des produits agricoles, comme des remorques ou des camions.
Les véhicules agricoles doivent être enregistrés et immatriculés auprès de la préfecture, comme tous les autres véhicules. Ils doivent être équipés de plaques d’immatriculation et respecter les règles de circulation en vigueur sur les routes publiques.
Les démarches de carte grise pour les véhicules agricoles
Les documents à fournir
Les démarches de carte grise pour les véhicules agricoles supposent de mettre à la disposition du professionnel spécialisé les versions électroniques des documents ci-après :
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation : il doit être rempli et signé ;
- Un mandat délivré au professionnel auquel la mise en œuvre des démarches est confiée ;
- Une attestation d’assurance du véhicule ;
- La pièce d’identité du propriétaire du véhicule ou de la personne physique tenant la fonction de représentant légal de la personne morale à laquelle le véhicule est attaché ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois dans le cas d’un particulier ou un extrait K-bis datant de moins de 2 ans dans le cas d’une personne morale ;
- Un exemplaire recto verso du permis de conduire catégorie B valide dans le cas d’un particulier : il faut noter que le permis de conduire peut faire office de pièce d’identité ;
- Un numéro d’exploitation délivré par la préfecture dans le cas d’une personne morale ;
- Le certificat de cession dans le cas d’un véhicule acquis d’occasion et la facture d’achat dans le cas d’un véhicule neuf ;
- L’original de l’ancienne carte grise dans le cas d’un véhicule d’occasion et le certificat de conformité dans le cas d’un véhicule neuf.
Pour l’ensemble de ces documents, seules les versions originales doivent être photographiées ou scannées afin d’être envoyées en ligne. Une fois le dossier traité, le prestataire le transmet aux services compétents et la carte grise est, quelques jours plus tard, expédiée à la personne qui en a émis la demande.
Les plaques d’immatriculation
Les plaques d’immatriculation sont des plaques en métal ou en plastique qui sont apposées sur les véhicules et qui permettent de les identifier. Elles sont obligatoires pour tous les véhicules en France, qu’il s’agisse de voitures, de motos, de camions ou de véhicules agricoles.
Il existe plusieurs types de plaques d’immatriculation, qui varient selon le type de véhicule et son usage :
Les plaques d’immatriculation de voiture : pour les voitures, il existe deux types de plaques d’immatriculation : les plaques « classiques », qui sont utilisées pour les voitures particulières, et les plaques « professionnelles », qui sont utilisées pour les véhicules professionnels.
Les plaques d’immatriculation de moto : pour les motos, il existe également deux types de plaques d’immatriculation : les plaques « classiques », qui sont utilisées pour les motos particulières, et les plaques « professionnelles », qui sont utilisées pour les véhicules professionnels.
Les plaques d’immatriculation de véhicule agricole : pour les véhicules agricoles, il existe des plaques d’immatriculation spécifiques, qui sont orange et portent la mention « véhicule agricole ». Elles sont obligatoires pour tous les véhicules agricoles qui circulent sur les routes publiques.
Les plaques d’immatriculation doivent être apposées sur le véhicule de manière visible et lisible, et doivent être en conformité avec les règles de placement et de formatation en vigueur. Si vous changez de véhicule ou de plaque d’immatriculation, vous devrez effectuer certaines démarches auprès de la préfecture pour obtenir de nouvelles plaques.
