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Web Auto Démarches - Carte grise ANTS
Depuis la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération qui vise à dématérialiser de nombreuses démarches visant à obtenir des documents officiels comme la carte grise, mais aussi le permis de conduire, le passeport, la carte d’identité et bien d’autres, les formalités à effectuer se font sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il est donc nécessaire de se rendre sur le site de l’ANTS pour obtenir un document comme une carte grise, mais il est également possible de faciliter le processus en confiant les différentes étapes de la démarche à un professionnel comme Web Auto Démarches afin de gagner du temps. Découvrez comment obtenir une carte grise avec l’ANTS et les démarches qu’il est possible de faire sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est une agence du ministère de l’Intérieur français chargée de délivrer et de gérer les titres de voyage et les documents d’identité, ainsi que les certificats d’immatriculation des véhicules.
Parmi les missions de l’ANTS, on retrouve notamment :
L’ANTS est accessible sur son site internet ou en se rendant dans l’un de ses points de service. Vous pouvez également contacter l’ANTS par téléphone ou par courrier.
Pour obtenir une carte grise avec l’ANTS, vous devez effectuer une demande d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS. Voici les étapes à suivre :
Créez un compte sur le site de l’ANTS. Pour cela, vous devez fournir votre adresse email et choisir un mot de passe.
Connectez-vous à votre compte et cliquez sur « Demander une carte grise » dans le menu « Mes démarches ».
Sélectionnez le type de véhicule que vous souhaitez immatriculer (voiture particulière, moto, tracteur, etc.).
Remplissez le formulaire en ligne en indiquant les informations demandées (marque, modèle, immatriculation, etc.).
Téléchargez les documents nécessaires à votre demande d’immatriculation (certificat de conformité, acte de cession du véhicule, etc.).
Validez votre demande et payez les frais de votre carte grise en ligne.
Imprimez votre certificat d’immatriculation provisoire (CPI) et utilisez-le pour circuler avec votre véhicule jusqu’à ce que votre carte grise définitive soit délivrée.
Une fois votre demande d’immatriculation validée, vous recevrez votre carte grise définitive par courrier postal dans un délai de 15 jours ouvrables environ. N’oubliez pas de mettre à jour votre assurance automobile et votre carte grise.
Pour obtenir une carte grise avec l’ANTS, il est tout d’abord nécessaire de se connecter sur le site de l’ANTS. Il est possible d’utiliser ses identifiants habituels si l’on a déjà utilisé ce site ou encore de créer un compte si nécessaire. Qui plus est, il est également possible d’utiliser ses identifiants FranceConnect. FranceConnect est un système d’identification qui peut être utilisé sur différents services en ligne proposés par l’État comme le site impôts.gouv.fr, ameli.fr et bien d’autres.
Ainsi, si l’on dispose d’identifiants FranceConnect que l’on utilise pour l’un des services en ligne proposés par l’État il est possible d’utiliser ces mêmes identifiants FranceConnect pour se connecter au site de l’ANTS. Une fois connecté au site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, il sera possible de découvrir la section « Mon Espace Véhicule ».
La section « Mon Espace Véhicule » est celle qui permettra d’obtenir une carte grise avec l’ANTS. Il est ici nécessaire de choisir l’intitulé qui correspond le mieux à son besoin soit : « Vendre ou donner mon véhicule », « Refaire ma carte grise (carte perdue, volée ou abîmée) », « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion », « Modifier l’adresse sur ma carte grise », « Faire une autre demande concernant un véhicule », « Obtenir un certificat de situation administrative » ou « Je demande un renouvellement d’un W garage ». Il est également possible de cliquer sur « Mon espace véhicule » afin de découvrir ses démarches en cours ou d’effectuer des démarches en ligne.
Une fois l’intitulé correspondant à sa démarche pour obtenir une carte grise avec l’ANTS choisi il est alors possible de suivre les étapes en remplissant les champs demandés. Il est bien entendu conseillé de remplir les différentes sections avec précision et en prenant le temps de vérifier l’exactitude des différentes informations. Un récapitulatif avant l’envoi permet la plupart du temps de vérifier que toutes les informations fournies sont exactes.
Il faudra ensuite joindre les différents documents justificatifs demandés à sa demande en téléchargeant ses fichiers sur le site de l’ANTS. Si l’on dispose de ces documents au format papier, on pourra les scanner ou encore les prendre en photo en vérifiant qu’ils restent bien lisibles pour ensuite les envoyer. Il est également possible de récupérer ces différents documents au format électronique auprès des différents organismes concernés pour ensuite les télécharger sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Pour un véhicule d’occasion, il faudra peut-être fournir selon la demande une demande de certificat d’immatriculation du véhicule, un certificat de cession, une ancienne carte grise, un procès-verbal de contrôle technique, une attestation d’assurance du véhicule, un permis de conduire du demandeur adapté à la conduite du véhicule visé par la demande d’immatriculation, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile.
Pour un véhicule neuf, il faudra peut-être fournir selon la demande une demande de certificat d’immatriculation du véhicule, une facture d’achat ou tout autre justificatif de vente, un certificat de conformité, un quitus fiscal, une attestation d’assurance du véhicule, un permis de conduire du demandeur adapté à la conduite du véhicule visé par la demande d’immatriculation, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile.
L’étape qui suit pour obtenir sa carte grise avec l’ANTS sera de cocher les cases d’engagement puis de payer sa carte grise en ligne directement par carte bancaire. Le coût final de la carte grise avec l’ANTS se compose de plusieurs taxes. Il y a la taxe régionale dont le montant est propre à chaque région et déterminé par le conseil régional. Il y a la taxe de formation professionnelle qui est uniquement demandée si le véhicule immatriculé est utilisé dans le cadre d’une activité professionnelle.
Il y a également la taxe sur les véhicules polluants qui comprend notamment la taxe CO2 et l’écotaxe. Il y a aussi la taxe de gestion qui est de 4€ et qui n’est pas à payer si l’usager est exonéré de la taxe régionale.
Enfin, il y a également la redevance d’acheminement dont le montant est de 2,76€ qui ne sera cependant pas à payer en cas d’immatriculation d’un cyclomoteur, de renvoi de la carte grise suite à la correction d’une erreur de saisie ou pour les trois premières étiquettes de changement d’adresse pour les nouveaux modèles de carte.
Une fois le processus terminé, il sera possible de télécharger un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI qui sera valable un mois pour pouvoir circuler avec son véhicule en attendant d’obtenir la carte grise définitive.
La demande de carte grise avec l’ANTS est ainsi enregistrée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules puis transmise à l’imprimerie nationale. La carte grise avec l’ANTS demandée sera donc créée puis envoyée par courrier sous pli sécurisé. Il est possible de suivre l’avancée de sa demande en se rendant sur le site de l’ANTS puis dans son espace véhicule si souhaité.
Si l’on rencontre des difficultés pour obtenir une carte grise avec l’ANTS, il existe plusieurs solutions. Tout d’abord le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés dispose d’un espace « Foire Aux Questions » qui permet de trouver de nombreuses réponses aux problématiques rencontrées. Il est également possible de prendre directement contact avec l’ANTS afin de poser ses questions et d’obtenir de l’aide pour effectuer sa demande de carte grise avec l’ANTS.
Qui plus est, si les démarches en ligne demandées représentent une difficulté, il est possible de s’adresser à un organisme habilité par l’État qui pourra accompagner la demande de carte grise avec l’ANTS. En effet, ces organismes ont la possibilité d’effectuer une demande de carte grise avec l’ANTS en proposant une démarche simplifiée.
Il est donc tout à fait possible de remplir son dossier et d’envoyer ses documents justificatifs et l’organisme pourra alors prendre en charge la demande. Il est également possible de faire effectuer une demande de carte grise directement au sein d’un garage. Par exemple, lorsque l’on achète une voiture dans un garage ou une concession automobile habilitée par l’État, il est tout à fait possible de réaliser sa demande de carte grise sur place.
Un formulaire sera également à remplir et des documents à fournir et c’est le garage ou la concession qui prendra en charge les démarches permettant d’obtenir la carte grise. Il existe donc différentes manières d’obtenir une carte grise.
Sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous pouvez effectuer de nombreuses démarches en ligne concernant les titres de voyage et les documents d’identité.
Voici quelques exemples de démarches que vous pouvez effectuer sur le site de l’ANTS :
Pour accéder aux démarches en ligne de l’ANTS, vous devez créer un compte sur le site de l’ANTS et vous connecter à votre compte. Vous pouvez également contacter l’ANTS par téléphone ou par courrier pour obtenir de l’aide ou des informations complémentaires sur les démarches à effectuer.
Les titres sécurisés relevant de la compétence de l’ANTS peuvent être classés en deux catégories : les titres d’identité et les titres de conduite. La première catégorie concerne la carte nationale d’identité et le passeport. La seconde prend en compte le permis de conduire et le certificat d’immatriculation.
Pour l’ensemble de ces titres, outre la procédure à suivre pour faire sa carte grise avec l’ANTS, l’agence est compétente pour diverses procédures complémentaires. Ainsi, en matière de carte grise ou certificat d’immatriculation, toutes les démarches relatives à ce document peuvent être réalisées sur le site de l’agence :
Cette liste des démarches relatives à la carte grise n’est pas exhaustive.
