Apprendre à lire une carte grise
Dans l’objectif d’immatriculer un véhicule, il est nécessaire de bien comprendre chaque rubrique du certificat d’immatriculation. En effet, la carte grise d’un véhicule répertorie toutes les caractéristiques techniques du véhicule ainsi que des informations importantes concernant son propriétaire.
Le prix de votre nouvelle carte grise dépendra de votre lieu d’habitation, mais sera également calculé en fonction de certaines informations se trouvant sur la carte grise. Il s’agit notamment du genre (case J.1 de la carte grise), de la puissance fiscale (case P.6), de l’énergie du moteur (case P.3), des émissions de CO2 (case V.7) et de la date de la mise en circulation du véhicule (case B). Cela vaut pour tous les types de véhicule.
Webautodemarches.fr vous décrypte l’ensemble des éléments afin de vous permettre de lire et de mieux comprendre votre carte grise. Cette page concerne uniquement les certificats d’immatriculation du nouveau système (SIV – système d’immatriculation des véhicules). L’ancienne carte grise (format FNI) n’est pas développée ici. Pour connaître en quelques secondes le coût de votre carte grise, quel que soit votre véhicule, choisissez une des démarches ci-après pour accéder à notre simulateur de taxe. Et pour ne pas perdre de temps, faites votre demande de carte grise en ligne directement avec Webautodemarches.fr .
A Numéro d’immatriculation
Vous trouverez le numéro d’immatriculation au repère A de la carte grise. Celui-ci est « attribué à vie » au véhicule sous le format AB-123-CD. C’est ce numéro qui se trouve également sur les plaques d’immatriculation du véhicule.
B Date de la première immatriculation du véhicule
La date de la première immatriculation du véhicule correspond à la date à laquelle le véhicule a été autorisé pour une mise en circulation (= date d’édition de la première carte grise).
C Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule
C.1 Nom et prénom titulaire de la carte grise : identité du propriétaire du véhicule, nom et prénom identiques à ceux du vendeur inscrit sur le certificat de cession.
C.4a Mention précisant que la personne indiquée en C.1 est propriétaire du véhicule
C.4.1 Nombre des personnes étant titulaires de la carte grise ainsi que nom et prénom du ou des co-titulaires du véhicule : identité du (ou des) éventuel(s) cotitulaire(s) pouvant disposer du véhicule. Le nom et prénom du ou des cotitulaires est précédé par un chiffre qui indique le nombre de cotitulaires. En fonction de la démarches, ces personnes doivent apparaitre sur le certification de cession ou sur le formulaire de demande d’immatriculation.
C.3 Nom, prénom et adresse complète de la personne pouvant disposer du véhicule : la personne indique en case C.3 de la carte grise est locataire du véhicule. L’organisme de financement figure en case C.1 du certificat. Toutefois, l’adresse indiquée sera celle du locataire.
Si aucun nom est inscrit en case C.3, l’adresse indiquée correspond à la résidence du titulaire principal du véhicule. Tous les courriers concernant le véhicule seront automatiquement envoyés à cette adresse : carte grise originale, contraventions, etc. En cas de changement d’adresse, le titulaire reçoit une étiquette qu’il devra coller à cet endroit.
D Informations générales concernant le véhicule
D.1 Marque du véhicule : Nom de la marque du véhicule écrit en toute lettre.
D.2 Type, Variante, Version (si disponible) du véhicule : code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule.
D.2.1 Code National d’Identification du type : ce numéro CNIT est utilisé lors de l’importation d’un véhicule depuis un Etat membre vers un autre Etat membre de l’Union Européenne.
D.3 Dénomination commerciale : C’est le nom commercial du véhicule (exemple TWINGO ou 307).
E Numéro d’identification du véhicule
Ceci est le numéro unique d’identification (ou numéro de série) du véhicule. On retrouve ce numéro à plusieurs endroits dans le véhicule afin de pouvoir identifier le véhicule en cas d’accident. Il s’agît du numéro VIN (Vehicle Identification Numbers).
F Information sur les masses maximales du véhicule
F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocyclettes (en kg) : cette masse est établie par le constructeur, anciennement connu sous le nom de P.T.A.C. : Poids Total Autorisé en Charge. Si le véhicule dépasse le PTAC indiqué sur la carte grise, il peut devenir incontrôlable notamment au niveau du freinage et de la tenue de route.
F.2 Masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg) : c’est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle ne concerne que le véhicule.
F.3 Masse en charge maximale admissible de l’ensemble dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg) : anciennement connu sous le nom de P.T.R.A, Poids Total Roulant Autorisé. Il s’agit d’une limite de poids total par le pays où le véhicule est immatriculé. C’est la somme du poids du véhicule + la masse de tout autre dispositif tracté par le véhicule.
G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage
Cette masse (en kg) indiquée en case G de la carte grise correspond à celle du poids du véhicule en ordre de marche. Ce poids en service comprend aussi bien la structure du véhicule que sa carrosserie et son dispositif d’attelage. Il inclut également le poids présumé du conducteur (75 kg).
G.1 Poids à vide national
Le poids à vide d’un véhicule est calculé sur la base du poids en service (case g de la carte grise) auquel on soustrait le poids présumé du conducteur. Exemple avec poids en service de 1472 kg : 1472 kg – 75 kg = 1397 kg (poids à vide)
H Période de validité du Certificat d’Immatriculation
Sauf cas particulier, cette période est illimitée et le champ reste vide.
I Date du certificat d’immatriculation
Date d’établissement de la présente carte grise.
J Catégorie du véhicule (CE)
Les différents types de véhicules sont classés par catégories identiques dans l’Union Européenne : M1 pour les véhicules destinés au transport de personnes (comme les voitures) avec un maximum de neuf places assises, N1 concerne les véhicules destinés au transport de marchandises comme les utilitaires, etc. Cette catégorie commune à l’Union Européenne est renseignée en case J de la carte grise.
J.1 Genre National : Il s’agit du type du véhicule, exprimé en code – VP pour véhicule particulier ou voiture, CTTE pour véhicule utilitaire léger, MTT1 / MTT2 pour les motos, CYCL pour les scooters, etc. Le genre national détermine entre autres les taxes et régimes applicables lors de l’immatriculation.
J.2 Carrosserie (CE) : indique le code de carrosserie du véhicule ; les différentes carrosseries ont été codifiées au niveau européen. AA correspond par exemple à une berline, BE à un pick-up, etc.
J.3 Carrosserie (désignation nationale) : renseigne le code national de la carrosserie du véhicule (BREAK, BUS, SOLO, AGRICOLE, CABR, etc.).
K Numéro de réception par type (si disponible)
La case K de la carte grise renseigne sur le numéro de réception CE concernant le véhicule si celui-ci est disponible. On différencie la réception communautaire par type, la réception nationale ou la réception à titre isolé. Le numéro de réception se trouve également sur le justificatif de conformité du véhicule.
P. Informations sur l’énergie et la puissance du véhicule
P.1 Cylindrée (en cm3) : indique le volume déplacé par le vilebrequin dans le moteur lors d’un aller-retour ou d’un tour dans le cas d’un dispositif rotatif. Même si la case P1 de la carte grise montre la cylindrée en cm3, on exprime couramment cette donnée en litre pour les voitures et en cm3 pour les motocyclettes.
P.2 Puissance nette maximale (en kW) : la puissance nette maximale s’obtient en multipliant le couple du moteur par sa vitesse de rotation.
P.3 Type de carburant ou source d’énergie : indique par une abréviation le type de carburant du véhicule comme par exemple ES pour essence, GO pour gazole ou EL pour électricité, etc.
P.6 Puissance administrative nationale : plus connu sous le nom de « Chevaux fiscaux », cette donnée a un lien direct avec le tarif de la carte grise. En effet, le calcul est directement basé sur le nombre de chevaux fiscaux multiplié par le prix du cheval fiscal de la région. Plus le véhicule est puissant plus le coût de la carte grise augmente.
Q. Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocyclettes)
S. Informations sur le nombre de places du véhicule
S.1 Nombre de places assises : indique le nombre de places assises maximum pour le véhicule incluant celle du conducteur.
S.2 Nombre de places debout : c’est le nombre de places debout maximum (ex : dans le cas d’un bus).
U. Informations diverses
U.1 Niveau sonore à l’arrêt (en dB(A)) : renseigne sur le niveau sonore (en décibels) du véhicule lorsque celui-ci est à l’arrêt. Cette donnée est toujours en relation avec la vitesse moteur renseignée en U.2.
U.2 Vitesse du moteur (en min^-1) : Indique la vitesse de rotation du moteur correspondant au niveau sonore du véhicule qui se trouve en case U1 de la carte grise.
V. Informations environnementales
V.7 Rejet de CO2 (en g/km) : indique le taux d’émissions de de CO2 rejeté dans l’air sur un km en conduite de croisière. Cette donnée peut être déterminante par exemple pour le coût de la carte grise et ne concerne que les véhicules ayant été mis en circulation après juin 2004.
V.9 Indication de la classe environnementale de réception CE : mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE. En plus de la directive applicable, la case V9 de la carte grise indique également la norme EURO du véhicule. Cette information est notamment décisive en cas d’éventuelles restrictions de circulation comme par exemple en ZFE (Zone à Faibles Emissions).
X. Contrôle Technique
X.1 Date d’échéance du Contrôle Technique actuel : cette date est ensuite mise à jour par les vignettes collées directement sur le Certificat d’Immatriculation lors de chaque contrôle technique. Si le véhicule n’est pas soumis à l’obligation de contrôle technique, la case X1 de la carte grise reste vide.
Y. Détail des taxes de carte grise
Y.1 Montant de la taxe régionale (tous les montants sont en €) : son montant se calcule en multipliant la puissance fiscale renseignée en case P6 de la carte grise par le cheval fiscal unitaire applicable dans le département de résidence du titulaire. Des remises peuvent s’appliquer en fonction du genre de véhicule (J1 de la carte grise) ou de son âge.
Y.2 Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (en euros) : cette taxe professionnelle s’applique à tous les véhicules utilitaires (camionnette, camion, bus, etc.) et son montant dépend du PTAC indiqué sur la carte grise.
Y.3 Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe : applicable aux premières immatriculations en France, ce malus écologique est généralement calculé en fonction du taux d’émissions de CO2 indiqué sur le certificat de conformité ou en case V7 de la carte grise étrangère.
Y.4 Montant de la taxe fixe pour gestion du certificat d’immatriculation (11,00 €) : destinée à financer la gestion et les frais de production de la carte grise, la taxe fixe est reversée à l’ANTS.
Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation (2,76 €) : il s’agit des frais d’envoi de la carte grise au domicile du titulaire.
Y.6 Montant total des taxes et de la redevance (Y.1+Y.2+Y.3+Y.4+Y.5) : la taxe fiscale renseignée en case Y6 représente le prix total de la carte grise.
Z. Mentions spécifiques :
Numérotés de Z.1 à Z.4, la lecture de ces repères est commune à toutes les cartes grises des Etats membres de l’Union Européenne. Cependant certains d’entre eux sont facultatifs, ceci explique le saut de certains repères. Les mentions spécifiques concernent, par exemple, les véhicules de collection, les véhicules écoles, etc.
Numéro de formule de la carte grise
Chaque certificat d’immatriculation SIV est identifié par une référence de document unique : le numéro de formule. Il s’agit d’une combinaison alphanumérique composée de 4 chiffres, deux lettres et 5 chiffres : 2009ZZ00000. Les 11 caractères du numéro de formule représentent la référence d’édition de la carte grise. En effet, les 4 premiers chiffres correspondent à l’année d’édition du présent certificat d’immatriculation. Les 7 caractères suivants sont attribués en respectant une chronologie nationale d’impression des cartes grise.
Le numéro de formule est présent à trois endroits sur la carte grise. Vous le trouverez sur le coupon détachable sous le numéro d’immatriculation et dans la bande MRZ (machine-readable zone) en bas de la carte grise. Le même numéro de formule est également renseigné sur le verso sous l’inscription « CERTIFICAT D’IMMATRICULATION »
