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Pour votre carte grise en ligne
Pour toutes vos démarches de carte grise, vous devez fournir plusieurs documents. Nous vous conseillons de les préparer en amont.
Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :
Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc .. :
Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :
Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc .. :
Attention : Il est impératif que votre contrôle technique soit valide !
Si vous avez une ancienne immatriculation de type 3210 BB 25, un nouveau numéro d’immatriculation de type AA 321 BB vous sera attribué et un nouveau certificat d’immatriculation vous sera envoyé. Vous devrez donc changer vos plaques d’immatriculation, et conserver votre ancien certificat d’immatriculation pendant 5 ans. En cas de numéro d’immatriculation récent, vous recevrez l’étiquette mentionnant la nouvelle adresse par courrier. S’il s’agit du 4ème changement d’adresse, un nouveau certificat d’immatriculation vous sera adressé automatiquement.
Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :
Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc .. :
Attention : Lors d’une cession de véhicule, l’ancien propriétaire remet à l’acquéreur les pièces suivantes :
Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :
Aucun document n’est requis pour cette démarche
En cas de Certificat d’Immatriculation Définitif :
Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :
Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc .. :
Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :
Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc .. :
Pour obtenir son certificat d’immatriculation à l’issue d’une procédure courte, simple et sans obstacle, la meilleure méthode consiste à disposer de tous les renseignements utiles sur les documents à fournir pour une carte grise.
Il existe des documents qu’il faut impérativement fournir afin de se faire délivrer une carte grise pour son véhicule. Certains autres documents sont nécessaires à des conditions particulières, selon le véhicule concerné.
Le caractère obligatoire de la carte grise traduit l’importance de la démarche qui conduit à son obtention. Pour réussir dans cette démarche, il est nécessaire d’être bien informé en ce qui concerne les documents à fournir pour une carte grise.
Pour toutes vos démarches de carte grise, vous devez fournir plusieurs documents. Nous vous conseillons de les préparer en amont.
Il existe différents documents à fournir pour l’obtention de votre carte grise. Ci-dessous, vous retrouverez les différentes situations, dans lesquelles vous pouvez vous retrouver à faire appel à nos services. Nous nous chargeons de vous proposer différentes solutions, avec des prix professionnels, afin que vous obteniez votre carte grise dans les plus brefs délais.
Si vous passez par nos services, vous devrez créer un dossier obligatoirement les documents à fournir suivants :
À ce dossier est généralement joint un document Cerfa, qui permet de résumer le pourquoi de votre demande. Si vous avez besoin de consulter un médecin agréé par l’État, parce que votre type de véhicule ou votre situation le demande, pensez à prendre rendez-vous avant d’entamer les démarches.
La demande de certificat d’immatriculation est effectuée à l’aide du formulaire CERFA n°137050*05. Ce formulaire renseigne les services publics concernés sur :
Ces informations permettent la délivrance d’une carte grise spécifique au véhicule et qui renseigne utilement sur son propriétaire.
La personne qui demande une carte grise afin d’être autorisée à mettre un véhicule en circulation doit logiquement fournir la preuve de sa capacité à conduire ce véhicule. C’est le sens de cette pièce parmi les documents à fournir pour une carte grise.
Il est nécessaire de joindre au dossier une pièce d’identité. Une carte nationale d’identité, un passeport ou encore un permis de conduire sont des pièces recevables.
Il doit y avoir concordance entre le nom indiqué sur le justificatif d’identité et les noms du demandeur indiqués sur l’ensemble des autres pièces. Seule l’attestation d’assurance peut indiquer un souscripteur différent, car un parent peut souscrire l’attestation pour son enfant par exemple.
Il ne s’agit pas d’une quittance d’assurance à proprement parler, mais d’un document que l’on peut assimiler à un engagement du propriétaire à assurer le véhicule. La recevabilité de l’attestation est subordonnée au respect des conditions suivantes :
Le justificatif de domicile doit dater de moins de six mois. Il peut s’agir :
Lorsque le demandeur de la carte grise habite chez un parent ou un ami, il est nécessaire de joindre au justificatif :
Lorsque le demandeur est une personne morale, le justificatif de domicile prend la forme d’un extrait administratif ou d’un journal d’annonces légales de moins de 2 ans et sur lequel sont mentionnés :
Les cas de personnes vivant sur un bateau de plaisance, dans un hôtel, sur un camping ou encore les personnes n’ayant pas de domicile fixe par exemple, constituent des situations particulières au sujet desquelles des solutions spécifiques sont aménagées pour ce qui concerne le justificatif de domicile.
Lorsque l’acquéreur d’un véhicule décide de laisser le soin de la procédure de demande de carte grise à son concessionnaire, il est tenu de remplir un formulaire CERFA n° 13757*03 à cet effet. Ce document fait alors office de mandat donné au concessionnaire.
Si l’acquéreur désire bénéficier d’une procédure rapide et d’un dossier exempt de défauts susceptibles de donner lieu à un rejet par l’administration, le meilleur choix consiste à confier le soin de la procédure à un prestataire en ligne, spécialisé sur les questions de carte grise. Ici, à WebAutoDemarches.fr, nous pouvons vous assister dans l’établissement de votre carte grise.
Le demandeur doit alors donner à ce prestataire un mandat de procuration à l’effet d’effectuer la procédure. Dans chacun des deux cas ainsi présentés, le mandat doit accompagner les documents à fournir pour une carte grise.
Pour un véhicule qui n’a encore fait l’objet d’aucune immatriculation, les documents additionnels à joindre au dossier sont présentés ci-après.
Ce document fourni par le constructeur certifie la conformité du véhicule aux règles et aux standards en vigueur sur le territoire européen. Il indique la capacité du véhicule à être mis en circulation sur le territoire concerné.
La facture d’achat du véhicule répond au besoin de fournir un acte constatant l’acquisition du véhicule. Cet acte qui prend généralement les traits d’une facture d’achat peut aussi prendre diverses autres formes.
Pour un véhicule neuf, le quitus fiscal rend compte du paiement effectif de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’occasion de sa vente.
Dans ce cas spécifique, les documents à fournir pour une carte grise doivent être complétés par ceux qui sont présentés ci-après.
Le certificat de cession est représenté par le formulaire CERFA n°15776*01. Deux exemplaires de ce formulaire doivent chacun être remplis et signés par l’ancien propriétaire et par l’acquéreur.
Outre le cas d’un achat d’occasion, ce certificat s’impose également dans le cas d’une donation car une donation est également une forme de cession et donne lieu à un changement de propriétaire du véhicule.
Elle doit être fournie à l’acquéreur par l’ancien propriétaire. Celui-ci doit la barrer et mentionner la date de cession puis apposer sa signature sur cette ancienne carte grise. L’acquéreur doit ensuite en faire une copie qu’il joint au dossier pour demander une nouvelle carte grise à son nom.
Le vendeur est tenu de fournir à l’acheteur le procès-verbal d’une visite technique effectuée en France dans les 6 derniers mois. Dans le cas d’une contre-visite faite avant la cession, le vendeur doit délivrer à l’acheteur les procès-verbaux concernés et datant de moins de 2 mois.
De manière générale, le recours à un prestataire spécialisé comme WebAutoDemarches.fr sur les questions relatives aux cartes grises permet non seulement de déterminer les documents à fournir pour une carte grise selon son cas spécifique, mais aussi de voir la procédure aboutir dans des délais particulièrement rapides.
WebAutoDemarches.fr est voter professionnel, qui se charge de réaliser toutes les démarches administratives à votre place, afin que vous obteniez votre carte grise sans délai. Quelle que soit votre demande, nous nous chargeons de répondre à votre demande dans les plus brefs délais.
Nous sommes disponibles par téléphone au 03.20.53.54.88, de 9h30 à 13h00 et 14h à 19h du lundi au vendredi. Nous prenons en charge votre demande, en réalisant votre dossier à votre place, une fois l’ensemble des documents à fournir nécessaires, pour la création de votre dossier. Un conseiller vous est dédié, afin que vous puissiez suivre votre dossier en toute sérénité.