Faites une carte grise pour un véhicule agricole

La carte grise véhicule agricole est un certificat délivré par l'État, atteste de la légalité du véhicule sur les voies publiques. Dans cette optique, WebAutoDémarches offre des services en ligne pour accélérer les procédures liées à l'obtention de la carte grise pour simplifier le processus d'immatriculation des véhicules agricoles et assurer leur conformité aux normes en vigueur.

Les types de véhicules agricoles : TRA, MAGA

Il existe deux catégories distinctes de véhicules agricoles en France, à savoir les TRA (Tracteurs Agricoles) et les MAGA (Machines Agricoles Automotrices).

Les TRA sont les chevaux de labour modernes. Ces véhicules polyvalents sont conçus pour effectuer diverses tâches agricoles, allant du labourage au transport de matériaux. Équipés de puissants moteurs, les TRA offrent une traction robuste pour tirer des équipements tels que les charrues, les semoirs et les moissonneuses-batteuses.

Les MAGA représentent une évolution significative dans le domaine des véhicules agricoles. Ces machines autonomes intègrent des technologies de pointe telles que la vision par ordinateur, les capteurs LiDAR et les systèmes de navigation GPS.

En ce qui concerne l’obtention de la carte grise pour tracteur en France, le processus général est le même pour les deux principaux types de véhicules agricoles.

Comment obtenir une carte grise pour un véhicule agricole ?

L’obtention d’une carte grise véhicule agricole nécessite la réalisation de démarches administratives spécifiques. Les propriétaires de tracteurs, machines agricoles et autres équipements doivent remplir le formulaire en ligne et télécharger les pièces justificatives.

Pour faciliter ce processus, deux principales options s’offrent à vous :

Se faire accompagner par WebAutoDémarches

WebAutoDémarches est un professionnel habilité par le ministère, spécialisé dans les démarches de carte grise en ligne pour divers types de véhicules, y compris les véhicules agricoles.

En choisissant notre service, vous bénéficiez de notre expertise et savoir-faire, ce qui garantit le succès de la démarche dans des brefs délais et dans les meilleures conditions. Cette option peut être particulièrement avantageuse pour ceux qui préfèrent déléguer les formalités administratives.

Faire sa demande soi-même sur l’ANTS

Pour ceux qui souhaitent gérer eux-mêmes la procédure, l’ANTS offre la possibilité de faire une demande de carte grise en ligne. En remplissant le formulaire de demande sur le site officiel, les propriétaires de véhicules agricoles peuvent suivre les étapes nécessaires pour obtenir leur carte grise. Bien que cette option soit plus autonome, elle peut impliquer une compréhension approfondie des procédures administratives.

Quels sont les documents nécessaires pour faire une carte grise agricole ?

Pour faire une carte grise agricole, les documents nécessaires varient en fonction du statut du véhicule ( véhicule neuf ou d’occasion). Voici une liste générale des documents requis :

Si le véhicule agricole est d’occasion

  • Certificat de cession (certificat de vente) signé par l’ancien propriétaire du véhicule et l’acquéreur.
  • Pièce d’identité du vendeur.
  • Pièce d’identité de l’acheteur.
  • Justificatif de domicile de l’acheteur (facture d’électricité, de gaz, etc.).
  • Attestation d’usage agricole délivrée par la chambre d’agriculture.
  • Certificat de conformité du constructeur.
  • Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) dûment rempli.
  • Le procès-verbal du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
  • Le numéro d’identification du véhicule (NIV) ou numéro de série.
  • Ancienne carte grise barrée avec la mention « Vendu le [date] à [heure] » et la signature du vendeur.

Si le véhicule agricole est neuf

  • Facture d’achat du véhicule neuf.
  • Certificat de conformité du constructeur.
  • Attestation d’usage agricole délivrée par la chambre d’agriculture.
  • Pièce d’identité de l’acheteur.
  • Justificatif de domicile de l’acheteur.
  • Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation rempli.
  • Procès-verbal du contrôle technique si le véhicule est soumis à cette obligation.
  • Le numéro d’identification du véhicule (NIV) ou numéro de série.

Combien coûte une carte grise agricole ?

Le coût d’une carte grise agricole, en particulier un tracteur, a subi des changements notables depuis janvier 2021. Les taxes régionale et parafiscale ont été supprimées pour l’immatriculation des tracteurs et engins agricoles. Désormais, seules les taxes Y.4 et Y.5 sont applicables, simplifiant significativement la structure tarifaire.

Cette évolution a conduit à une réduction considérable du coût de la carte grise pour les tracteurs agricoles. Le montant total s’élève à 13,76 €, constitué uniquement des taxes Y.4 et Y.5. Cette mesure vise à alléger la charge financière des agriculteurs et à simplifier les démarches administratives liées à l’immatriculation des véhicules agricoles.

Quel est le délai d’obtention d’une carte grise de véhicule agricole ?

Le délai d’obtention d’une carte grise agricole peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la méthode utilisée pour effectuer la demande et la rapidité de traitement.

Si vous effectuez votre demande de carte grise en ligne, le processus peut être plus rapide. Après l’acceptation de votre dossier de demande d’immatriculation, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permet de circuler en attendant de recevoir la carte grise définitive.

Assurez-vous d’avoir tous les documents carte grise nécessaires, tels que le certificat de conformité, la déclaration de cession, le justificatif de domicile, etc., pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.

Pourquoi faire sa carte grise de véhicule agricole avec WebAutoDémarches ?

Faire sa carte grise pour un véhicule agricole, qu’il s’agisse d’un tracteur, d’une machine agricole ou d’un engin automoteur, est une démarche administrative essentielle en France. Cette immatriculation garantit la conformité du véhicule aux normes réglementaires.

Pour obtenir une carte grise agricole, que ce soit pour un véhicule d’occasion ou neuf, WebAutoDémarches vous accompagne durant toutes les démarches d’immatriculation de votre véhicule, tout en vous garantissant un service de qualité à la hauteur de vos attentes.

Expertise Professionnelle: WebAutoDémarches est un professionnel agréé par l’État, spécialisé dans les démarches d’immatriculation. Leur expertise garantit la réussite de la procédure, avec une connaissance approfondie des exigences légales et administratives.

Rapidité et Efficacité: Faire appel à WebAutoDémarches permet d’accélérer le processus d’obtention de votre carte grise agricole. Grâce à leur expérience et à des procédures optimisées, ils veillent à ce que votre demande soit traitée dans des délais courts, vous épargnant ainsi des démarches fastidieuses.

Simplicité de la Démarche en Ligne: WebAutoDémarches propose une plateforme en ligne conviviale qui simplifie le processus. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne, télécharger les documents nécessaires, et suivre l’évolution de votre demande sans avoir à vous déplacer.

Accompagnement Personnalisé: WebAutoDémarches offre un service client dédié pour répondre à vos questions et vous accompagner tout au long du processus. En cas de doute ou de problème, vous disposez d’un support pour faciliter vos démarches.

Opter pour WebAutoDémarches, c’est choisir une solution rapide et professionnelle, pour une immatriculation conforme aux normes en vigueur. Pour en savoir plus sur les démarches carte grise agricole, n’hésitez pas à nous contacter au 03.20.53.54.88.