Carte grise à Roubaix, inutile d’aller en préfecture Pour circuler légalement sur les routes avec votre nouvelle moto ou voiture, il est indispensable de détenir une carte grise en règle. Comment obtenir une carte grise à Roubaix ? Aujourd’hui, les…
Une attestation d’hébergement devient obligatoire à partir du moment que vous ne disposez pas de justificatif de domicile à votre nom et prénom. Pour toute demande de carte grise, il est obligatoire de justifier son adresse en fournissant une preuve de domicile datant de moins de 6 mois.
Si vous habitez chez vos parents ou êtes hébergé par un ami par exemple et que vous n’avez pas de justificatif de domicile à votre nom, vous devrez compléter une attestation d’hébergement. Celle-ci doit comporter les informations de votre hébergeant (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse) et les vôtres. Ensuite, l’hébergé et l’hébergeant doivent signer l’attestation d’hébergement qui doit être originale pour être recevable. Pour compléter votre dossier de demande de carte grise, vous devrez fournir en plus de l’attestation d’hébergement un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de votre hébergeant ainsi que la copie recto-verso de sa pèce d’identité en cours de validité.
Même s’il existe un modèle officiel établi par l’Etat, l’attestation d’hébergement peut tout à fait être faite sur papier libre à condition qu’elle comporte les informations indispensables.
Carte Grise Paris : 10 Astuces Incontournables pour Simplifier Vos Démarches ! Introduction Carte grise Paris : Ce terme est fondamental pour tous les propriétaires de véhicules circulant dans la capitale française. La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un…
Les nuisances sonores peuvent avoir des effets délétères sur la santé et le bien-être des individus. En France, le bruit des véhicules est considéré comme la principale source de nuisance sonore pour plus de la moitié de la population. Pour atténuer ces désagréments, le Code de la Route réglemente le niveau sonore des véhicules.
La législation impose notamment l’installation d’un système d’échappement silencieux sur chaque véhicule. Il est formellement interdit de modifier ou de supprimer ce dispositif, sous peine de sanctions, notamment une amende et l’immobilisation du véhicule.
Le niveau sonore d’un véhicule est indiqué dans la case U.1 de la carte grise, exprimé en décibels (dB(A)). Cette mesure est associée à la vitesse du moteur en tours par minute, indiquée en U.2. Pour faciliter les contrôles, la valeur figurant sur la carte grise correspond à l’intensité du bruit lorsque le véhicule est à l’arrêt. Lors des vérifications effectuées par les forces de l’ordre, une tolérance de 5 dB(A) au-dessus du niveau mentionné sur la carte grise est appliquée.
Appliqué pour la première fois en 2008, le malus écologique pénalise l’immatriculation d’un véhicule de tourisme considéré comme polluant. Voté annuellement par le gouvernement, le barème du malus écologique prévoit différents échelons en fonction du taux d’émission de CO2.
Le malus écologique s’applique lors de la première immatriculation d’une voiture neuve ou acheté d’occasion à l’étranger. Depuis le 01/07/2020, il s’applique également aux véhicules utilitaires transformés en véhicules de tourisme. Entrant dans le prix de la carte grise, le malus écologique doit être payé au moment de l’immatriculation.
Introduit en France en 1936, des immatriculations spécifiques concernent les véhicules du corps diplomatique. Ces véhicules sont équipés de plaques d’immatriculation également spécifiques au corp diplomatique. Toutes les plaques d’immatriculation diplomatiques françaises ont un fond vert jaspe. La couleur des lettres dépend du statut de l’organisation codifié en lettre (C, CD, CMD, K).
Ainsi, le numéro d’immatriculation est de couleur blanche sur la plaque d’immatriculation diplomatique d’un corps consulaire (lettre C) ou du personnel technique ou administratif non-diplomatique (lettre K).
Les plaques d’immatriculation diplomatiques des corps diplomatiques (CD) et des chefs de mission diplomatique ou ambassadeurs (CMD) portent des inscriptions de couleur orange.
En plus de renseigner sur le statut du propriétaire, la plaque d’immatriculation diplomatique permet d’identifier sa nationalité ou l’organisation (UNESCO, OCDE, etc.) à laquelle il appartient. Les pays sont chiffrés de 1 à 200 dans l’ordre alphabétique tandis que les organisations sont codifiées de 201 à 400.
Le genre national CYCL désigne les scooters à trois roues appartenant à la catégorie européenne L2e. Il s’agit de cyclomoteurs de petite cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et limité à une vitesse maximale de 45 km/h. Le permis AM est obligatoire pour toutes les personnes nées à partir du 1er janvier 1988 souhaitant conduire un cyclomoteur.
Comme tout véhicule terrestre motorisé, les cyclomoteurs de type CYCL doivent être immatriculés. Lors d’une demande de carte grise CYCL, le demandeur doit s’acquitter de la taxe fixe et la redevance d’acheminement. Comme les carte grise des scooters à deux roues, l’immatriculation des cyclomoteurs à trois roues est exonérée de la taxe régionale.
La déclaration de cession est une étape indispensable lors de la vente d’un véhicule d’occasion. En effet, déclarer le transfert de propriété de sa voiture permet de se dégager de toute responsabilité en cas d’infractions éventuellement commises par le nouveau propriétaire. Pour protéger les vendeurs, le Code de la Route impose l’enregistrement de la déclaration de cession dans un délai de 15 jours après la date de vente ou de cession du véhicule. Cette formalité se fait soit sur Internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité et agréé.
Un véhicule léger (VL) est un véhicule dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes. Cette catégorie regroupe aussi bien les voitures de tourisme ou voitures particulières (VP) que les véhicules de société et utilitaires (CTTE). Pour savoir si un véhicule est considéré comme véhicule léger ou poids lourds, il suffit de prendre connaissance de son PTAC, également appelé Masse en charge maximale techniquement admissible, renseigné en case F.2 de la carte grise.
La catégorie du véhicule influence par exemple les obligations et dispositions de contrôle technique. Elle impacte également la classe de permis de conduire nécessaire pour la conduite du véhicule. Un véhicule léger peut être conduit avec le permis de conduire B. La catégorie du véhicule entre également dans le calcul du prix du péage autoroutier.
Les véhicules légers appartiennent aux catégories internationales M1 (voiture particulière) et N1 (utilitaire léger). Cette catégorie internationale est renseignée dans le certificat de conformité, mais également sur la carte grise du véhicule en case J. Pour l’immatriculation d’un véhicule léger en France, elle permet l’attribution d’un genre nationale spécifique aux véhicules légers (VP, CTTE, VASP, etc.), puis d’une carrosserie afférente.
Le débridage vise à modifier ou désactiver les mécanismes de limitation de puissance et de vitesse d’un véhicule. Il s’agit d’une intervention technique devant être effectuée par un professionnel agréé. A l’issue du débridage, une attestation officielle doit garantir la conformité du véhicule débridé. Ce document est nécessaire pour enregistrer sur la carte grise les modifications techniques impliquées par le débridage. Il est également obligatoire de déclarer le débridage à la compagnie d’assurance du véhicule pour mettre à jour la police d’assurance.
En France, le débridage d’une motocyclette est autorisé si le modèle existe en version « full » (pleine puissance) – ce qui est généralement le cas des motos bridées pour les jeunes permis. Il est également autorisé de débrider une motocyclette non-bridée équipée de l’ABS depuis le 1er janvier 2016 et la suppression de la limite de 100 chevaux. Tout autre débridage est considéré dangereux et de ce fait, strictement interdit. Le professionnel ayant effectué ce débridage ainsi que le conducteur du véhicule débridé peuvent être sanctionnés.
