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Quad : comment faire les papiers pour sa carte grise ?

Les démarches de carte grise pour un quad sont comparables à celles qui concernent la plupart des autres véhicules terrestres motorisés.

Un quad, encore appelé quadricycle à moteur, possède des caractéristiques techniques particulières. En raison des spécificités propres à ce type de véhicule, la règlementation touchant aux quads contient certains aspects particuliers et tous les quads ne peuvent pas circuler sur la voie publique.

Les démarches de carte grise pour un quad sont à caractère obligatoire et leur non-accomplissement expose le propriétaire de ce véhicule à des sanctions.

Qu’est-ce qu’un quad ?

  • Un quad (ou quadricycle à moteur) est un véhicule à quatre roues motorisé, qui est utilisé principalement pour le loisir ou les déplacements courts. Il peut être utilisé sur les routes publiques, mais aussi sur les chemins privés et les voies communales.

    Il existe plusieurs types de quads, qui peuvent être classés en plusieurs catégories en fonction de leur puissance et de leur usage :

    1. Les quads légers : les quads légers ont une puissance de moins de 15 kW (20 chevaux) et sont destinés aux personnes âgées de 16 ans et plus. Ils sont autorisés à circuler sur les routes publiques et peuvent être utilisés sans permis de conduire.

    2. Les quads lourds : les quads lourds ont une puissance supérieure à 15 kW (20 chevaux) et sont destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Ils sont autorisés à circuler sur les routes publiques et nécessitent un permis de conduire pour être utilisés.

    3. Les quads de loisir : les quads de loisir sont destinés aux activités de loisir et de détente, comme la randonnée ou le tourisme. Ils sont autorisés à circuler sur les routes publiques et peuvent être utilisés sans permis de conduire.

    Les quads ont généralement un moteur à 4 temps, une transmission par chaîne et un châssis tubulaire. Ils sont équipés de pneus tout-terrain et peuvent être utilisés sur différents types de terrains. Ils sont souvent utilisés pour les loisirs.

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Les règles de mise en circulation d’un quad

Les éléments ci-après définissent la possibilité pour un quad d’être mis en circulation :

  • La puissance du moteur doit être inférieure à 20 CV ;
  • Lorsqu’il est destiné exclusivement au transport de personnes, il doit peser moins de 400 kg ;
  • Il doit disposer de rétroviseurs pour offrir une conduite sécurisée ;
  • Il doit posséder divers avertisseurs : phares et clignotants notamment ;
  • Il doit avoir au moins une plaque d’immatriculation et donc, une carte grise.

Un quad qui ne remplit pas ces conditions cumulatives n’est pas autorisé à circuler sur la voie publique.

Les démarches de carte grise pour un quad

Pour obtenir une carte grise pour votre quad, vous devrez suivre certaines démarches et fournir certains documents. Voici ce que vous devrez faire et les documents que vous devrez fournir :

  1. Vérifier que votre quad est homologué : avant de faire votre demande de carte grise, vous devez vérifier que votre quad est homologué pour circuler sur les routes publiques. Pour être homologué, un quad doit être conforme aux normes de sécurité et de construction en vigueur en France. Si votre quad n’est pas homologué, vous ne pourrez pas obtenir de carte grise.

  2. Remplir le formulaire de demande de carte grise : vous devrez remplir le formulaire de demande de carte grise en ligne ou sur papier, selon les modalités de votre préfecture.

Des démarches dématérialisées

Les démarches de carte grise pour un quad se font en ligne, comme pour celles qui concernent tous les autres types de véhicules. On peut, pour cela, se rendre sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou solliciter un professionnel spécialisé comme WebAutoDemarches.fr.

Le recours à des professionnels comme nous permet de s’assurer que le dossier est exempt de défaut et que la carte grise sera mise à disposition dans un délai court. Après avoir pris contact avec nous, vous devrez nous envoyer les versions électroniques des documents ci-après :

  • La carte grise délivrée par l’ancien propriétaire du quad, dans le cas d’un quad acquis d’occasion ;
  • Un certificat de cession dûment rempli et signé dans le cas d’un quad acquis d’occasion ou une facture d’achat dans le cas d’un quad neuf ;
  • Un certificat présentant l’ensemble des modifications éventuellement opérées sur le véhicule ;
  • Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation ;
  • Une attestation d’assurance ;
  • Un mandat délivré au professionnel afin d’effectuer les démarches de carte grise ;
  • Un justificatif d’identité pour chaque titulaire du quad ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois pour chacun des titulaires ;
  • Un permis de conduire du titulaire, correspondant à la catégorie du quad ;
  • Un certificat d’homologation dans le cas d’un quad neuf ou non encore homologué.

L’ensemble des documents une fois transmis, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation valable un mois, qui vous permet de mettre le véhicule en circulation sur le territoire français, en attendant l’aboutissement de vos démarches de carte grise pour un quad.