marianne
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Démarche Carte Grise en lignes

Demande de quitus Fiscal

Vehicule neuf ou d'occasion, changement d'adresse, duplicata, cession, importation...

Formulaire de demande quitus Fiscal

Coordonnées de la personne concernée par la carte grise

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Malgré une mise à jour régulière des tarifs, WebAutoDemarches.fr ne peut pas être tenu pour responsable d’une éventuelle modification ou différence de prix du Certificat d’immatriculation avec la Préfecture.
Le tarif légal d’une carte grise s’entend à la date de saisie du dossier, et non à la date de la commande. WebAutoDemarches.fr ne pourra pas traiter le dossier, jusqu’à régularisation du tarif par le client, pour tout montant différent avec l’enregistrement en Préfecture.

Demande de Quitus Fiscal

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire dispose d’un mois, après la date de cession, pour effectuer sa demande de changement de titulaire de carte grise.

L’acquéreur, circulant sans avoir immatriculé à son nom le véhicule, risque une contravention de quatrième classe:

  • Amende forfaitaire de 135€
  • Amende minorée de 90€
  • Amende majorée de 375€
  • Amende maximale de 750€
  • Immobilisation et mise en fourrière possibles

La société Web Auto Démarches, agréé par le ministère de l’Intérieur, vous permet d’effectuer un changement de titulaire en toute simplicité.

Besoin d'aide ? Contactez nos conseillers
Du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et 14h à 19h

À l’issue d’un achat, le nouveau propriétaire d’une voiture a pour obligation de mettre à jour la carte grise et d’effectuer un changement de titulaire du certificat d’immatriculation afin de pouvoir circuler librement au volant de sa nouvelle voiture.
Si vous roulez sans avoir effectué les démarches de changement de titulaire, et en cas de contrôle de la part des forces de l’ordre, vous risquez une contravention de quatrième classe, c’est-à-dire une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée au maximum à 750 €. Votre voiture pourra également être immobilisée ou mise en fourrière.
Le service carte grise d’Auto Démarches, agréé par le ministère de l’Intérieur et habilité par le trésor public, vous permet d’effectuer un changement de titulaire en toute simplicité.

Comment faire un changement de titulaire de carte grise en ligne

La loi prévoit une période d’un mois pour faire le changement de titulaire suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. Durant ce délai, connectez-vous sur notre plateforme Web Auto Démarches, et remplissez le formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Une fois inscrit, vous recevez un mail de confirmation, contenant la liste des documents à fournir.
Munissez-vous de l’ancienne carte grise du véhicule, de votre demande de certificat d’immatriculation remplie et signée, de votre certificat de cession de véhicule, du mandat de procuration obligatoire, du procès-verbal de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans, de votre permis de conduire, et d’un justificatif de domicile.
Constituez votre dossier de demande de changement de titulaire de carte grise et recevez en moins de 24 h votre certificat provisoire d’immatriculation, grâce auquel vous êtes autorisé à circuler pendant un mois.
Le service carte grise de Web Auto Démarches vous tient informé à chaque instant de l’avancement du traitement de votre dossier de demande de changement de titulaire. Votre certificat d’immatriculation définitif vous est expédié sous un délai de 48 heures.
Bien entendu, les experts Web Auto Démarches sont à votre entière disposition afin de vous aider dans votre procédure en ligne. Vous pouvez donc leur poser toutes les questions concernant la livraison des pièces justificatives, ou encore sur les différentes étapes de votre changement de titulaire.

Web Auto Démarches

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Basée sur 89 avis
D-lea
D-lea
14. Octobre, 2022.
Je recommande fortement ! Personne très agréable , accueil parfait . J’ai rater le code et on m’a proposé de le repasser directement et je l’ai obtenu ! Le personnel fait tout pour nous mettre à l’aise ce qui diminue le stress . On obtient les résultats en 5 minutes ! Je vous remercie encore pour votre accueil et votre gentillesse 😊
elodie grandchamp
elodie grandchamp
11. Octobre, 2022.
Très satisfait de l'accueil, de la manière d'expliquer le déroulement, mise en confiance... Tablette et casque trop bien, Je recommande les yeux fermés
Emma Stienne
Emma Stienne
6. Octobre, 2022.
Centre de code vraiment bien avec de personnes agréable
Myriam Attini
Myriam Attini
30. Septembre, 2022.
10/10 pour l’accueil, les filles sont très souriante à l’écoute et surtout vous rassure avant l’examen ! Résultat dans les 5-10 min qui suive l’examen, locaux niquel, je recommande 😉
Nathan Boone
Nathan Boone
17. Septembre, 2022.
J’ai passé mon examen du code de la route au code ´n go de oignies l’accueil a était très apprécié directement mis a l’aise et rassurante.
Elysa Noel
Elysa Noel
10. Septembre, 2022.
Centre de code extra Personnel super sympa Je recommande
Bruno Azzi
Bruno Azzi
3. Septembre, 2022.
Super centre très bien accueilli et les deux dame mon mi en confiance pour mon code moto et mon très bien tous expliqué comment sa se déroule encore un grand merci a c est deux dame pour leur savoir faire a préparer les candidat a l examen je recommande a 100 pour 100 le centre
Nequikx X
Nequikx X
1. Septembre, 2022.
Très bonne accueil, très agréable à l’écoute Bien accueilli ! Prennes le temps de bien expliquer avant l'examen. Résultat immédiat ! Je recommande
Makx
Makx
29. Août, 2022.
Accueil très agréable, pas besoin de prise de rendez vous pour pouvoir passer le code. Je vous conseille cet endroit.
Emma Dzido
Emma Dzido
21. Août, 2022.