Le changement de nom carte grise donation est une démarche administrative incontournable lorsqu’un véhicule est transmis à titre gratuit. Que ce soit entre membres d’une même famille ou dans le cadre d’une succession, cette procédure doit respecter des étapes précises pour être conforme aux règles en vigueur. Voici un guide complet pour effectuer cette modification en toute simplicité.
1. Pourquoi changer le nom sur la carte grise après une donation ?
Lorsqu’un véhicule est donné, il change de propriétaire. Il est donc obligatoire de mettre à jour le certificat d’immatriculation afin que le nouveau titulaire soit enregistré. Cette formalité permet d’éviter tout litige en cas de contrôle ou d’infraction, et garantit que le véhicule est bien en règle.
La donation est considérée comme une cession gratuite, au même titre qu’une vente, et doit être déclarée dans les mêmes délais
2. Étapes clés du changement de nom carte grise donation
- Réaliser la déclaration de cession
La première étape consiste à effectuer une déclaration de cession du véhicule. Même s’il s’agit d’une donation, cette formalité est obligatoire pour officialiser le transfert de propriété. Faire un déclaration de cession en ligne - Réunir les documents nécessaires
- Le nouveau titulaire doit fournir plusieurs documents à fournir pour une carte grise, dont :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- L’ancienne carte grise barrée et signée
- Le certificat de non-gage du véhicule
- Le formulaire Cerfa n°15776*02
- Liste complète des documents à fournir
3. Effectuer la demande en ligne
La demande de changement de nom se fait exclusivement en ligne, via le site ANTS ou un prestataire habilité.
Accéder au site officiel de l’ANTS
4. Cas particuliers et précisions utiles
Donation entre particuliers
Dans le cadre d’une donation entre particuliers, il est conseillé de rédiger un acte de donation signé par les deux parties. Ce document peut être joint à la demande pour justifier le transfert.
Donation familiale ou succession
En cas de succession, le changement de nom peut nécessiter des documents supplémentaires comme l’acte de notoriété ou le certificat d’hérédité.
5. Outils et services pour faciliter la démarche
Simulateur de carte grise
- Avant de lancer la procédure, il est utile d’estimer les frais éventuels grâce à notre simulateur de carte grise.
- Simuler le coût de votre carte grise
Mandat ANTS
Si vous souhaitez déléguer la démarche à un professionnel, vous pouvez remplir un mandat ANTS.
6. Délais et réception de la nouvelle carte grise
Une fois la demande validée, les délais de réception varient entre 3 et 7 jours ouvrés. Le nouveau titulaire recevra sa carte grise directement à son domicile.
7. Vérification et lecture de la carte grise modifiée
- Après réception, il est important de bien vérifier les informations inscrites sur le document. Notre guide vous aide à comprendre chaque rubrique de votre certificat d’immatriculation.
- Lire et comprendre sa carte grise
8. Et si le véhicule est neuf ?
Si la donation concerne un véhicule jamais immatriculé, il faudra effectuer une immatriculation d’un véhicule neuf.
9. En résumé
Le changement de nom carte grise donation est une démarche simple mais encadrée. Elle nécessite :
- Une déclaration de cession
- Des documents justificatifs
- Une demande en ligne via le site ANTS
- Le respect des délais de réception
Grâce à WebAutoDémarches.fr, vous pouvez effectuer toutes ces étapes rapidement et en toute sécurité.
