Qu’est-ce que l’ANTS ?
L’Agence Nationale des titres Sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif, placé sous tutelle du ministère de l’Intérieur.
Créée par décret le 22 février 2007, l’ANTS est chargée d’accompagner les usagers dans leurs demandes de titres réglementaires et délivre ces documents selon une procédure d’édition et de contrôle sécurisée.
Pour répondre à ces enjeux, l’ANTS s’est organisée en deux antennes :
- le Centre de Contacts Citoyens dans le siège historique de Charleville-Mézières où plus de 160 agents conseillent et guident les usagers dans leurs démarches en ligne ;
- l’antenne à Paris où sont créés et maintenus les systèmes régissant le processus d’émission de titres.
est l’acronyme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Cette plateforme mise en place en 2013 par le gouvernement français, vient remplacer les procédures et les attentes trop longues en Préfecture. À la place, vous avez un accès entièrement numérique, afin de gagner du temps et de déposer votre dossier dématérialisé rapidement, en restant donc chez vous.
À noter que si vous ne possédez pas d’ordinateur ou que vous n’avez pas de connexion internet, il est possible de se rendre dans les préfectures pour faire votre demande de permis de conduire sur l’ANTS. En effet, des ordinateurs sont mis à votre disposition pour réaliser toutes les démarches.
Les différentes missions de l’ANTS
L’ANTS vous accompagne au quotidien dans vos démarches et vos déplacements. Elle répond à vos questions concernant vos démarches en ligne immatriculation et permis de conduire.
Comment obtenir votre permis de conduire avec l’ANTS ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Téléservice disponible en français uniquement, accessible via France Connect: Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem ou avec vos identifiants ANTS: ANTS : Agence nationale des titres sécurisés .
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Ce téléservice permet de faire une demande de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (1re catégorie ou extension).
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Photo-signature numérique . Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Pièces justificatives au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l’avancement de l’instruction et de la production du permis de conduire.
1. Votre inscription pour l’examen de Code et l’examen de conduite
Concernant votre permis de conduire l’ANTS vous fournit votre numéro NEPH (Numéro Préfectoral d’Enregistrement Harmonisé), une suite de 12 chiffres uniques que vous gardez à vie. Ce numéro sera celui de votre permis de conduire si vous réussissez l’examen. Ce numéro vous donne le droit d’aller passer l’examen du Code, ainsi que l’examen du permis de conduire. Une fois que vous avez passé la première étape, à savoir le Code de la route, les résultats sont automatiquement transmis à l’ANTS, que vous ayez réussi ou non. Vous n’avez pas besoin de reformuler de demande de numéro NEPH pour repasser l’examen du Code ou passer l’examen de conduite.
2. Fabrication de votre permis de conduire
Vous avez réussi l’examen pratique du permis de conduire ? Félicitations ! Il ne vous reste plus qu’à formuler votre demande de permis de conduire sur l’ANTS. Bien que de nombreuses auto-écoles réalisent la procédure pour vous, certaines ne le font pas. Si vous êtes passé en tant que candidat libre, vous n’avez d’autre choix que de passer par cette plateforme, ou par Web Auto Démarches, pour demander la fabrication de votre permis de conduire sur l’ANTS.
Vous constaterez que la plateforme vous demande plusieurs justificatifs officiels afin que vous puissiez obtenir le précieux sésame :
- Une photocopie de votre examen de conduire réussi,
- Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois,
- La pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre de séjour),
- Photo d’identité au format numérique ou papier,
- Si nécessaire votre changement d’état civil (livret de famille pour un divorce, livret de jugement en cas d’adoption),
- En cas de vol de votre permis, une déclaration faite dans une gendarmerie ou un commissariat
- Un cas de perte, une attestation sur l’honneur,
- En cas d’un permis détérioré, fournissez une photocopie qui atteste de son état inutilisable,
- Un moyen de paiement ou un timbre fiscal dématérialisé d’une valeur de 25€,
- Si vous avez dû passer un examen médical comme pour la conduite de poids lourd, fournissez votre attestation médicale signée et datée par vous, ainsi qu’un médecin agréé par l’Etat.
3. Cas spécial : renouvellement du permis de conduire
Vous êtes dans l’impossibilité de conduire car votre permis de conduire est perdu, volé ou détérioré ? Dans ce cas de figure, vous n’avez d’autre choix que de faire une demande de renouvellement de votre permis de conduire sur l’ANTS, en précisant bien les raisons pour lesquelles vous le demandez, et apportez les justificatifs nécessaires (voir le paragraphe précédent).
La procédure est assez simple à suivre en ligne. Si vous aviez pour habitude du permis de conduire rose cartonné, sachez qu’en cas de demande de renouvellement vous bénéficierez du nouveau format officiel « carte de crédit », distribué depuis le 16 septembre 2013.
Comment contacter l’ANTS ?
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés possède deux sièges à Charleville-Mézières, ainsi qu’à Levallois-Perret. Cependant, ces deux centres ne proposent pas l’accueil du grand public.
Toujours dans l’optique de faire gagner du temps à l’administration ainsi qu’aux usagers, toutes les demandes relatives à votre carte grise ou permis de conduire sur l’ANTS doivent être réalisées :
- Par téléphone au 34 00 depuis la France, ou au 09 70 83 07 07 depuis les DOM-TOM.
- Par fax au 03 24 58 46 00.
- Pour adresser un courrier, recopiez l’adresse suivante : ANTS – Service de gestion. TSA 40003 08101 Charleville-Mézières.
Il est bien sûr possible de demander votre permis de conduire sur l’ANTS pour toute demande, à savoir la délivrance de votre carte d’identité, le changement de votre immatriculation de votre véhicule, votre titre de séjour, etc.
Concernant votre demande de carte grise sur l’ANTS
Depuis la fermeture des préfectures en 2017, les usagers de la route n’ont d’autres choix que de réaliser leur demande de papier d’identité (carte d’identité, passeport), ainsi que des documents officiels liés à la carte grise, ou au permis de conduire sur l’ANTS.
Cette tâche étant immense, l’Etat a décidé d’accorder aux concessionnaires automobilistes, aux agences spécialisées dans la délivrance de carte grise comme Auto Démarches, ou encore à des garages automobiles, de gérer la carte grise des usagers. En offrant ainsi leurs services, la prise en charge est assurée rapide et sans erreur, pour que vous obteniez votre carte grise dans les plus brefs délais.
Comment demander sa carte grise sur l’ANTS ?
La procédure pour faire la demande reste la même que pour demander le permis de conduire sur l’ANTS : vous devez au préalable posséder un compte sur la plateforme, ou en créer un si ce n’est pas déjà fait. Sur votre compte, il est possible de demander :
- Un nouveau certificat d’immatriculation ou de carte grise,
- Une demande de duplicata de votre carte grise,
- Faire une déclaration de cession de véhicule,
- Déclarer un changement d’état civil, matrimonial, social, d’adresse, etc.
- Demander un certificat de situation administrative.
Une fois l’ensemble des documents justificatifs demandés déposés en ligne, vous pouvez régler par timbre fiscal dématérialisé ou par carte bancaire en ligne. Vous recevez directement les documents par voie postale. Dans le cas particulier d’un changement d’adresse, vous recevez une vignette autocollante à déposer sur votre carte grise.
Question des internautes
Web Auto Démarches réunit ci-dessous l’ensemble des questions des internautes concernant le permis de conduire sur l’ANTS.
Dois-je réaliser un stage de récupération de points de permis ?
L’inscription sur un stage de récupération de points de permis doit être faite en ligne et non sur le site de l’ANTS.
Si votre solde est insuffisant et que vous avez peur d’une interdiction de conduite lors d’une prochaine infraction (vous avez environ 6 à 4 points restant seulement), nous vous conseillons de vous inscrire à un stage de récupération de points.
Ce stage ne dure que deux jours pour 14h de formation, durant lesquelles vous débattez avec des volontaires, des animateurs psychologues et BAFM. Vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire.
Combien coûte une demande de permis de conduire sur l’ANTS ?
Bien que les démarches soient dématérialisées, vous devez joindre un timbre fiscal dématérialisé d’une valeur de 25€ à votre demande de permis de conduire sur L’ANTS. Les taxes régionales n’existent plus depuis le début de l’année 2020, vous n’avez donc plus à les payer que vous résidiez en France ou dans les DOM-TOM.
Combien coûte une demande de carte grise sur l’ANTS ?
Pour une demande de carte grise, les démarches en lignes sont gratuites, le prix de votre carte grise dépend de nombreux facteurs et diffère selon les usagers :
- L’âge de votre véhicule, soit sa date d’année de mise en circulation. S’il a plus de 10ans, vous pouvez diviser le coût par 2.
- Les émissions de CO2 : les plus polluants sont surtaxés.
- La puissance de votre véhicule, soit le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Pour le connaître, référez-vous à la case P.6 de votre carte grise.
- L’énergie : certaines régions vous proposent une exonération de 50 à 100%, si vous êtes un « véhicule propre ».
- Le type de véhicule : voiture, fourgon, camion, remorque, engin de chantier, etc.
- Votre lieu de résidence : en fonction des prix dans votre région, la taxe peut être plus ou moins forte. Ainsi, selon votre lieu de résidence votre taxe fiscale peut passer du simple au double.
À noter que le montant de la taxe régional n’existe plus depuis le début de l’année 2020, vous n’avez donc plus à vous en soucier, que vous habitiez en France ou dans les DOM-TOM.
