marianne
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Pour votre permis de conduire en ligne

Quels sont les documents à fournir ?

Pour toutes vos démarches de permis de conduire, vous devez fournir plusieurs documents. Nous vous conseillons de les préparer en amont.

  • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
    Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix : Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
  • Mandat de procuration :
    Mandat-Permis.pdf
  • Code photo-signature numérique (usage unique) fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne :
    Attention : Nous n’acceptons pas de photo d’identité. Exemple du code photo
  • Attestation de Sécurité Routière ( ASR, ASSR1 ou ASSR2 ) uniquement pour les personnes nées après 1988 :
    Merci de fournir l’attestation du plus haut niveau obtenu.
    Attention : Si vous l’avez égaré, merci de fournir une attestation sur l’honneur d’obtention et de perte en mentionnant l’année. Declaration_sur_lhonneur_ASSR2.pdf
  • Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou permis de conduire actuel seulement si vous en êtes titulaire :
    fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne :
    Attention : Si vous l’avez égaré, merci de contacter nos services afin d’effectuer une demande de duplicata de BSR.
  • Certificat d’examen du permis de conduire :
    Exemple du certificat d’examen
Si votre permis est soumis à une visite médicale (Situation handicap, catégorie lourde, permis de conduire professionnel, etc) :
Si vous êtes Mineur :
  • Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
  • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur
    Attestation-hebergement.pdf
  • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.
Si vous êtes Hébergé :
  • Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
  • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé:
    Attestation-hebergement.pdf
  • Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.

INSCRIPTION POUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE

  • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
    Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix : Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
  • Mandat de procuration :
    Mandat-Permis.pdf
  • Code photo-signature numérique (usage unique)
    Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité
  • Attestation de Sécurité Routière ( ASR, ASSR1 ou ASSR2 ) uniquement pour les personnes de moins de 21 ans :
    Merci de fournir l’attestation du plus haut niveau obtenu.
    Attention : Si vous l’avez égaré, merci de fournir une attestation sur l’honneur d’obtention et de perte en mentionnant l’année.
    Declaration_sur_lhonneur_ASSR2.pdf
  • Attestation de participation à la JAPD ou JDC pour les personnes de moins de 25 ans
  • Optionnel : avis médical si la catégorie demandée nécessite un contrôle médical

INSCRIPTION POUR UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE PERMIS DE CONDUIRE

  • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
    Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix : Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
  • Mandat de procuration :
    Mandat-Permis.pdf
  • Code photo-signature numérique (usage unique)
    Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité
  • Permis de conduire actuel, en couleur, recto/verso
  • Optionnel : avis médical si la catégorie demandée nécessite un contrôle médical

INSCRIPTION À LA SUITE D’UNE ANNULATION/INVALIDATION

  • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
    Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix : Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
  • Mandat de procuration :
    Mandat-Permis.pdf
  • Code photo-signature numérique (usage unique)
    Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité
  • Avis médical
  • Référence 7 (notification de l’annulation du permis de conduire)