Démarche carte grise en ligne

Démarche de changement adresse carte grise en ligne

Le changement adresse carte grise en ligne est une démarche essentielle lorsque l'adresse figurant sur le document n'est plus valide. Cette procédure, désormais simplifiée grâce aux services en ligne, permet aux propriétaires de véhicules de mettre à jour leurs informations rapidement et efficacement. En quelques étapes simples, les utilisateurs peuvent soumettre leur demande et recevoir leur nouvelle carte grise avec l'adresse actualisée, facilitant ainsi la conformité légale et administrative. WebAutoDémarches vous fournit toutes les informations nécessaires sur la procédure à suivre pour mettre à jour l’adresse sur votre certificat d’immatriculation.

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Malgré une mise à jour régulière des tarifs, WebAutoDemarches.fr ne peut pas être tenu pour responsable d’une éventuelle modification ou différence de prix du Certificat d’immatriculation avec la Préfecture.
Le tarif légal d’une carte grise s’entend à la date de saisie du dossier, et non à la date de la commande. WebAutoDemarches.fr ne pourra pas traiter le dossier, jusqu’à régularisation du tarif par le client, pour tout montant différent avec l’enregistrement en Préfecture.

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Eléments à connaitre pour changer l’adresse sur votre carte grise

Changer l’adresse sur votre carte grise nécessite une compréhension approfondie des démarches administratives associées. Tout d’abord, il est essentiel de noter que cette procédure est obligatoire dès que votre lieu de résidence change. Pour effectuer ce changement, vous devez disposer de certains documents, tels qu’une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile récent et la carte grise originale.

Il est également important de se familiariser avec les différentes options disponibles, notamment la possibilité d’effectuer la démarche en ligne, offrant rapidité et simplicité. Dans ce cas, vous devrez fournir les informations requises, télécharger les documents demandés et régler les frais associés. Une fois la demande soumise, un certificat provisoire vous sera généralement délivré en attendant la réception de votre nouvelle carte grise mise à jour.

Dans quels cas de figure devez vous faire le changement d’adresse carte grise ?

Le changement adresse carte grise est nécessaire dans divers cas :

  • Déménagement : Que ce soit un changement de ville, de quartier ou simplement de rue, une mise à jour de la carte grise est incontournable lors d’un déménagement.
  • Cas particuliers : Toute modification du nom de la rue, du numéro de rue ou de la dénomination de la commune constitue une situation particulière exigeant une mise à jour de la carte grise.

Que vous soyez un particulier ou une entreprise possédant un véhicule, cette démarche est obligatoire pour rester conforme à la législation en vigueur. Il est essentiel de noter que chaque carte grise doit être modifiée individuellement si vous êtes propriétaire de plusieurs véhicules. Ainsi, effectuer le changement adresse carte grise en temps opportun garantit votre conformité aux normes légales.

Qui doit faire la demande de changement adresse carte grise ?

Le changement adresse carte grise peut être réalisé soit par le titulaire lui-même, soit par l’intermédiaire d’un professionnel habilité, ou encore en utilisant les plateformes en ligne du gouvernement.

Le titulaire est généralement tenu de fournir les documents requis, incluant le formulaire Cerfa 13750 pour le changement d’adresse, une preuve de résidence à la nouvelle adresse, ainsi que d’autres justificatifs éventuels énumérés ci-dessous.

En tant que service agréé, WebAutoDémarches met à votre disposition une plateforme en ligne pour simplifier et accélérer vos démarches liées au changement d’adresse de carte grise. Grâce à notre procédure en ligne, vous bénéficiez d’une solution pratique, éliminant la nécessité de déplacements physiques.

Que se passe-t-il une fois votre changement d’adresse réalisé ?

Une fois que vous avez effectué avec succès le changement adresse carte grise, plusieurs étapes se produisent. Tout d’abord, vous recevrez généralement un certificat provisoire ou un accusé de réception confirmant que votre demande a été enregistrée et traitée. Ce document temporaire peut être utilisé en attendant la réception de votre nouvelle carte grise mise à jour.

Par la suite, l’administration compétente traitera votre demande, vérifiera les informations fournies et s’assurera de la conformité de la demande. Une fois cette étape terminée, votre nouvelle carte grise, comportant l’adresse actualisée, vous sera envoyée par courrier à l’adresse indiquée dans votre demande.

Il est essentiel de conserver le certificat provisoire ainsi que la correspondance officielle liée à la mise à jour de votre carte grise, car ces documents peuvent être nécessaires en cas de contrôle routier ou d’autres situations administratives.

Quels sont les documents nécessaires afin de changer l’adresse de sa carte grise ?

  1. Copie recto/verso de la carte grise non barrée : une reproduction complète du document.
  2. Demande ORIGINALE de certificat d’immatriculation ORIGINAL REQUIS : une demande authentique avec signature manuscrite concordant avec le certificat de cession. En cas de cotitulaire ou d’acquéreur en tant que société, les noms et signatures doivent figurer, avec le tampon de la société le cas échéant.
  3. Procuration ORIGINALE par Mandat ORIGINAL REQUIS : un mandat original dûment rempli autorisant la démarche administrative en votre nom, avec le numéro VIN correspondant à la case ‘E’ de la carte grise.
  4. Copie recto/verso d’une pièce d’identité valide : une reproduction complète d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un titre de séjour en cours de validité, avec une mise à jour du livret de famille si nécessaire.
  5. Justificatif de domicile de moins de 6 mois : une copie récente d’une facture (électricité, gaz, eau, téléphone, Internet), du dernier avis d’imposition, d’une quittance de loyer ou d’une attestation d’assurance de moins d’un mois. Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
  6. Copie du contrôle technique en cours de validité (véhicules +4 ans) : une reproduction du contrôle technique valide, avec une durée d’au moins 1 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (hors motos, cyclos, caravanes, remorques et engins agricoles). La visite complémentaire anti-pollution n’est pas acceptée.
  7. Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule : une reproduction de l’attestation d’assurance française (carte verte) en cours de validité, avec la case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) pour l’engagement formel du demandeur à assurer le véhicule.
  8. Copie recto/verso du permis de conduire du titulaire : une copie complète du permis de conduire en cours de validité ou d’un document provisoire établissant les droits à conduire conformément au décret n°2017-1278 du 9 août 2017.

Documents demandés pour les cas particuliers

Pour les personnes hébergées, en plus des documents précédemment cités, une attestation sur l’honneur signée par l’hébergeant et l’hébergé, ainsi qu’une copie recto verso de la pièce d’identité de l’hébergeant, sont indispensables. Dans ce cas, le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.

Pour les gens du voyage, en complément des documents mentionnés, le livret de circulation indiquant la commune de rattachement (pour les individus de plus de 16 ans) est requis.

Quant aux résidents de camping, une facture émise et signée par le propriétaire ou le gérant du camping doit être fournie, en plus des autres pièces exigées.

Changement d’adresse carte grise : comment faire sa demande en ligne ?

La mise à jour de l’adresse sur votre carte grise s’effectue exclusivement en ligne depuis l’introduction du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017. Les préfectures et sous-préfectures ne traitent plus ces démarches, ayant fermé leurs guichets dédiés pour dématérialiser et simplifier les procédures administratives liées aux véhicules.

  1. Remplir le formulaire en ligne :
  • Saisissez votre numéro d’immatriculation dans le simulateur pour débuter la demande.
  • Complétez le formulaire avec vos coordonnées et validez la demande en ligne.
  1. Payer en ligne :
  • Règlement sécurisé des frais sur la plateforme pour la prestation de changement d’adresse carte grise.
  1. Préparer les documents :
  • Envoi électronique des documents requis pour la validation de la démarche.
  1. Recevoir la confirmation :
  • Réception d’une confirmation par e-mail attestant que la demande est en cours.
  • Sous 8 jours ouvrés, un courrier est envoyé à votre nouvelle adresse avec une lettre et une étiquette pour mettre à jour votre carte grise ou obtenir une nouvelle.

Changements d’adresse 1, 2 ou 3 :

  • Courrier de l’Imprimerie Nationale avec une étiquette à coller sur votre carte grise.

À partir du 4e changement :

  • Pas d’étiquette, nécessité d’une nouvelle carte grise.
  • Paiement de la redevance d’acheminement (taxe Y5) et éventuellement de frais de prestation de services.

Quelles sont les autres possibilités pour demander votre carte grise en ligne ?

Outre l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il existe d’autres options pour demander votre carte grise en ligne :

Sites spécialisés pour les démarches en ligne : Plusieurs sites spécialisés proposent des services pour les démarches liées à la carte grise. Ces plateformes sont conçues pour simplifier le processus et offrir une alternative pratique aux usagers. Elles peuvent souvent traiter les demandes plus rapidement que l’ANTS en raison de leur expertise et de leur efficacité.

Professionnels automobiles : Les professionnels de l’automobile, tels que les concessionnaires, les garages ou les services d’assistance automobile, peuvent également proposer des services pour le changement adresse carte grise. Certains de ces professionnels sont agréés par l’État pour traiter les demandes de carte grise, ce qui garantit un service fiable et conforme à la réglementation.

Faites confiance aux services de WebAutoDémarches !

Expert en immatriculation, WebAutoDémarches vous offre une solution pratique et efficace, vous permettant d’effectuer vos démarches carte grise en toute facilité. Découvrez les nombreux avantages des procédures de carte grise avec notre agence habilitée :

Simplicité : Effectuez le changement d’adresse de votre carte grise facilement depuis chez vous, à tout moment.

Conseils : Profitez de conseils et d’une assistance personnalisée tout au long du processus.

Documents adaptés : Recevez une liste de documents nécessaire ajustée à votre situation spécifique.

Économie de temps et d’argent : Gagnez en efficacité et économisez à la fois du temps et de l’argent.

Service de qualité : Bénéficiez d’un service fiable et de qualité pour une expérience sans tracas.

Traitement rapide : Votre demande de changement d’adresse sur la carte grise est traitée en seulement 24 heures maximum.

Choisir WebAutoDémarches, c’est opter pour un service rapide et efficace pour toutes vos démarches liées à la carte grise.

Questions fréquentes à propos du changement adresse carte grise

Pourquoi est-il obligatoire de déclarer le changement d’adresse sur la carte grise ?

La déclaration du changement d’adresse sur la carte grise est obligatoire pour plusieurs raisons essentielles :

Conformité légale : La législation routière impose la mise à jour régulière des informations figurant sur la carte grise, notamment en cas de changement d’adresse du titulaire du véhicule. Ne pas effectuer cette mise à jour constitue une infraction.

Identification du propriétaire : La carte grise sert de document d’identification du véhicule et de son propriétaire. Un changement d’adresse permet de garantir que les autorités et les tiers ont des informations à jour sur la localisation du propriétaire du véhicule.

Communication officielle : En cas de besoin, les autorités peuvent communiquer avec le propriétaire du véhicule à travers l’adresse indiquée sur la carte grise. Un changement d’adresse assure que les communications officielles parviennent au bon destinataire.

Actualisation des données administratives : Les autorités doivent disposer d’informations précises sur la résidence du propriétaire du véhicule à des fins administratives et fiscales. La mise à jour de l’adresse sur la carte grise permet de maintenir ces données à jour.

Quel est le prix d’un changement d’adresse carte grise ?

Pour les véhicules déjà enregistrés dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) avec une plaque du type AB-123-CD, le changement adresse carte grise est initialement gratuit. Après le traitement de la demande, un courrier contenant une étiquette autocollante pour l’ancienne adresse est envoyé.

Cependant, dès le 4e changement d’adresse, des frais d’acheminement de 2,76 euros sont requis, nécessitant l’émission d’une nouvelle carte grise. Pour les véhicules encore immatriculés dans l’ancien système FNI, le changement d’adresse entraîne également des frais d’acheminement de 2,76 euros, avec l’émission d’une nouvelle carte grise et le passage au système SIV.

Combien de temps dispose-je pour faire la demande de changement d’adresse ?

Conformément à la législation en vigueur, il est impératif d’effectuer la demande de modification d’adresse sur la carte grise dans un délai d’un mois, soit précisément 30 jours, suivant le déménagement ou le changement de nom de rue. Au-delà de cette période, le titulaire de la carte grise s’expose à une amende forfaitaire de classe 4, d’un montant de 135 euros.

Puis-je circuler en attendant ma vignette ou une nouvelle carte grise ?

En France, il est généralement autorisé de circuler en attendant la réception de la vignette ou de la nouvelle carte grise après avoir effectué les démarches de changement d’adresse. Il est crucial de conserver le courrier de confirmation du traitement de la demande dans le véhicule, car il peut servir de preuve temporaire en cas de contrôle routier.

Il est également recommandé d’avoir d’autres pièces justificatives, tels que l’accusé de réception de la demande en ligne et l’ancienne carte grise. Si le délai de réception s’avère plus long que prévu, il est recommandé de contacter les autorités compétentes pour obtenir des informations sur l’état d’avancement du dossier.

Pourquoi devoir effectuer la demande de changement d’adresse en ligne ?

La demande de changement adresse carte grise en ligne présente plusieurs avantages, justifiant ainsi son obligation dans de nombreux systèmes d’immatriculation des véhicules. Voici quelques raisons :

Simplicité et Rapidité : Le processus en ligne est souvent plus simple et plus rapide, permettant aux utilisateurs d’effectuer la démarche depuis le confort de leur domicile sans nécessiter de déplacement physique.

Dématérialisation administrative : La transition vers des démarches en ligne contribue à la dématérialisation des procédures administratives, améliorant l’efficacité des services et réduisant la paperasserie.

Accessibilité : L’accessibilité en ligne offre une disponibilité 24/7, permettant aux utilisateurs d’initier la demande à tout moment qui leur convient, sans être limités par les horaires d’ouverture des bureaux administratifs.

Suivi en temps réel : Les plateformes en ligne offrent souvent la possibilité de suivre en temps réel l’état d’avancement de la demande, offrant ainsi une transparence accrue pour les demandeurs.

Réduction des coûts : La dématérialisation permet également de réduire les coûts administratifs associés au traitement manuel des demandes papier.

Pour obtenir de plus amples informations sur les démarches de changement adresse carte grise, n’hésitez pas à nous contacter.