CERTIFICAT DE NON-GAGE DÉTAILLÉ

Ce document officiel indique si un véhicule fait l’objet :
• d’un gage (crédit non soldé)
• d’une opposition (véhicule bloqué administrativement)
👉 Obligatoire pour toute vente ou cession d’un véhicule immatriculé en France.

Certificat de non gage détaillé

Votre N° de plaque

Mise en circulation (B)

Date du certificat d'immatriculation (I)

Titulaire de la carte grise

Conditions du N°

Si personne physique : Nom et prénom

Si personne morale : Raison sociale

Vos coordonnées

Adresse

Numéro et rue

Complément d’adresse (Appt, bâtiment, étage….)

Code Postal

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Pays

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Conditions générales (obligatoire)

J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente

Droit de retractation (non obligatoire)

Je souhaite que la prestation commence immédiatement et renonce expressément à mon droit de rétractation.

Certificat de non-gage détaillé

Prix : 20,00 €

P1 - Taxe régionale : 0,00 €

P2 - Taxe formation professionnellel : 0,00 €

P3 - Taxe sur les véhicules polluants : 0,00 €

P4 - Taxe de gestion : 0,00 €

P5 - Redevance d'acheminement : 0,00 €

FA - Frais administratifs : 20,00 €

Total à votre charge

Article Quantité Qté Total

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Certificat de non-gage détaillé 1 20,00 €

Total 20,00 €

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CERTIFICAT DE NON-GAGE DÉTAILLÉ