Carte grise suite à un décès, un sujet délicat mais essentiel à maîtriser pour éviter tout blocage administratif. Lorsque le titulaire d’un véhicule décède, les proches doivent impérativement mettre à jour ou transférer la carte grise auprès des autorités compétentes. Entre démarches auprès de l’ANTS, constitution d’un dossier sérieux, respect des délais et obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation, le processus, exigeant et parfois fastidieux, se révèle indispensable. Ce guide décrypte en détail chaque étape : du rassemblement des documents à l’enregistrement de la nouvelle carte grise, en passant par les coûts à prévoir et les recours possibles. Vous obtiendrez ainsi toutes les clés pour agir sereinement et rapidement.
1. Pourquoi anticiper la carte grise suite à un décès ?
Le décès du titulaire bouleverse la situation juridique du véhicule. Sans mise à jour, le véhicule reste immatriculé au nom du défunt, ce qui peut avoir plusieurs conséquences :
- Amende en cas de contrôle routier,
- Difficulté pour vendre, donner ou assurer le véhicule,
- Problème en cas d’héritage ou de succession.
Ainsi, la carte grise suite à un décès permet de sécuriser la propriété du véhicule, de régler la succession et d’éviter d’éventuelles sanctions.
2. Les délais à respecter
Il est recommandé d’agir dans les 1 à 6 mois suivant le décès. Bien que la loi ne fixe pas de délai précis, retarder la démarche peut entraîner des complications : amende, refus de vente ou emballement des frais administratifs.
3. Étape 1 : Rassembler les documents à fournir
Vous devrez fournir :
- L’acte de décès (copie intégrale),
- Le certificat de décès ou attestation,
- La déclaration de succession (formulaire 2734‑SD) si le véhicule entre dans la succession,
- Le formulaire Cerfa n°15776*02 de modification de carte grise,
- La certificat de non-gage,
- Une pièce d’identité du demandeur,
- Un justificatif de domicile,
- Le mandat ANTS (si un tiers effectue la démarche) – cf. notre page sur le mandat ANTS,
- Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), en cas d’urgence – cf. certificat provisoire d’immatriculation.
4. Étape 2 : Choisir la bonne procédure
4.1. En ligne via l’ANTS
Complétez le dossier sur le site de l’ANTS, joignez les documents et payez les frais. Pour vous faciliter la vie, vous pouvez utiliser notre service de carte grise en ligne.
4.2. Par un professionnel
Certains prestataires agréés – dont webautodemarches.fr – permettent de gagner du temps et d’éviter les erreurs. Ils s’occupent du dossier, des pièces et du suivi.
5. Étape 3 : Calcul des frais
Les frais dépendent de plusieurs critères :
- Âge du véhicule,
- Puissance fiscale,
- Zone géographique.
Un simulateur dédié est disponible : simulateur de carte grise en ligne. En cas d’héritage, les droits de succession s’ajoutent aux frais d’immatriculation.
6. Étape 4 : Suivi et réception de la nouvelle carte grise
Après extraction de l’ancien titulaire, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré immédiatement. Il faut ensuite attendre la réception du nouveau titre définitif (moins de 10 jours en général) – cf. délai réception carte grise.
7. Cas particuliers
7.1. Véhicule « de collection »
Un véhicule ancien ou de collection peut bénéficier d’une immatriculation spécifique : consultez notre article sur le passage en véhicule de collection pour en savoir plus.
7.2. Scooter ou moto
Les démarches sont identiques, mais peuvent nécessiter des formulaires spécifiques : cf. carte grise moto en ligne ou carte grise scooter.
7.3. Véhicule agricole
La procédure inclut des frais réduits : voir notre page carte grise agricole.
8. Les liens internes
- mandat ANTS – pour autoriser un tiers à effectuer la démarche.
- carte grise en ligne – démarche digitale simplifiée.
- simulateur de carte grise en ligne – estimer les frais.
- certificat provisoire d’immatriculation – obtention rapide en cas d’urgence.
- délai réception carte grise – calendrier d’envoi.
- carte grise moto en ligne – démarches pour deux-roues.
- carte grise scooter – démarches spécifiques.
- carte grise agricole – véhicule à titre professionnel.
- passage en véhicule de collection – régimes particuliers.
- contactez-nous – si besoin d’un accompagnement personnalisé.
9. Lien externe utile
Pour plus d’informations officielles, consultez le site officiel du service public : service-public.fr – décès et carte grise. Ce lien externe officiel est fiable et à jour.
10. FAQ rapide
| Question | Réponse |
|---|---|
| Qui peut faire la demande ? | L’héritier désigné ou un mandataire (via mandat ANTS). |
| Quel est le tarif ? | Dépend de la puissance fiscale, du département. Utilisez le simulateur. |
| Quels sont les délais ? | CPI immédiat, 7–10 jours pour la carte définitive, jusqu’à 6 mois pour la succession. |
| Et en cas de litige entre héritiers ? | Une ordonnance du juge peut être nécessaire. |
11. Conseils pratiques
- Préparez les documents dès la réception de l’acte de décès.
- Utilisez les formulaires Cerfa officiels et relisez vos dossiers.
- Optez pour une démarche en ligne pour gagner du temps.
- Conservez toutes les preuves de paiement et d’envoi.
- En cas d’urgence routière, le CPI vous couvre temporairement.
Conclusion
La carte grise suite à un décès est une démarche incontournable pour éviter les blocages juridiques et administratifs. En suivant les étapes : rassemblement des documents, choix de la voie (en ligne ou professionnel), paiement, suivi et réception, vous vous assurez que le véhicule soit correctement transféré. Chaque situation est unique, mais l’essentiel est de respecter les délais, de fournir les pièces officielles et d’utiliser les outils utiles cités dans cet article – simulateur, mandat ANTS, CPI, liens vers formalités spécifiques. Besoin d’aide ? N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé !
