Avec WebAutoDémarches, vous pouvez effectuer toutes vos démarches de carte grise depuis la même plateforme :

🔸 Changement de titulaire

• La demande de carte grise en ligne est à effectuer lorsque vous achetez un véhicule d’occasion. Vous êtes dans l’obligation de mettre le certificat d’immatriculation du véhicule à votre nom. La carte grise du véhicule doit être française, indépendamment de son format, c’est-à-dire ancienne ou nouvelle.

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acheteur doit notamment s’assurer de demander au vendeur les documents suivants :

• l’original du Certificat de cession CERFA n° 15776*02 rempli et signé par le vendeur et cotitulaire s’il y a lieu ;
• l’original de l’ancienne carte grise, barrée, datée et signée par le vendeur ;
• le procès-verbal de contrôle technique (CT) pour les véhicules de 4 ans et plus.

Ces trois documents indispensables doivent être joints aux autres documents pour effectuer une demande de changement de titulaire en ligne.

À noter : Contrôle technique pour les deux-roues, tricycles et quadricycles
Depuis le 15 avril 2024, par application du décret N° 2023-974 du 23 octobre 2023, un contrôle technique de moins de 6 mois est désormais obligatoire pour vendre un véhicule immatriculé, de la catégorie L, de plus de 5 ans : deux-roues (moto, scooter), tricycles ou quadricycles motorisés (voiture sans permis, quad). Ce contrôle périodique, à réaliser dans un centre agréé, est valable pendant 3 ans si le résultat est favorable. En revanche, en cas de réparations mineures, le véhicule devra passer une contrevisite dans les 2 mois suivant l’examen initial. Ainsi, pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation, il est nécessaire de fournir un procès-verbal de CT deux-roues si le véhicule y est soumis.

🔸 Duplicata de carte grise en cas de perte, vol ou détérioration

• Cette démarche est à effectuer dans certains cas bien précis, notamment lorsqu’il s’agit de rééditer votre certificat d’immatriculation. Dans des cas de vol de carte grise, de perte ou de détérioration du document, vous êtes dans l’obligation de régulariser votre situation et de faire une demande de duplicata de carte grise.

  Celle-ci s’effectue directement en ligne et vous permet de circuler sans encombre ; le duplicata étant la copie conforme de votre carte grise perdue, volée ou détériorée. Rappelons que la non-présentation d’un certificat d’immatriculation lors d’un contrôle de police ou de la gendarmerie peut vous coûter 11 € dans un premier temps, puis 135 € si vous ne présentez pas votre carte grise à un commissariat dans les 5 jours suivants le contrôle.

🔸 Changement d’adresse sur votre carte grise

• Déménagement, changement du nom de votre rue,… On oublie souvent que changer d’adresse implique non seulement une logistique lourde mais aussi de nombreuses démarches administratives. La mise à jour de la carte grise n’échappe pas à la règle même si c’est le nom de votre rue qui change. Les titulaires d’un certificat d’immatriculation dont la plaque et au format SIV recevront une étiquette à coller sur leur carte grise pour en modifier l’adresse.

  Simplifiez vous la vie et faites votre changement d’adresse carte grise en ligne.

🔸 Immatriculation d’un véhicule importé WW QUITUS ANTS

• L’immatriculation d’un véhicule importé concerne les voitures achetées à l’étranger (Union européenne ou hors UE) et qui doivent être enregistrées en France avant de pouvoir circuler.
  Cette démarche permet d’obtenir un certificat d’immatriculation français pour un véhicule ayant déjà été immatriculé dans un autre pays.

  Sur WebAutoDémarches.fr, vous pouvez faire la demande de carte grise pour un véhicule importé directement en ligne, sans passer par la préfecture.
  Notre équipe vous accompagne dans toutes les étapes : vérification du quitus fiscal, certificat de conformité (COC) et justificatifs d’achat.

  Une fois le dossier validé, vous recevrez un numéro d’immatriculation français au format SIV (type AB-123-CD).
  Vous pourrez ensuite faire poser vos plaques d’immatriculation afin de circuler librement sur le territoire français.

  Grâce à notre service rapide et habilité par l’État, votre dossier d’immatriculation importée est traité sous 24 h, pour que vous puissiez profiter de votre véhicule sans délai.

🔸 Déclaration de cession

• Ne prenez pas de risques et informez rapidement l’administration de la vente de votre véhicule. Vous éviterez les mauvaises surprises sous la forme d’un ou plusieurs procès-verbaux. C’est le moyen le plus simple et le plus rapide.

  Quelle que soit votre demande de carte grise, n’oubliez pas de télécharger et joindre les documents CERFA pour que votre démarche puisse être traitée sous 24H.

🔸 Changement d’état civil ou matrimonial 

• Vous êtes dans l’obligation de signaler à la préfecture tout cas de changement d’état civil, d’état matrimonial ou de raison sociale. La carte grise doit obligatoirement être mise à jour. Les formalités en cas de changement d’état matrimonial (mariage, divorce ou veuvage) sont gratuites et celles pour le changement de raison social ou d’état civil disposent d’une taxe fixe.

Chaque demande est traitée avec soin pour garantir un délai rapide et une conformité totale aux exigences de la préfecture.