CERTIFICAT DE NON-GAGE DÉTAILLÉ

Ce document officiel indique si un véhicule fait l’objet :
• d’un gage (crédit non soldé)
• d’une opposition (véhicule bloqué administrativement)
👉 Obligatoire pour toute vente ou cession d’un véhicule immatriculé en France.

Certificat de non gage détaillé

Votre N° de plaque

Mise en circulation (B)

Date du certificat d'immatriculation (I)

Titulaire de la carte grise

Si personne physique : Nom et prénom

Si personne morale : Raison sociale

Vos coordonnées

Adresse

Numéro et rue

Complément d’adresse (Appt, bâtiment, étage….)

Code Postal

Ville

Pays

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du Total (obligatoire)

Téléphone mobile

Conditions générales (obligatoire)

J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente

Droit de retractation (non obligatoire)

Je souhaite que la prestation commence immédiatement et renonce expressément à mon droit de rétractation.

Certificat de non-gage détaillé

Prix : 20,00 €

P1 - Taxe régionale : 0,00 €

P2 - Taxe formation professionnellel : 0,00 €

P3 - Taxe sur les véhicules polluants : 0,00 €

P4 - Taxe de gestion : 0,00 €

P5 - Redevance d'acheminement : 0,00 €

FA - Frais administratifs : 20,00 €

Total à votre charge

Article Quantité Qté Total

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Certificat de non-gage détaillé 1 20,00 €

Total 20,00 €

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CERTIFICAT DE NON-GAGE DÉTAILLÉ