Demande de Carte Grise pour Véhicule de Collection
Démarche : {{selected_demarche}} | |
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Y1 - Taxe régionale : | {{ y1||0 }} € |
Y2 - Majoration véhicule de transport : | {{ y2||0 }} € |
Y3 - Malus CO² et TMOM (Taxe au poids ) | {{ y3||0 }} € |
Y4 - Taxe fixe : | {{ y4||0 }} € |
Y5 - Redevance d'acheminement : | {{ y5||0}} € |
Y6 - Taxes à payer : | {{ total ||0}} € |
Frais de traitement du dossier : | {{f_dossier||0}} € |
TOTAL TTC: | {{total_g||0}} € |
Immatriculation : {{vl_immat}} | |
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Marque et modele : | {{ vl_marque }} {{vl_modele}} |
Puissance administrative nationale : | {{ vl_cv }} |
Taux d'émission de CO2 : | {{ vl_co2 }} |
Energie : | {{ vl_energie }} |
Genre : | {{ vl_genre }} |
Date de mise en circulation : | {{ vl_firs_immat }} |
Votre démarche en 4 étapes
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Faites une carte grise pour un tracteur ou un véhicule agricole
Vous venez d’acquérir un nouveau tracteur, alors il est important de penser à effectuer le changement de certificat d’immatriculation. La carte grise tracteur est indispensable pour rouler en toute légalité sur la voie publique. Elle est la véritable carte d’identité du véhicule. toutefois, pour être valable, elle doit être à jour. Il faut donc modifier cette dernière en cas de changement de titulaire ou encore en cas de changement d’adresse.
Comment obtenir une carte grise tracteur ?
La demande carte grise tracteur doit se faire rapidement après l’acquisition du nouveau véhicule. En effet, la loi laisse un délai d’un mois à compter de ce changement pour mettre la carte grise en conformité. Alors, comment s’y prendre pour obtenir rapidement ce nouveau certificat d’immatriculation ?
Pour gagner du temps, la demande peut se faire uniquement en ligne. En quelques clics, vous obtenez un certificat d’immatriculation provisoire afin de rouler sans difficulté jusqu’à la remise de votre carte grise du véhicule définitive.
Se faire accompagner par WebAutoDémarches
Pour faciliter l’obtention rapide de la carte grise pour votre tracteur, WebAutoDémarches vous propose une solution pratique et efficace. Notre service en ligne simplifie toutes les démarches carte grise, vous épargnant ainsi les tracas liés à cette procédure.
Grâce à notre expertise et notre assistance, vous pouvez être assuré que votre demande sera traitée rapidement et conformément à la réglementation en vigueur. Opter pour cette option vous permettra d’économiser du temps et de minimiser les efforts nécessaires pour obtenir votre carte grise.
Faire sa demande soi-même sur l’ANTS
L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) gère les demandes de carte grise en ligne. Vous pouvez accéder à leur site web et suivre les instructions pour soumettre votre demande en ligne.
Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires à portée de main, tels que la facture d’achat du tracteur, votre pièce d’identité, etc. Une fois votre demande traitée, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire qui vous permettra de circuler en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
Quels sont les documents nécessaires pour faire une carte grise de tracteur ?
Les documents nécessaires pour faire une carte grise tracteur varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment s’il s’agit d’un tracteur appartenant à un particulier ou attaché à une exploitation agricole, et s’il s’agit d’un tracteur neuf ou d’occasion.
Dans le cas d’un tracteur appartenant à un particulier
Si le tracteur est un tracteur d’occasion
- La demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa n°13750*05) dûment remplie et signée.
- La carte d’identification du véhicule (ancienne carte grise) barrée avec la mention « Vendu le » suivie de la date et de l’heure de la vente, signée par l’ancien propriétaire et l’acheteur.
- Une copie de la pièce d’identité du propriétaire.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours.
- Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les tracteurs de plus de 4 ans).
- Une preuve de la demande de déclaration d’achat si le véhicule a été acquis auprès d’un professionnel de l’automobile.
Si le tracteur est un tracteur neuf
- La demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa n°13750*05) dûment remplie et signée.
- La facture d’achat du tracteur.
- Une copie de la pièce d’identité du propriétaire.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Un certificat de conformité européen délivré par le constructeur.
- Un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours.
Dans le cas d’un tracteur attaché à une exploitation agricole
Outre les documents requis pour un tracteur d’occasion ou neuf appartenant à un particulier, les agriculteurs peuvent également avoir besoin de fournir :
- Une preuve d’appartenance à l’exploitation agricole (par exemple, un extrait Kbis ou un document attestant de l’inscription au registre agricole).
- Tout autre document spécifique requis par les autorités locales ou préfectorales.
Combien coûte une carte grise de tracteur ?
Le coût d’une carte grise tracteur en France dépend de plusieurs facteurs, notamment de la puissance fiscale du tracteur, de la région où vous résidez et des éventuelles exonérations auxquelles vous pourriez être éligible. En général, le coût de la carte grise est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux fiscaux, ainsi que des taxes régionales et nationales.
Quel est le délai d’obtention d’une carte grise de tracteur ?
Le délai d’obtention d’une carte grise tracteur peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la méthode de demande , de la charge de travail des services administratifs et de la complétude des documents fournis. En général, le délai moyen d’obtention d’une carte grise est d’environ 1 à 2 semaines à compter de la date de réception de la demande complète et conforme.
Pourquoi faire sa carte grise tracteur avec WebAutoDémarches ?
En tant que service agréé et spécialisé dans les démarches administratives liées aux véhicules, WebAutoDémarches vous accompagne tout au long du processus d’obtention de votre carte grise de tracteur.
Avec WebAutoDémarches, vous bénéficiez d’une assistance professionnelle et personnalisée. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions et résoudre tout problème éventuel qui pourrait survenir pendant le processus. Notre objectif est de vous offrir une expérience sans stress et de vous permettre d’obtenir rapidement votre carte grise de tracteur.
Questions fréquemment posées à propos des carte grise de tracteur
Que faire si je perds la carte grise de mon tracteur ?
Si vous perdez la carte grise de votre tracteur, il est important de prendre des mesures immédiates pour éviter tout problème futur. Voici les étapes à suivre :
- Déclarez la perte : Vous devez signaler la perte de votre carte grise aux autorités compétentes. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou en vous rendant à la préfecture de votre département.
- Demandez un duplicata : Une fois que vous avez déclaré la perte, vous pouvez réaliser une demande de duplicata de carte grise. Vous devrez remplir un formulaire spécifique (Cerfa n°13750*05) et fournir les documents nécessaires, tels qu’une pièce d’identité, un justificatif de domicile récent et éventuellement une déclaration de perte.
- Passez un contrôle technique : Si votre tracteur a plus de 4 ans, vous devrez peut-être passer un contrôle technique récent pour obtenir un duplicata de la carte grise.
- Payez les frais : Vous devrez payer des frais pour l’émission du duplicata de votre carte grise. Le montant des frais varie en fonction de votre situation et peut être consulté sur le site de l’ANTS.
Une fois ces étapes complétées, vous recevrez un duplicata de votre carte grise, qui aura la même validité que l’original. Assurez-vous de conserver ce document en lieu sûr pour éviter toute perte future.
Quel permis est nécessaire pour conduire un tracteur ?
En France, le permis B autorise la conduite d’un tracteur agricole sur la voie publique si le tracteur n’est pas utilisé à des fins professionnelles agricoles et si son poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes.
Cependant, pour des activités agricoles professionnelles ou pour des tracteurs dépassant cette limite de poids, le permis de conduire C ou CE peut être requis, assorti d’une formation spécifique.
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