Cerfa

Auto, deux roues, bateaux, SNCF

Cerfa-SNCF-01182-5 – Billet annuel sncf

Cerfa-11327*01 – Certificat d’aptitude physique des candidats au permis mer

Cerfa-13751*02 – Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion

Cerfa-13853*01 – Déclaration d’acquisition, vente, cession ou destruction de certains engins motorisés non soumis à réception

Cerfa-13758*01 – Déclaration d’intention de destruction d’un véhicule

Cerfa-13390*03 – Déclaration d’organisation d’une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique

Cerfa-13754*02 – Déclaration de cession d’un véhicule

Cerfa-13755-01 – Déclaration de destruction physique d’un véhicule

Cerfa-13753*04 – Déclaration de perte ou vol de certificat d’immatriculation

Cerfa-13756-01 – Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule

Cerfa-10800-03 – Demande d’annulation du certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa-13389-02 – Demande d’homologation d’un circuit

Cerfa-11328-01 – Demande d’inscription carte mer

Cerfa-13750*07 – Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

N°13749*05 – Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf

Cerfa-11330-01 – Demande de délivrance d’un titre de conduite en mer des navires de plaisance à moteur par équivalence avec un titre de conduite étranger

Cerfa-13752*01 – Demande de délivrance de certificat(s) w garage

Cerfa-11329-01 – Demande de duplicata d’un titre de conduite en mer des navires de plaisance à moteur

Cerfa-13621-03 – Demande de versement du bonus et du superbonus lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l’avance du montant de l’aide

Cerfa-11331-01 – Demande inscription au permis mer/extension permis mer hauturier

Cerfa-FPINP – Fiche plaisance – immatriculation d’un navire de plaisance

Cerfa-13757*03 – Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation

Cerfa-51236-03 – Notice d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels du bonus et de la prime à la casse

Cerfa-51291-01 – Notice explicative la déclaration de cession et la demande de certificat d’immatriculation