Étiquette  carte grise en ligne

Toutes les démarches administratives sont normalisées en France. Elles doivent se faire en utilisant un formulaire Cerfa dédié. Il s’agit de documents officiels disponibles sous format PDF sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur. Chaque formulaire Cerfa porte un numéro spécifique ainsi que – le cas échéant – un chiffre indiquant la version du document. Le formulaire Cerfa de la « demande de certificat d’immatriculation », par exemple, porte le numéro 13750*05. Il s’agit par conséquent de la 5eme version du formulaire Cerfa N° 13750. Pour être recevable, un document Cerfa doit être un original dûment complété et signé par le demandeur. Les copies ou scans ne sont pas accepté par le Ministère de l’Intérieur.

Les nuisances sonores peuvent avoir des effets délétères sur la santé et le bien-être des individus. En France, le bruit des véhicules est considéré comme la principale source de nuisance sonore pour plus de la moitié de la population. Pour atténuer ces désagréments, le Code de la Route réglemente le niveau sonore des véhicules.

La législation impose notamment l’installation d’un système d’échappement silencieux sur chaque véhicule. Il est formellement interdit de modifier ou de supprimer ce dispositif, sous peine de sanctions, notamment une amende et l’immobilisation du véhicule.

Le niveau sonore d’un véhicule est indiqué dans la case U.1 de la carte grise, exprimé en décibels (dB(A)). Cette mesure est associée à la vitesse du moteur en tours par minute, indiquée en U.2. Pour faciliter les contrôles, la valeur figurant sur la carte grise correspond à l’intensité du bruit lorsque le véhicule est à l’arrêt. Lors des vérifications effectuées par les forces de l’ordre, une tolérance de 5 dB(A) au-dessus du niveau mentionné sur la carte grise est appliquée.