Quels sont les documents à fournir ?

• Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
  Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix : Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
• Mandat de procuration :
  Mandat-Permis.pdf
• Code photo-signature numérique (usage unique) fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne :
  Attention : Nous n’acceptons pas de photo d’identité. Exemple du code photo
  
• Attestation de Sécurité Routière ( ASR, ASSR1 ou ASSR2 ) uniquement pour les personnes nées après 1988 :
  Merci de fournir l’attestation du plus haut niveau obtenu.
  Attention : Si vous l’avez égaré, merci de fournir une attestation sur l’honneur d’obtention et de perte en mentionnant l’année. Declaration_sur_lhonneur_ASSR2.pdf
• Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou permis de conduire actuel seulement si vous en êtes titulaire :
  fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne :
  Attention : Si vous l’avez égaré, merci de contacter nos services afin d’effectuer une demande de duplicata de BSR.
• Certificat d’examen du permis de conduire :
  Exemple du certificat d’examen
  

INSCRIPTION POUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE

• Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
  Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix : Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
• Mandat de procuration :
  Mandat-Permis.pdf
• Code photo-signature numérique (usage unique)
  Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité
• Attestation de Sécurité Routière ( ASR, ASSR1 ou ASSR2 ) uniquement pour les personnes de moins de 21 ans :
  Merci de fournir l’attestation du plus haut niveau obtenu.
  Attention : Si vous l’avez égaré, merci de fournir une attestation sur l’honneur d’obtention et de perte en mentionnant l’année.
  Declaration_sur_lhonneur_ASSR2.pdf
• Attestation de participation à la JAPD ou JDC pour les personnes de moins de 25 ans
• Optionnel : avis médical si la catégorie demandée nécessite un contrôle médical

INSCRIPTION POUR UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE PERMIS DE CONDUIRE

• Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
  Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix : Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
• Mandat de procuration :
  Mandat-Permis.pdf
• Code photo-signature numérique (usage unique)
  Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité
• Permis de conduire actuel, en couleur, recto/verso
• Optionnel : avis médical si la catégorie demandée nécessite un contrôle médical