Le débridage vise à modifier ou désactiver les mécanismes de limitation de puissance et de vitesse d’un véhicule. Il s’agit d’une intervention technique devant être effectuée par un professionnel agréé. A l’issue du débridage, une attestation officielle doit garantir la conformité du véhicule débridé. Ce document est nécessaire pour enregistrer sur la carte grise les modifications techniques impliquées par le débridage. Il est également obligatoire de déclarer le débridage à la compagnie d’assurance du véhicule pour mettre à jour la police d’assurance.
En France, le débridage d’une motocyclette est autorisé si le modèle existe en version « full » (pleine puissance) – ce qui est généralement le cas des motos bridées pour les jeunes permis. Il est également autorisé de débrider une motocyclette non-bridée équipée de l’ABS depuis le 1er janvier 2016 et la suppression de la limite de 100 chevaux. Tout autre débridage est considéré dangereux et de ce fait, strictement interdit. Le professionnel ayant effectué ce débridage ainsi que le conducteur du véhicule débridé peuvent être sanctionnés.
Le Solex – de son nom officiel VéloSoleX – est un cyclomoteur produit en 7 millions d’exemplaires entre 1946 et 1988. Son moteur monocylindre 2-temps développe une cylindrée de 45 à 49 cm3. Il a été créé par la société de mécanique française Solex. Le slogan des années 1950 « la bicylette qui roule toute seule » décrit parfaitement bien le solex : un vélo rustique équipé d’un moteur thermique pouvant atteindre une vitesse maximale de 35 – 40 km/h. En France, la conduite d’un solex était autorisée dès l’âge de 14 ans et sans permis de conduire.
Comme tout cyclomoteur, les VéloSoleX sont soumis à obligation d’immatriculation. Un solex doit donc avoir sa carte grise et être équipé d’une plaque d’immatriculation. Aujourd’hui, pour conduire (et immatriculer) un solex, toute personne née à partir du 1er janvier 1988 doit être titulaire du permis de conduire AM.
Une ambulance est un véhicule destiné au transport de personnes nécessitant un accompagnement médical. Il s’agit de véhicules spécialement aménagés avec un équipement permettant la surveillance et les premiers soins. Les ambulances appartiennent au genre national « VASP » et doivent être immatriculées comme tout véhicule à moteur.
La carte grise d’une ambulance indique donc en case J.1 (genre national) VASP et en case J.3 (carrosserie) AMBULANCE. Les ambulances peuvent être classées dans les catégories CE M ou N en fonction du type de véhicule. Le prix de la carte grise d'une ambulance dépend de ses caractéristiques techniques et notamment de son PTAC.
En cas d’aménagement d’un véhicule (fourgon par exemple) en ambulance, celui-ci devra être homologué auprès de la DREAL avant d’obtenir une carte grise VASP Ambulance.
Introduit en France en 1936, des immatriculations spécifiques concernent les véhicules du corps diplomatique. Ces véhicules sont équipés de plaques d’immatriculation également spécifiques au corp diplomatique. Toutes les plaques d’immatriculation diplomatiques françaises ont un fond vert jaspe. La couleur des lettres dépend du statut de l’organisation codifié en lettre (C, CD, CMD, K).
Ainsi, le numéro d’immatriculation est de couleur blanche sur la plaque d’immatriculation diplomatique d’un corps consulaire (lettre C) ou du personnel technique ou administratif non-diplomatique (lettre K).
Les plaques d’immatriculation diplomatiques des corps diplomatiques (CD) et des chefs de mission diplomatique ou ambassadeurs (CMD) portent des inscriptions de couleur orange.
En plus de renseigner sur le statut du propriétaire, la plaque d’immatriculation diplomatique permet d’identifier sa nationalité ou l’organisation (UNESCO, OCDE, etc.) à laquelle il appartient. Les pays sont chiffrés de 1 à 200 dans l’ordre alphabétique tandis que les organisations sont codifiées de 201 à 400.
Le service carte grise permet à l’usager d’obtenir son certificat d’immatriculation ou de le mettre à jour. Avec la modernisation des services de L’État, les services d’immatriculation en préfecture n’accueillent désormais plus de public, et ce, depuis novembre 2017. Afin d’obtenir votre carte grise, vous pouvez faire appel aux services d’immatriculation sur Internet comme Cartegrise.com, service de carte grise habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur. Effectuer vos formalités de carte grise en ligne vous permet de recevoir votre nouvelle carte grise en quelques clics seulement, sans devoir vous déplacer.
Depuis l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, les automobilistes peuvent faire appel à un professionnel de l’automobile habilité et agrée pour leurs démarches de carte grise. Pour pouvoir traiter les demandes d’immatriculation de leurs clients, ces professionnels nécessitent toutefois une procuration. Le mandat d’immatriculation est donc le formulaire officiel faisant office de procuration autorisant un professionnel de l’automobile à traiter les demandes de carte grise au nom de leur client. L’État a mis en place un document Cerfa normalisant cette procuration. Le mandat d’immatriculation porte le numéro Cerfa 13757*03.
Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) finalisé en novembre 2017 s’inscrit dans la politique de modernisation des administrations publiques. En effet, au profit d’une dématérialisation des démarches, cette réforme a conduit à la fermeture des services dédiés aux titres sécurisés en préfecture. Sont principalement concernés les cartes nationales d’identité (CNI), les passeports, les permis de conduire et les certificats d’immatriculation.
Désormais, les formalités liées à ces titres doivent être réalisées sur Internet. L’instruction et la validation des dossiers se fait en Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT). Il s’agit de plateformes interdépartementales qui sont installées dans des préfectures. Au total, une cinquantaine de CERT a vu le jour depuis la mise en place du PPNG. Ces plateformes sont spécialisées par titre : 17 CERT régionaux instruisant les cartes nationales d'identité et les passeports, 17 CERT nationaux chargés de l’instruction des permis de conduire, 5 CERT nationaux responsable du traitement des demandes de certificats d’immatriculations et 1 CERT national instruisant les échanges de permis de conduire étrangers et les permis de conduire internationaux.
Par définition, le mot hybride décrit le croisement d’éléments, de variétés ou d’espèces différentes. Dans le secteur de l’automobile, l’hybridation des carburants a pour objectif de réduire la consommation et limiter les émissions de CO2 du véhicule. Ainsi, une voiture hybride est équipée aussi bien d’un moteur thermique et d’un, voire deux, moteur électrique. Son moteur thermique fonctionne le plus souvent à l’essence, mais il existe également des hybrides diesel. Le moteur électrique puisse son énergie dans la batterie de traction, équipement supplémentaire d’un véhicule hybride.
Il existe trois types de véhicules hybrides : les hybrides légers, les hybrides non-rechargeables et les hybrides rechargeables. La catégorisation se fait selon leur fonctionnement : utilisation permanente du moteur thermique (hybride léger) ou alternance des moteurs. La différenciation des hybrides rechargeables et non-rechargeables dépend de la capacité de leur batterie et du mode de chargement.
Grâce à leurs taux d’émissions de CO2 réduits (jusqu’à moins 70 % pour les rechargeables), les hydrides sont des véhicules « dits propres ». De ce fait, leur immatriculation peut bénéficier d’une exonération partielle voire totale de la taxe régionale.
En Europe, les différents véhicules sont classés en catégories identiques dans tous les états membres. Celles-ci sont renseignées sous forme de codes alphanumériques sur le certificat de conformité du véhicule et ensuite sur sa carte grise en case J.
La catégorie CE d’un véhicule est déterminant pour le genre national français indiqué en case J.1. Ainsi, les véhicules de tourisme de genre VP appartiennent à la catégorie M1, les utilitaires (CTTE) à la catégorie N1, les cyclos à L1e et les différents types de motos aux catégories L3e, etc.
Le coût de l’immatriculation dépend en partie de la catégorie du véhicule qui influe sur certains barèmes de calcul.
Le numéro VIN correspond au numéro de série d’un véhicule. VIN est l’abréviation de « Vehicule Identification Number » ou numéro d’identification du véhicule. Depuis 1954, chaque véhicule est identifié par un numéro VIN. Ce dernier a été normalisé en 1981 pour éviter l’attribution à plusieurs véhicules d’un numéro de série identique. Désormais, il s’agit d’un code alphanumérique composé de 17 caractères. Vous le trouverez sur votre véhicule à au moins deux endroits : sur la plaque constructeur et frappé à froid sur le châssis. De plus, il est renseigné en case E de la carte grise.
