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Si vous êtes en train de vendre votre véhicule, la déclaration de cession est une étape cruciale. Notre agence facilite ce processus en vous guidant à travers les étapes nécessaires pour déclarer la cession de votre véhicule en ligne.
Malgré une mise à jour régulière des tarifs, WebAutoDemarches.fr ne peut pas être tenu pour responsable d’une éventuelle modification ou différence de prix du Certificat d’immatriculation avec la Préfecture.
Le tarif légal d’une carte grise s’entend à la date de saisie du dossier, et non à la date de la commande. WebAutoDemarches.fr ne pourra pas traiter le dossier, jusqu’à régularisation du tarif par le client, pour tout montant différent avec l’enregistrement en Préfecture.
La déclaration de cession de véhicule est une démarche officielle obligatoire qui s’effectue en ligne. Elle certifie que l’ancien propriétaire cède la propriété de son véhicule à l’acheteur. En signant la déclaration de cession de véhicule, le propriétaire renonce ainsi à tous ses droits sur la voiture.
La déclaration de cession de véhicule est obligatoire pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle permet de mettre à jour le fichier national des véhicules, assurant ainsi la traçabilité des transferts de propriété.
Cela évite tout litige futur en établissant clairement le passage de responsabilités entre le vendeur et l’acheteur. En outre, la déclaration de cession est cruciale pour la résiliation de l’assurance du véhicule vendu, évitant ainsi au vendeur d’être tenu responsable d’éventuels incidents après la vente.
En somme, cette démarche administrative vise à garantir la sécurité juridique et financière des parties impliquées dans la transaction.
Concernant la déclaration de cession d’un véhicule, celle-ci doit être faite par le vendeur, qu’il s’agisse d’une cession de son véhicule par don ou par acte de vente. Pour ce faire, il doit se rendre sur le site de l’ANTS, aller dans la catégorie concernée, télécharger, remplir et signer un document Cerfa afin de déclarer la vente de son véhicule. Il doit remplir le formulaire Cerfa 15776*01, en plus d’effectuer sa déclaration de vente sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Une fois sa déclaration de cession de véhicule complète, il ne lui reste plus qu’à partager le code de cession au nouveau propriétaire de la voiture.
Sur le site de l’ANTS, vous devez fournir de nombreux documents afin que votre demande soit prise en compte. En effet, vous devez :
Une fois ces trois ou quatre documents remplis et envoyés numériquement au site de l’ANTS, votre demande est officiellement prise en compte.
Il est possible que vous cédiez votre voiture pour des raisons autres que la vente, impliquant une procédure parfois plus rapide, comme plus longue. C’est le cas notamment des déclarations de cession de véhicule pour destruction, car il s’agit d’une voiture diplomatique, ou encore parce que vous n’êtes pas dans la possibilité de transmettre la carte grise, etc. Dans ce cas de figure, vous devez préciser sur le site de l’ANTS votre demande.
Pour déclarer la cession de votre véhicule en ligne dans le cadre d’une destruction dans un centre VHU agréé, le site de l’ANTS vous demandera le numéro d’immatriculation de votre véhicule, le code confidentiel de l’ANTS (reçu par courrier postal avec le certificat d’immatriculation). Se présente plusieurs cas de figure :
Vous pouvez préciser que vous êtes sujet à un vol, une perte ou une détérioration de votre carte grise. Dans ce cas de figure, vous devez la faire refaire. Si vous souhaitez assurer la vente de votre véhicule rapidement, nous vous conseillons de la refaire en premier lieu afin que cela ne soit pas un point bloquant lors de la vente, comme votre contrôle technique.
Si vous avez un véhicule diplomatique, ou qui possède une immatriculation en série provisoire, vous devez cliquer sur « Effectuer une autre demande ».
L’ancien titulaire du véhicule bénéficie d’un délai de 15 jours suivant la vente pour déclarer cession de véhicule en ligne. Cette étape est primordiale pour l’immatriculation du véhicule. Tant que le propriétaire ne fournit pas la déclaration de cession de véhicule à son acheteur, celui-ci ne peut pas mettre la carte grise à son nom. Cependant, il est possible de déclarer cession de véhicule en ligne 15 jours avant ou après la conclusion de la vente du véhicule.
Une fois que la déclaration de cession de véhicule est entre les mains du nouvel acquéreur, ce dernier dispose d’une période de 1 mois pour immatriculer la voiture à son nom, à compter de la date de la vente. Le certificat de déclaration de cession fait partie des documents obligatoires devant constituer le dossier de demande d’une nouvelle carte grise en ligne aux côtés des experts Web Auto Démarches.
Que ce soit dans le cadre d’une vente entre particuliers ou d’un don entre les membres d’une même famille, vous devez obligatoirement remplir le certificat de cession d’un véhicule d’occasion. Si vous souhaitez accélérer la procédure et gagner du temps, faites confiance à Web Auto Démarches !
Autrefois, il était possible de se rendre à la Préfecture, mais elles ont fermé le 6 novembre 2017. Vous pouvez toujours vous y rendre pour accéder à un espace partagé, dans lequel vous avez libre accès aux ordinateurs. L’objectif est la dématérialisation des démarches, afin que les utilisateurs et les fonctionnaires gagnent du temps lors de la réalisation des démarches pour les cartes grises et permis de conduire.
C’est la toute première fois que vous réalisez votre demande de déclaration de cession de véhicule ? Sachez qu’en plus du site de l’ANTS, vous pouvez faire votre demande de cession de véhicule auprès de professionnels agréés par le Ministère de l’Intérieur. Vous avez le choix en plus, entre :
Un professionnel, un concessionnaire ou un garage agréé par l’État. Ces trois derniers peuvent réaliser la démarche pour vous, dès lors que vous fournissez l’intégralité des documents demandés.
Votre professionnel Web Auto Démarches ! Réalisant un accompagnement personnalisé de votre dossier, nous assurons que vous receviez dans les plus brefs délais votre document officiel.
À nos côtés, nous nous assurons que l’ensemble de vos documents sont à jour, que vous avez rassemblé l’intégralité de votre dossier, dans l’optique de vendre votre véhicule rapidement. Nous traitons votre demande dans les plus brefs délais. En plus de gagner du temps, vous n’avez à vous soucier de rien et vous êtes mis au courant régulièrement du traitement de votre dossier.
Le service carte grise de Web Auto Démarches est agréé par le ministère de l’Intérieur et habilité par le Trésor Public. Nous vous proposons de faire déclarer cession de véhicule en ligne à votre place. Nous vous faisons gagner du temps dans la procédure et vous profitez d’un service client personnalisé, avec un interlocuteur qui ne change pas. Vous avez le suivi de votre dossier accessible de votre déclaration de cession en ligne.
Si vous souhaitez en apprendre plus auprès de nos équipes, n’hésitez pas à les contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone, au 03.20.53.54.88, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 19h00.
Lors de la cession d’un véhicule, l’acheteur doit accomplir plusieurs démarches importantes. Tout d’abord, il doit récupérer tous les documents relatifs à la voiture, tels que la carte grise, le certificat de non-gage, et le certificat de cession rempli et signé par le vendeur.
Ensuite, l’acheteur doit effectuer une demande de changement de titulaire sur la carte grise dans un délai de 15 jours suivant la date d’achat. Il doit également souscrire une assurance pour le véhicule avant de prendre la route.
Enfin, il est recommandé de conserver une copie du certificat de cession et de l’ancienne carte grise jusqu’à la réception de la nouvelle. Ces étapes sont cruciales pour assurer une transition de propriété en toute légalité et sécurité.
Lors de la cession d’un véhicule, le vendeur doit remettre plusieurs documents importants à l’acheteur. Ces documents comprennent principalement :
Carte grise (certificat d’immatriculation) : L’original de la carte grise doit être remis à l’acheteur avec la mention de la cession remplie et signée par le vendeur.
Certificat de non-gage : Ce document atteste que le véhicule n’est pas gagé et doit être fourni par le vendeur.
Certificat de cession : Formulaire officiel à remplir par le vendeur et l’acheteur, déclarant les informations sur la vente
Contrôle technique : Si le véhicule a plus de 4 ans, le rapport du dernier contrôle technique datant de moins de 6 mois doit être remis à l’acheteur.
Carnet d’entretien : Tous les documents relatifs à l’entretien et aux réparations du véhicule peuvent être remis à l’acheteur.
Clés du véhicule : Toutes les clés disponibles pour le véhicule doivent être remises à l’acheteur
Ces documents sont essentiels pour effectuer le changement de propriétaire et assurer une transaction légale et transparente.
Attestation de vente : Certains vendeurs préfèrent rédiger une attestation de vente, qui peut être complétée en présence de l’acheteur
Quittance de vente : Une quittance peut être émise pour attester du paiement et doit être signée par les deux parties
État des lieux du véhicule : Un état des lieux du véhicule peut être complété en présence de l’acheteur pour décrire son état au moment de la vente
Remise des clés : Un document spécifiant la remise des clés peut être complété en présence de l’acheteur, mentionnant le nombre de clés remises.
Ces documents sont essentiels pour assurer une cession légale et transparente du véhicule