Le certificat d’immatriculation

La nécessité d’une carte grise

Le certificat d’immatriculation, communément appelé « carte grise », est un document officiel qui atteste de l’immatriculation d’un véhicule en France. Il comporte des informations sur le propriétaire du véhicule, sur le véhicule lui-même (marque, modèle, numéro d’identification, etc.) et sur son immatriculation (numéro d’immatriculation, date d’immatriculation, etc.). La carte grise est délivrée par les préfectures et les sous-préfectures, ou par certaines mairies agréées, et doit être tenue à jour en cas de changement de propriétaire ou de modification du véhicule.

La possession d’une carte grise valide est obligatoire pour circuler avec un véhicule sur les routes françaises. Si vous achetez un véhicule, il est de votre responsabilité de vous assurer que la carte grise est à jour et en ordre avant de prendre possession du véhicule. Si vous ne possédez pas une carte grise valide, vous risquez une amende et des poursuites judiciaires si vous êtes arrêté par les forces de l’ordre.

En cas de perte ou de vol de votre carte grise, vous devez en faire la déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente et demander un duplicata. En cas de vente d’un véhicule, le vendeur doit fournir une carte grise barrée, il envoie ensuite à la préfecture pour faire les démarches pour le transfert de propriété et de faire établir une nouvelle carte grise au nom du nouveau propriétaire.

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Une démarche dématérialisée

• Depuis 2017, l’obtention et la gestion de la carte grise en France ont été largement dématérialisées. Cela signifie que de nombreuses démarches liées à la carte grise peuvent désormais être effectuées en ligne, à travers un système d’e-guichet.

  Il existe plusieurs sites web officiels, vous permettant de réaliser les démarches en ligne liées à la carte grise, comme par exemple :

  • Le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : vous pouvez y effectuer une demande de carte grise en ligne, payer les taxes liées à l’immatriculation, demander un duplicata en cas de perte ou de vol, et consulter le statut de votre demande.
  • Certaines préfectures ou sous-préfectures permettent les démarches en ligne.

  Les démarches dématérialisées pour l’obtention et la gestion de la carte grise ont l’avantage de simplifier les démarches administratives et de les rendre plus rapides. Il suffit de se connecter à un site web officiel et de suivre les instructions données pour remplir une demande en ligne. Cependant, il est à noter qu’il est nécessaire de fournir les documents d’identité et d’assurance en cours de validité, ainsi que d’autres documents spécifiques selon les cas. Il est donc important de vérifier les exigences spécifiques de votre demande avant de commencer la procédure en ligne.

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Les démarches de carte grise pour les motos

Les documents à fournir

Les démarches pour obtenir ou renouveler la carte grise d’une moto sont similaires à celles pour les véhicules terrestres à moteur. Il faut cependant tenir compte de quelques spécificités liées aux motos.

Pour immatriculer une moto neuve, vous devez fournir les documents suivants :

• La demande d’immatriculation (Cerfa n° 13750*02)
• Certificat de conformité Européen (ou certificat de conformité constructeur)
• Facture d’achat
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Photocopie de la carte d’identité ou du passeport
• Photocopie de permis de conduire (si la moto est de puissance supérieure à 35 kW)
• Attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité

Pour immatriculer une moto d’occasion, il faudra fournir les mêmes documents, sauf la facture d’achat qui sera remplacée par un certificat de cession.

Pour renouveler la carte grise, vous devez fournir les documents suivants:

• Le certificat d’immatriculation (carte grise) original
• Attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité
• Photocopie de la carte d’identité ou du passeport
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Il est important de noter que certaines préfectures peuvent exiger des documents supplémentaires, il est donc important de vérifier les exigences spécifiques de votre demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente avant de débuter la procédure.

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Les suites de la procédure

Suite à la transmission des documents requis à WebAutoDemarches.fr pour les démarches de carte grise pour les motos, après contrôle de conformité des pièces transmises, un certificat provisoire d’immatriculation peut être délivré dans les 6 à 12 heures.

Il est valable pour un mois et permet de mettre la moto en circulation, mais uniquement sur le territoire français. Il suffit ensuite de quelques jours pour recevoir par la poste son certificat d’immatriculation. Cela marque l’aboutissement des démarches de carte grise pour les motos.