Documents à fournir

Pour vos démarches de carte grise & permis de conduire en ligne, vous devez fournir plusieurs documents.

Documents à fournir pour un Cgangement de Titulaire de carte grise

Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou «Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l’ancien propriétaire et l’ensemble des co-titulaires (le cas échéant).
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée :
Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
Demande-Cerfa13750*07.pdf
Certificat de cession du véhicule rempli et signé :
Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information.
Certificat-Cession-Cerfa15776*02.pdf
Mandat d’immatriculation (procuration) :
Ce document officiel autorise notre société Web Auto Démarches à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
Mandat-Cerfa13757*03.pdf
Procès verbal du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans :
Attention : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le Système d’Immatriculation des Véhicules.
Permis de conduire du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso :
Attention : En cas de co-titulaire, fournir également son permis de conduire.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.

Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :

Le justificatif de domicile doit être remplacé par un extrait KBIS (moins de 3 mois ).
Pour tout document envoyé merci d’ajouter le cachet de l’entreprise en plus de la signature.

Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc .. :

Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Attestation-hebergement.pdf
Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso.

JE SOUHAITE UN DUPLICATA

PERTE PARTICULIER

Procès-verbal du contrôle technique :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près).

Le contrôle technique doit être en cours de validité c’est à dire moins de 2 ans .

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Permis de conduire :

Permis de conduire français ou étranger du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso ou Le document attestant de la réussite du permis français « certificat d ’examen du permis de conduire » datant de moins de 4 mois avec la catégorie correspondante, En cas de co-titulaire, fournit également son permis de conduire

Justificatif d’identité :

Carte nationale d’identité française ou étrangère du nouveau titulaire en cours de validité recto/verso, Passeport français ou étranger du nouveau titulaire en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

Justificatif de domicile :

Datant de maximum moins de 6 mois les documents acceptés sont uniquement les suivants : facture d'électricité/gaz/eaux/Box internet/Téléphone fixe ou mobile/Attestation d’assurance habitation/Dernier avis d'impôts en vigueur

Si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. :

Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Déclaration de perte :

Cerfa 13753*04 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

PERTE PROFESSIONNEL

Procès-verbal du contrôle technique :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près)

Le contrôle technique en cours de validité c’est à dire doit être de moins de 2 ans

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Justificatif d’identité du gérant :

Carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, Passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

K-BIS :

Extrait K-bis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Déclaration de perte :

Cerfa 13753*04 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

VOL PARTICULIER

Procès-verbal du contrôle technique :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près)

Le contrôle technique en cours de validité c’est à dire doit être de moins de 2 ans

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Permis de conduire :

Justificatif d’identité :

Justificatif de domicile :

Si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. :

Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Procès verbal de dépôt de plainte :

Procès verbal de dépôt de plainte signé et tamponné par la gendarmerie nationale ou les forces de l’ordre accompagné de la déclaration de vol également

VOL PROFESSIONNEL

Procès-verbal du contrôle technique :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près)

Le contrôle technique en cours de validité c’est à dire doit être de moins de 2 ans

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Justificatif d’identité :

K-BIS :

Extrait K-bis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Procès verbal de dépôt de plainte :

Procès verbal de dépôt de plainte signé et tamponné par la gendarmerie nationale ou les forces de l’ordre accompagné de la déclaration de vol également

DÉTÉRIORATION PARTICULIER

Carte grise :

Carte grise du véhicule abîmée à votre nom

Procès-verbal du contrôle technique :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près)

Le contrôle technique doit être en cours de validité c’est à dire moins de 2 ans

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Permis de conduire :

Justificatif d’identité :

Justificatif de domicile :

Si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. :

Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

DÉTÉRIORATION PROFESSIONNEL

Carte grise :

Carte grise du véhicule abîmée au nom de la société

Procès-verbal du contrôle technique :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près)

Le contrôle technique en cours de validité c’est à dire doit être de moins de 2 ans

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Justificatif d’identité du gérant :

K-BIS :

Extrait K-bis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans

J’AI ACHETE UN VEHICULE AVEC UNE CARTE GRISE ETRANGERE PARTICULIER

PARTICULIER

Carte grise étrangères originales :

Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou «Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l’ancien propriétaire et l’ensemble des co-titulaires (le cas échéant).

Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion si vendeur particulier

Certificat de cession Cerfa N° 15776*02 française ou étrangère du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :

Rempli entièrement, parfaitement lisible, avec en plus indiquer le kilométrage et le prix d’achat du véhicule si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires

Facture d’achat si vendeur professionnel :

Rempli, signé et tamponné par le professionnel :

Rempli entièrement, parfaitement lisible, avec obligatoirement indiqué sur la facture : le prix, le kilométrage, le numéro de châssis et le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur professionnel.

Procès-verbal du contrôle technique français :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près)

Le contrôle technique doit avoir été réalisé au maximum 6 mois avant la date de validation de votre dossier (au jour et mois près)

Seuls les contrôles techniques FAVORABLE ou CONTRE VISITE sont acceptés si le dossier est saisie dans les deux mois autorisé par le centre de contrôle technique (au jour et mois près)

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Permis de conduire :

Justificatif d’identité :

Justificatif de domicile :

Si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. :

Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Quitus Fiscal :

Obligatoire pour tout véhicule importé depuis les pays de l’Union Européenne, si vous ne possédez pas ce document nous pouvons en faire la demande à votre place (30.00€).

“METTRE EN PIÈCE JOINTE LE MANDAT POUR LE QUITUS”

Dédouanement 846A :

Obligatoire pour tout véhicule importé d’un pays HORS Union Européenne.

Certificat de conformité (COC) :

En cas de véhicule importé de l’étranger, il est nécessaire d’avoir le Certificat de conformité afin de confirmer qu’il s’agit bien d’un modèle européen qui peut être mis en circulation sans modifications ultérieures.

Si vous souhaitez immatriculer votre véhicule en France et que les cases D1, D2, D3 et le K sont complétés sur le certificat d'immatriculation, le COC ne devrait pas être nécessaire. Parfois le Certificat de conformité européen peut être réclamé par les services de la préfecture en complément.

COMMANDER LE COC

PROFESSIONNEL

Carte grise étrangères originales :

Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion si vendeur particulier

Certificat de cession Cerfa N° 15776*02 française ou étrangère du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :

rempli entièrement, parfaitement lisible, avec en plus indiquer le kilométrage et le prix d’achat du véhicule si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires

Facture d’achat si vendeur professionnel :

Rempli, signé et tamponné par le professionnel :
Rempli entièrement, parfaitement lisible, avec obligatoirement indiqué sur la facture : le prix, le kilométrage, le numéro de châssis et le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur professionnel.

Procès-verbal du contrôle technique français :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près)

Le contrôle technique doit avoir été réalisé au maximum 6 mois avant la date de validation de votre dossier (au jour et mois près)

Seuls les contrôles techniques FAVORABLE ou CONTRE VISITE sont acceptés si le dossier est saisie dans les deux mois autorisé par le centre de contrôle technique (au jour et mois près)

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Justificatif d’identité du gérant :

K-BIS :

Extrait K-bis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Quitus Fiscal :

Obligatoire pour tout véhicule importé dans les pays de l’Union Européenne, si vous ne possédez pas ce document nous pouvons en faire la demande à votre place (30.00€).

“METTRE EN PIÈCE JOINTE LE MANDAT POUR LE QUITUS ET LE FORMULAIRE À TAMPONNER"

Dédouanement 846A :

Obligatoire pour tout véhicule importé d’un pays HORS Union Européenne.

Certificat de conformité (COC) :

COMMANDER LE COC

WW PROVISOIRE PARTICULIER

Carte grise étrangères originales :

Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion si vendeur particulier

Certificat de cession Cerfa N° 15776*02 française ou étrangère du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :

Facture d’achat si vendeur professionnel :

Rempli, signé et tamponné par le professionnel :

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Permis de conduire :

Justificatif d’identité :

Justificatif de domicile :

Si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. :

Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Dédouanement 846A :

Obligatoire pour tout véhicule importé d’un pays HORS Union Européenne.

WW PROVISOIRE PROFESSIONNEL

Carte grise étrangères originales :

Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion si vendeur particulier

Certificat de cession Cerfa N° 15776*02 française ou étrangère du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :

Facture d’achat si vendeur professionnel :

Rempli, signé et tamponné par le professionnel :

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Justificatif d’identité :

K-BIS si je suis un professionnel :

Extrait K-bis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Dédouanement 846A :

Obligatoire pour tout véhicule importé d’un pays HORS Union Européenne.

JE SOUHAITE AJOUTER MODIFICATIONS TECHNIQUES SUR MA CARTE GRISE

PARTICULIER

Carte grise :

Carte grise du véhicule à votre nom

Procès-verbal du contrôle technique :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près)

Le contrôle technique doit être en cour de validité

l’étiquette collée à l’arrière de la carte grise ne suffit il faut le document délivré par le centre du contrôle technique appelé « procès verbale de contrôle technique PÉRIODIQUE »

Seuls les contrôles techniques FAVORABLE ou CONTRE VISITE sont acceptés si le dossier est saisie dans les deux mois autorisé par le centre de contrôle technique (au jour et mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Permis de conduire :

Justificatif d’identité :

Justificatif de domicile :

Si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. :

Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso
Certificat de conformité qui atteste du changement apporté :
a remplir par la suite voir riadh

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

PROFESSIONNEL

Carte grise :

Carte grise du véhicule à votre nom

Procès-verbal du contrôle technique :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près)
Le contrôle technique doit être en cour de validité
l’étiquette collée à l’arrière de la carte grise ne suffit il faut le document délivré par le centre du contrôle technique appelé « procès verbale de contrôle technique PÉRIODIQUE »
Seuls les contrôles techniques FAVORABLE ou CONTRE VISITE sont acceptés si le dossier est saisie dans les deux mois autorisé par le centre de contrôle technique (au jour et mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Justificatif d’identité :

K-BIS si je suis un professionnel :

Extrait K-bis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans

Certificat de conformité qui atteste du changement apporté :

a remplir par la suite voir riadh

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

J’AI BESOIN D’UNE FICHE D’IDENTIFICATION

PARTICULIER

Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion (Obligatoire si aucune carte grise à votre nom n’a déjà été produite) :

Certificat de cession Cerfa N° 15776*02 obligatoire du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :

rempli entièrement, parfaitement lisible, si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 sur la carte grise mentionne cette information.

ATTENTION : hors achat aux enchères aucun autre document que le Cerfa N° 15776*02 ne sera accepté pour justifier la cession du véhicule, en présence d’un professionnel pour l'achat ou la vente le tampon de l'entreprise est OBLIGATOIRE.

Justificatif d’identité :

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

PROFESSIONNEL

Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion (Obligatoire si aucune carte grise à votre nom n’a déjà été produite) :

Certificat de cession Cerfa N° 15776*02 obligatoire du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :

Justificatif d’identité du gérant :

K-BIS :

Extrait K-bis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

J’AI VENDU MON VEHICULE ET JE SOUHAITE LE DÉCLARER

PARTICULIER

Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion:

AUCUN CODE DE CESSION NE SERA DÉLIVRÉ

du fait que l’enregistrement se fasse directement sur le Système d’immatriculation des Véhicules il n’y a pas de code de cession. Mais la vente est enregistrée et le nouvel acquéreur pourra faire sa carte grise de la même manière.

Certificat de cession Cerfa N° 15776*02 obligatoire du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :

rempli entièrement, parfaitement lisible tout particulièrement sur les noms, prénoms, date et heure, si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 sur la carte grise mentionne cette information.

ATTENTION : le nom et prénoms de l’acheteur doit être parfaitement lisible car en cas d’erreur d'enregistrement l’acquéreur ne pourra pas faire sa carte grise dans l’immédiat. Hors achat aux enchères aucun autre document que le Cerfa N° 15776*02 ne sera accepté pour justifier la cession du véhicule, en présence d’un professionnel pour l'achat ou la vente le tampon de l'entreprise est OBLIGATOIRE.

Justificatif d’identité du titulaire de la carte grise :

Carte grise (optionnel) :

la carte grise barré à votre nom n’est pas obligatoire pour cette démarches mais elle est conseillée car si le certificat de cession est mal rempli le délais pourra être rallongé

PROFESSIONNEL

Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion:

AUCUN CODE DE CESSION NE SERA DÉLIVRÉ

Certificat de cession Cerfa N° 15776*02 obligatoire du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :

Justificatif d’identité du gérant :

K-BIS :

Extrait K-bis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Carte grise (optionnel) :

la carte grise barrée n’est pas obligatoire pour cette démarches mais elle est conseillée car si le certificat de cession est mal rempli le délais pourra être rallongé

JE SOUHAITE CHANGER L’ADRESSE SUR MA CARTE GRISE

PARTICULIER

Carte grise :

Carte grise du véhicule à votre nom

Justificatif d’identité du titulaire de la carte grise :

Justificatif de domicile :

Si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. :

Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso

PROFESSIONNEL

Carte grise :

Carte grise du véhicule à votre nom

Justificatif d’identité du titulaire de la carte grise :

K-BIS :

Extrait K-bis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans à jour avec la nouvelle adresse

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

JE SUIS UN PROFESSIONNEL DE L’ACHAT/REVENTE ET JE SOUHAITE FAIRE MA DÉCLARATION D’ACHAT (D.A)

Carte grise :

Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion:

Certificat de cession Cerfa N° 15776*02 obligatoire du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :

Justificatif d’identité du gérant :

K-BIS :

Extrait K-bis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

JE SUIS UN PROFESSIONNEL DE L’ACHAT/REVENTE

Carte grise :

Carte grise du W garage au nom de la société

Justificatif d’identité du gérant :

K-BIS :

Extrait K-bis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans

Demande de W garage :

CERFA N°13752*02

Attestation de régularité fiscale :

Délivré par l'hôtel des impôts, ce document est obligatoire. Votre comptable peut également vous en faire la demande.

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés.

ANTS

Les documents à fournir pour une carte grise : La liste complète

Pour obtenir son certificat d’immatriculation à l’issue d’une procédure courte, simple et sans obstacle, la meilleure méthode consiste à disposer de tous les renseignements utiles sur les documents à fournir pour une carte grise.

Il existe des documents qu’il faut impérativement fournir afin de se faire délivrer une carte grise pour son véhicule. Certains autres documents sont nécessaires à des conditions particulières, selon le véhicule concerné.

Le caractère obligatoire de la carte grise traduit l’importance de la démarche qui conduit à son obtention. Pour réussir dans cette démarche, il est nécessaire d’être bien informé en ce qui concerne les documents à fournir pour une carte grise.

Pour toutes vos démarches de carte grise, vous devez fournir plusieurs documents. Nous vous conseillons de les préparer en amont.

Documents à fournir pour votre carte grise

Il existe différents documents à fournir pour l’obtention de votre carte grise. Ci-dessous, vous retrouverez les différentes situations, dans lesquelles vous pouvez vous retrouver à faire appel à nos services. Nous nous chargeons de vous proposer différentes solutions, avec des prix professionnels, afin que vous obteniez votre carte grise dans les plus brefs délais.

Si vous passez par nos services, vous devrez créer un dossier obligatoirement les documents à fournir suivants :

Un document d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre de séjour),
Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois,
Si vous avez perdu votre permis de conduire, une attestation sur l’honneur de sa perte,
S’il est détruit, une photocopie de son état actuel,
S’il est volé, une attestation du commissariat,
Une photo d’identité ou une photo signature numérique,
Un timbre fiscal de 25€.

À ce dossier est généralement joint un document Cerfa, qui permet de résumer le pourquoi de votre demande. Si vous avez besoin de consulter un médecin agréé par l’État, parce que votre type de véhicule ou votre situation le demande, pensez à prendre rendez-vous avant d’entamer les démarches.

Détails sur les documents à fournir pour une carte grise

Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation

La demande de certificat d’immatriculation est effectuée à l’aide du formulaire CERFA n°137050*07. Ce formulaire renseigne les services publics concernés sur :

Les détails concernant le véhicule pour lequel la carte grise est demandée ;
Les informations portant sur la personne qui émet la demande.

Ces informations permettent la délivrance d’une carte grise spécifique au véhicule et qui renseigne utilement sur son propriétaire.

Le permis de conduire du demandeur

La personne qui demande une carte grise afin d’être autorisée à mettre un véhicule en circulation doit logiquement fournir la preuve de sa capacité à conduire ce véhicule. C’est le sens de cette pièce parmi les documents à fournir pour une carte grise.

Un justificatif d’identité

Il est nécessaire de joindre au dossier une pièce d’identité. Une carte nationale d’identité, un passeport ou encore un permis de conduire sont des pièces recevables.

Il doit y avoir concordance entre le nom indiqué sur le justificatif d’identité et les noms du demandeur indiqués sur l’ensemble des autres pièces. Seule l’attestation d’assurance peut indiquer un souscripteur différent, car un parent peut souscrire l’attestation pour son enfant par exemple.

L’attestation d’assurance du véhicule

Il ne s’agit pas d’une quittance d’assurance à proprement parler, mais d’un document que l’on peut assimiler à un engagement du propriétaire à assurer le véhicule. La recevabilité de l’attestation est subordonnée au respect des conditions suivantes :

Elle doit être valable ;
Elle doit permettre d’identifier sans équivoque le véhicule pour lequel elle est établie ;
Elle doit identifier le demandeur de l’attestation d’assurance et indiquer clairement l’assureur.

Un justificatif de domicile

Le justificatif de domicile doit dater de moins de six mois. Il peut s’agir :

Du dernier avis d’imposition ;
D’une quittance de loyer délivrée par une personne morale immatriculée ;
D’une quittance d’électricité ou de gaz ;
D’une facture émise par un fournisseur d’accès internet ;
D’une attestation d’assurance habitation.

Lorsque le demandeur de la carte grise habite chez un parent ou un ami, il est nécessaire de joindre au justificatif :

Une attestation d’hébergement par laquelle la personne qui héberge le demandeur atteste de la résidence de ce dernier ;
Une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de la personne qui assure l’hébergement ;
Une pièce officielle permettant de prouver la résidence du demandeur au domicile indiqué.

Lorsque le demandeur est une personne morale, le justificatif de domicile prend la forme d’un extrait administratif ou d’un journal d’annonces légales de moins de 2 ans et sur lequel sont mentionnés :

L’identité du responsable ;
L’objet social de la personne morale ;
Le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Les cas de personnes vivant sur un bateau de plaisance, dans un hôtel, sur un camping ou encore les personnes n’ayant pas de domicile fixe par exemple, constituent des situations particulières au sujet desquelles des solutions spécifiques sont aménagées pour ce qui concerne le justificatif de domicile.

Le mandat d’immatriculation

Lorsque l’acquéreur d’un véhicule décide de laisser le soin de la procédure de demande de carte grise à son concessionnaire, il est tenu de remplir un formulaire CERFA n° 13757*03 à cet effet. Ce document fait alors office de mandat donné au concessionnaire.

Si l’acquéreur désire bénéficier d’une procédure rapide et d’un dossier exempt de défauts susceptibles de donner lieu à un rejet par l’administration, le meilleur choix consiste à confier le soin de la procédure à un prestataire en ligne, spécialisé sur les questions de carte grise. Ici, à WebAutoDemarches.fr, nous pouvons vous assister dans l’établissement de votre carte grise.

Le demandeur doit alors donner à ce prestataire un mandat de procuration à l’effet d’effectuer la procédure. Dans chacun des deux cas ainsi présentés, le mandat doit accompagner les documents à fournir pour une carte grise.

Le cas spécifique d’un véhicule neuf ou en provenance de l’étranger

Pour un véhicule qui n’a encore fait l’objet d’aucune immatriculation, les documents additionnels à joindre au dossier sont présentés ci-après.

Le certificat de conformité

Ce document fourni par le constructeur certifie la conformité du véhicule aux règles et aux standards en vigueur sur le territoire européen. Il indique la capacité du véhicule à être mis en circulation sur le territoire concerné.

La facture d’achat

La facture d’achat du véhicule répond au besoin de fournir un acte constatant l’acquisition du véhicule. Cet acte qui prend généralement les traits d’une facture d’achat peut aussi prendre diverses autres formes.

Le quitus fiscal

Pour un véhicule neuf, le quitus fiscal rend compte du paiement effectif de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’occasion de sa vente.

Le cas d’un véhicule acheté d’occasion

Dans ce cas spécifique, les documents à fournir pour une carte grise doivent être complétés par ceux qui sont présentés ci-après.

Le certificat de cession

Le certificat de cession est représenté par le formulaire CERFA n°15776*02. Deux exemplaires de ce formulaire doivent chacun être remplis et signés par l’ancien propriétaire et par l’acquéreur.

Outre le cas d’un achat d’occasion, ce certificat s’impose également dans le cas d’une donation car une donation est également une forme de cession et donne lieu à un changement de propriétaire du véhicule.

L’ancienne carte grise

Elle doit être fournie à l’acquéreur par l’ancien propriétaire. Celui-ci doit la barrer et mentionner la date de cession puis apposer sa signature sur cette ancienne carte grise. L’acquéreur doit ensuite en faire une copie qu’il joint au dossier pour demander une nouvelle carte grise à son nom.

Le document de visite technique

Le vendeur est tenu de fournir à l’acheteur le procès-verbal d’une visite technique effectuée en France dans les 6 derniers mois. Dans le cas d’une contre-visite faite avant la cession, le vendeur doit délivrer à l’acheteur les procès-verbaux concernés et datant de moins de 2 mois.

De manière générale, le recours à un prestataire spécialisé comme WebAutoDemarches.fr sur les questions relatives aux cartes grises permet non seulement de déterminer les documents à fournir pour une carte grise selon son cas spécifique, mais aussi de voir la procédure aboutir dans des délais particulièrement rapides.

Faites confiance à Web Auto Démarches !

Web Auto Démarches est voter professionnel, qui se charge de réaliser toutes les démarches administratives à votre place, afin que vous obteniez votre carte grise sans délai. Quelle que soit votre demande, nous nous chargeons de répondre à votre demande dans les plus brefs délais.

Nous sommes disponibles par e-mail : [email protected] , de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 18h00 du lundi au vendredi. Nous prenons en charge votre demande, en réalisant votre dossier à votre place, une fois l’ensemble des documents à fournir nécessaires, pour la création de votre dossier. Un conseiller vous est dédié, afin que vous puissiez suivre votre dossier en toute sérénité.