Démarches carte grise pour véhicule d’occasion

Comment se déroule la demande de carte grise du véhicule ?

Pour demander une carte grise pour un véhicule acheté en France, vous devrez suivre les étapes suivantes :

1. Réunissez les documents nécessaires : pour demander une carte grise, vous aurez besoin de plusieurs documents, notamment le certificat de cession du véhicule (qui atteste que vous êtes devenu le propriétaire du véhicule), le certificat de conformité (qui atteste que le véhicule est conforme aux normes en vigueur), le certificat d’immatriculation (qui permet de demander une carte grise) et une preuve d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.).

2. Remplissez le formulaire de demande de carte grise : vous devrez remplir un formulaire de demande de carte grise en ligne ou en utilisant un formulaire papier. Ce formulaire vous demandera des informations sur le véhicule (marque, modèle, année de construction, etc.), sur le propriétaire (nom, adresse, etc.) et sur le usage du véhicule (particulier ou professionnel).

3. Paiement des frais de carte grise : vous devrez également payer les frais de carte grise, qui varient en fonction de plusieurs critères (âge du véhicule, cylindrée, puissance fiscale, etc.). Les frais de carte grise peuvent être payés en ligne ou en utilisant un chèque ou une carte bancaire.

4. Envoi des documents et de la demande de carte grise : une fois que vous avez rempli le formulaire de demande de carte grise et payé les frais correspondants, vous devrez envoyer les documents et la demande de carte grise au service des cartes grises de votre département. Vous pouvez envoyer les documents par courrier ou les déposer en personne dans un guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture.

5. Réception de la carte grise : une fois que votre demande de carte grise a été traitée, vous recevrez votre carte grise par courrier ou vous pourrez la récupérer en personne dans un guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture. La carte grise vous sera envoyée sous pli sécurisé et vous devrez la signer et la tamponner avant de pouvoir l’utiliser.

Il est important de noter que les étapes et les documents nécessaires peuvent varier légèrement selon votre département de résidence et selon le type de véhicule que vous avez acheté.

Dans quelles situations faut-il demander une nouvelle carte grise ?

Il y a plusieurs situations dans lesquelles vous devrez demander une nouvelle carte grise pour votre véhicule :

1. Changement de propriétaire : si vous vendez votre véhicule ou si vous en héritez, vous devrez demander une nouvelle carte grise au nom du nouveau propriétaire.

2. Changement de nom ou d’adresse : si votre nom ou votre adresse change, vous devrez demander une nouvelle carte grise avec vos nouvelles coordonnées.

3. Changement de usage du véhicule : si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles (par exemple, si vous êtes taxi ou livreur), vous devrez demander une nouvelle carte grise au nom de l’entreprise.

4. Changement de modèle ou de marque du véhicule : si vous modifiez votre véhicule de manière significative (par exemple, si vous le transformez en véhicule tout-terrain ou si vous le modifiez pour en faire un véhicule de compétition), vous devrez demander une nouvelle carte grise qui reflète ces modifications.

5. Perte ou vol de la carte grise : si votre carte grise a été perdue ou volée, vous devrez en demander une nouvelle.

Il est important de noter que la demande de carte grise peut être un processus complexe et que les étapes et les documents nécessaires peuvent varier selon votre département de résidence et selon le type de véhicule que vous possédez. Si vous avez des questions ou des doutes, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre préfecture ou de votre sous-préfecture.