Étiquette  carte grise en ligne

Carte grise Lille

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Carte grise Roubaix

Carte grise à Roubaix pour immatriculation de véhicule.

Carte grise à Roubaix, inutile d’aller en préfecture À Roubaix, les démarches liées à la carte grise se réalisent désormais exclusivement en ligne. Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l’État français a modernisé ses services afin de…

Niveau sonore

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Les nuisances sonores peuvent avoir des effets délétères sur la santé et le bien-être des individus. En France, le bruit des véhicules est considéré comme la principale source de nuisance sonore pour plus de la moitié de la population. Pour atténuer ces désagréments, le Code de la Route réglemente le niveau sonore des véhicules.

La législation impose notamment l’installation d’un système d’échappement silencieux sur chaque véhicule. Il est formellement interdit de modifier ou de supprimer ce dispositif, sous peine de sanctions, notamment une amende et l’immobilisation du véhicule.

Le niveau sonore d’un véhicule est indiqué dans la case U.1 de la carte grise, exprimé en décibels (dB(A)). Cette mesure est associée à la vitesse du moteur en tours par minute, indiquée en U.2. Pour faciliter les contrôles, la valeur figurant sur la carte grise correspond à l’intensité du bruit lorsque le véhicule est à l’arrêt. Lors des vérifications effectuées par les forces de l’ordre, une tolérance de 5 dB(A) au-dessus du niveau mentionné sur la carte grise est appliquée.

Malus Ecologique

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Appliqué pour la première fois en 2008, le malus écologique pénalise l’immatriculation d’un véhicule de tourisme considéré comme polluant. Voté annuellement par le gouvernement, le barème du malus écologique prévoit différents échelons en fonction du taux d’émission de CO2.

Le malus écologique s’applique lors de la première immatriculation d’une voiture neuve ou acheté d’occasion à l’étranger. Depuis le 01/07/2020, il s’applique également aux véhicules utilitaires transformés en véhicules de tourisme. Entrant dans le prix de la carte grise, le malus écologique doit être payé au moment de l’immatriculation.

certificat-immatriculation

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Introduit en France en 1936, des immatriculations spécifiques concernent les véhicules du corps diplomatique. Ces véhicules sont équipés de plaques d’immatriculation également spécifiques au corp diplomatique. Toutes les plaques d’immatriculation diplomatiques françaises ont un fond vert jaspe. La couleur des lettres dépend du statut de l’organisation codifié en lettre (C, CD, CMD, K).

Ainsi, le numéro d’immatriculation est de couleur blanche sur la plaque d’immatriculation diplomatique d’un corps consulaire (lettre C) ou du personnel technique ou administratif non-diplomatique (lettre K).
Les plaques d’immatriculation diplomatiques des corps diplomatiques (CD) et des chefs de mission diplomatique ou ambassadeurs (CMD) portent des inscriptions de couleur orange.

En plus de renseigner sur le statut du propriétaire, la plaque d’immatriculation diplomatique permet d’identifier sa nationalité ou l’organisation (UNESCO, OCDE, etc.) à laquelle il appartient. Les pays sont chiffrés de 1 à 200 dans l’ordre alphabétique tandis que les organisations sont codifiées de 201 à 400.