INSCRIPTION POUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE
- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix : Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
- Mandat de procuration :
Mandat-Permis.pdf
- Code photo-signature numérique (usage unique)
Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité
- Attestation de Sécurité Routière ( ASR, ASSR1 ou ASSR2 ) uniquement pour les personnes de moins de 21 ans :
Merci de fournir l’attestation du plus haut niveau obtenu.
Attention : Si vous l’avez égaré, merci de fournir une
attestation sur l’honneur d’obtention et de perte en mentionnant l’année.
Declaration_sur_lhonneur_ASSR2.pdf
- Attestation de participation à la JAPD ou JDC pour les personnes de moins de 25 ans
- Optionnel : avis médical si la catégorie demandée nécessite un contrôle médical
INSCRIPTION POUR UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE PERMIS DE CONDUIRE
- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix : Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
- Mandat de procuration :
Mandat-Permis.pdf
- Code photo-signature numérique (usage unique)
Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité
- Permis de conduire actuel, en couleur, recto/verso
- Optionnel : avis médical si la catégorie demandée nécessite un contrôle médical
INSCRIPTION À LA SUITE D’UNE ANNULATION/INVALIDATION
- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix : Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
- Mandat de procuration :
Mandat-Permis.pdf
- Code photo-signature numérique (usage unique)
Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité
- Avis médical
- Référence 7 (notification de l’annulation du permis de conduire)