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En cas d’importation d’un véhicule, en provenance d’un pays étranger, vous serez dans l’obligation d’effectuer une demande d’immatriculation définitive. Vous pourrez également demander une immatriculation provisoire, et obtenir ainsi un CPI WW : certificat provisoire d’immatriculation.
Le délai est d’un mois pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion, qu’il provienne de France ou de l’étranger.
Pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger en France, voici les étapes à suivre :
Obtenir un certificat de conformité du fabricant ou de l’importateur agréé. Ce certificat atteste que le véhicule est conforme aux normes de sécurité et d’environnement en vigueur en France.
Régler les frais de douane et de TVA. Si le véhicule a été acheté à l’étranger, vous devrez payer les frais de douane et de TVA.
Obtenir un certificat d’immatriculation provisoire (CPI). Ce certificat vous permet de circuler avec le véhicule jusqu’à ce qu’il soit immatriculé définitivement en France. Pour obtenir un CIP, vous devez vous rendre auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et fournir les documents suivants :
Ensuite, vous recevrez votre certificat d’immatriculation définitif et vos plaques d’immatriculation. N’oubliez pas de mettre à jour votre assurance automobile et votre carte grise.
Pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, vous devez fournir des documents précis, à savoir :
Il est recommandé de faire appel à un professionnel habilité pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger en France, car ce professionnel possède les compétences et l’expertise nécessaires pour vous guider dans les démarches et vous assurer que tous les documents sont en ordre.
En effet, les formalités d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger peuvent être complexes et nécessitent souvent des connaissances précises en matière de réglementation et de lois en vigueur en France. Un professionnel habilité sera en mesure de vous aider à obtenir tous les documents nécessaires et de vous assurer que votre véhicule est conforme aux normes de sécurité et d’environnement en vigueur en France.
De plus, en faisant appel à un professionnel habilité, vous pouvez être certain que les démarches seront effectuées rapidement et efficacement, ce qui vous permettra de rouler en toute légalité et en toute sécurité dans les plus brefs délais.
Le délai de réception de la carte grise dépend de la procédure choisie pour effectuer la demande d’immatriculation. Il existe deux procédures possibles :
La procédure en ligne : vous pouvez effectuer votre demande d’immatriculation en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Dans ce cas, le délai de réception de la carte grise dépend du délai de traitement de votre demande par l’ANTS. En général, le délai de traitement est de 15 jours ouvrables à compter de la réception de votre demande complète et correctement remplie.
La procédure en préfecture : vous pouvez également effectuer votre demande d’immatriculation en vous rendant en préfecture ou en sous-préfecture. Dans ce cas, le délai de réception de la carte grise dépend du délai de traitement de votre demande par la préfecture ou la sous-préfecture. En général, le délai de traitement est de 15 jours ouvrables à compter de la réception de votre demande complète et correctement remplie.
Il est important de noter que le délai de réception de la carte grise peut varier selon les régions et selon les périodes de l’année. Il est recommandé de vous renseigner auprès de la préfecture ou de l’ANTS pour connaître le délai de traitement de votre demande.